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    Projet de loi 10 en santé

    Des inquiétudes chez les chercheurs et les syndicats

    22 novembre 2014 | Martine Letarte - Collaboratrice | Actualités en société
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Dans le milieu de la santé, chez les syndicats comme dans le milieu universitaire, le projet de loi 10 crée bien des inquiétudes. En voici quelques-unes soulevées par différents acteurs du système.


    Réaliser une grande fusion administrative pour augmenter l’efficience du système de santé et améliorer l’accessibilité et la qualité des soins aux patients : voilà les grands objectifs du projet de loi 10 déposé par Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux. L’idée n’est pas nouvelle, constate Damien Contandriopoulos, chercheur à l’Institut de recherche en santé publique de l’Université de Montréal. Il est toutefois très inquiet puisque très rares sont les endroits dans le monde où les résultats ont été concluants. Par contre, d’autres stratégies éprouvées ont été laissées de côté. Ce qui l’amène ni plus ni moins à se demander à quoi sert la recherche.

     

    « On a tenté la stratégie de la grande réforme administrative dans plusieurs endroits, dont certains ont des systèmes qui ressemblent au nôtre, comme l’Alberta et l’Angleterre, explique M. Contandriopoulos. On a aussi essayé la stratégie en Suède. Ça n’a pas donné les résultats escomptés. La situation a même souvent empiré. C’est difficile de prendre le ministre au sérieux lorsqu’il dit que ça fonctionnera ici. »

     

    Paralysie et temps d’adaptation

     

    Concrètement, Damien Contandriopoulos s’attend à voir un réseau de santé concentré sur une foule de petites choses bien loin de sa mission première pour les prochains mois, voire les prochaines années.

     

    « Déjà, les projets sont sur la glace dans le réseau en attendant de voir ce qui arrivera avec les cadres, dit-il. Lorsque le projet de loi sera adopté, on verra les cadres du réseau jouer à la chaise musicale, puis ça prendra beaucoup d’efforts pour comprendre qui fera quoi dans ces mégastructures et comment elles fonctionneront. Ce sera beaucoup d’énergie dépensée sans bénéfices pour le patient. Pendant ce temps, les cadres ne se concentreront pas sur l’essentiel : améliorer la trajectoire des soins et régler les dysfonctionnements. »

     

    Le Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) confirme l’inquiétude sur le terrain.

     

    « On ne sait pas où on s’en va avec ces fusions, affirme Pierre Soucy, président du CPAS. Si je prends l’exemple de Québec, on fusionnera presque tous les établissements de la région de la Capitale-Nationale, de Portneuf à Charlevoix ! Est-ce que les travailleurs sur les listes de rappel devront se promener sur cet immense territoire, d’un établissement à un autre ? En plus, les hôpitaux, les centres de réadaptation, les centres jeunesse et les CLSC ont tous des besoins différents. Ce sera ingérable ! »

     

    Centralisation du pouvoir

     

    Jeff Bagley, président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), affiliée à la CSN, s’inquiète particulièrement, avec cette réforme, de la centralisation du pouvoir entre les mains du ministre de la Santé et des Services sociaux.

     

    « Le ministre nommera tous les membres des conseils d’administration et les seules places réservées le seront pour les médecins et les infirmières, affirme-t-il. Pour un centre jeunesse, par exemple, les médecins et les infirmières ne sont pas au coeur de la mission. Qu’arrivera-t-il avec la mission sociale des établissements ? »

     

    Pierre Soucy s’inquiète aussi de la concentration du pouvoir, notamment pour des raisons d’attribution des budgets aux établissements.

     

    « Avec un seul gros employeur pour toute la région qui doit gérer une enveloppe budgétaire, je m’inquiète de ce que recevra un petit hôpital éloigné », affirme-t-il.

     

    Jeff Bagley craint aussi que le projet de loi ouvre davantage la porte au privé, puisque le ministre pourra donner des directives sur les objectifs, les orientations et les actions des établissements régionaux ou suprarégionaux.

     

    Des pistes de solutions éprouvées

     

    Des solutions éprouvées pour améliorer le système de santé sont pourtant facilement identifiables grâce à la recherche, d’après Damien Contandriopoulos. Par exemple, il y a le mode de rémunération des médecins de première ligne.

     

    « Pour encourager les médecins à faire du suivi de patients, on pourrait les rémunérer avec un montant forfaitaire par année par patient, ajusté selon l’âge et le niveau socio-économique, explique-t-il. Pour éviter que leurs patients soient dans leur bureau toutes les deux semaines, les médecins auraient intérêt à leur donner les meilleurs soins possible et à travailler en collaboration avec les infirmières. Pour encourager les cliniques à garder une bonne accessibilité, on pourrait aussi donner un incitatif à l’acte. »

     

    Le dossier patient unique est un autre exemple.

     

    « Nous sommes à des années-lumière de ça, ici, affirme M. Contandriopoulos. J’ai vu des médecins dans des milieux universitaires performants noter les consultations sur un iPad, les imprimer et les donner au préposé à l’accueil pour les numériser et les mettre dans le dossier informatisé du patient. »

     

    Damien Contandriopoulos est convaincu que les objectifs de la réforme ne pourront être atteints rapidement avec la stratégie proposée.

     

    « C’est très frustrant pour un chercheur de constater qu’avec tout le travail de recherche qui se fait, les preuves sont là, qu’on sait quoi faire, mais qu’on décide d’aller dans la mauvaise direction, en faisant fi des données scientifiques, affirme-t-il. À quoi sert la recherche si on prend des décisions au petit bonheur la chance ? »

     

     













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