Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous

    Gare au «cauchemar sécuritaire»

    Le Canada n’est pas l’Irak. La pire façon de modifier une loi est d’agir précipitamment, selon des experts.










    POUR LIRE NOTRE DOSSIER

     

    Deux attentats en trois jours, dont un contre le Parlement à Ottawa, et deux soldats abattus par des tueurs solitaires convertis à l’islam : le réveil a été brutal cette semaine pour les Québécois et les Canadiens, qui se croyaient à l’abri de la tempête terroriste qui a frappé plusieurs pays alliés.

     

    Le gouvernement Harper s’apprête à faire des choix déterminants pour la sécurité — et les libertés civiles — des citoyens. À un an des élections fédérales prévues en octobre 2015, la tentation sera grande pour les conservateurs de mettre en avant des mesures populistes, accrocheuses, susceptibles de leur faire marquer des points auprès des électeurs.

     

    Après tout, on a affaire à un gouvernement qui a durci les sentences pour la culture de petites quantités de marijuana, instauré des peines minimales obligatoires pour certains crimes, limité la libération sous conditions, et ainsi de suite. Le programme « tough on crime » a été payant pour les conservateurs, qui sont perçus comme les plus aptes à protéger les Canadiens, selon les sondages.

     

    La tentation sera grande de frapper un grand coup contre les « terroristes », mais les experts en droit et en sécurité mettent en garde le gouvernement Harper : la précipitation est une bien mauvaise conseillère pour adopter des lois importantes. « Prenons notre temps. La pire façon de modifier une loi est d’agir trop rapidement. Une législation trop hâtive est une mauvaise législation », dit Wesley Wark, professeur à l’Université d’Ottawa.

     

    « Il faut être résilients. On devrait prendre une grande respiration et continuer à vivre de façon normale », ajoute le professeur, reconnu comme un des meilleurs experts en matière de sécurité au Canada.

     

    Questions sans réponse

     

    En voyant le « loup solitaire » Michael Zehaf-Bibeau prendre d’assaut le parlement à Ottawa, mercredi, Wesley Wark a imaginé ce qu’il considère comme la pire réponse à cette attaque insensée : des policiers partout, des barrages de sécurité et des détecteurs de métal à l’entrée des centres commerciaux et des édifices du gouvernement, des pouvoirs accrus permettant à la police de détenir sans accusation des suspects de terrorisme…

     

    Le professeur réclame une enquête publique pour tirer les leçons des deux attaques de cette semaine. Il faut déterminer pourquoi les deux tueurs ont pu passer aux actes et abattre deux soldats, même si au moins un d’entre eux — Martin Couture-Rouleau, de Saint-Jean-sur-Richelieu — avait été identifié comme un « loup solitaire » adepte de l’islam radical.

     

    « Est-ce que les deux attaques sont vraiment représentatives d’une menace ou des gestes ponctuels ? Ç’avait l’air totalement improvisé. Existe-t-il vraiment une mesure législative ou réglementaire qui peut être efficace dans des cas comme ceux-là ? J’en doute », dit Frédéric Bérard, professeur de droit à l’Université de Montréal et auteur de l’essai La fin de l’État de droit ? publié le printemps dernier.

     

    Avant même les deux attaques de cette semaine, les récents projets antiterroristes du gouvernement Harper ont soulevé l’inquiétude de la communauté juridique, rappelle le professeur. Le ministre Steven Blaney a annoncé qu’il compte faciliter la saisie du passeport de Canadiens soupçonnés de mener une guerre illégale à l’étranger (plus de 130 Canadiens combattraient auprès des djihadistes en Irak et en Syrie, notamment). Le gouvernement compte aussi clarifier les pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour permettre aux espions canadiens de travailler à l’étranger et de partager de l’information sur les Canadiens avec des pays alliés, dont les États-Unis.

     

    Le ministre Peter MacKay a aussi évoqué de possibles changements à l’article 810 du Code criminel, qui permet déjà d’imposer des conditions à quelqu’un qui représenterait une menace pour un proche. Cet article permet aussi de détenir un suspect durant 12 mois s’il brise ces conditions.

     

    Risques de dérapage

     

    Révoquer le passeport de Canadiens sur la base de simples soupçons, et en vertu de preuves gardées secrètes ? Fournir des informations potentiellement erronées sur des Canadiens à des gouvernements étrangers ? Les risques d’erreurs sont flagrants. Pour limiter les libertés fondamentales des citoyens, l’État doit prouver qu’il agit de façon efficace et proportionnelle au risque couru, rappelle Frédéric Bérard.

     

    « Je crains que le gouvernement Harper soit tenté d’adopter des mesures arbitraires ou inefficaces dans le but de rassurer les Canadiens et de gagner des points électoraux », dit-il.

     

    Selon lui, une telle décision ouvrirait la porte à des abus dignes de la Crise d’octobre 1970, qui avait mené à 450 arrestations sans mandat de prétendus sympathisants felquistes. Les autorités américaines ont aussi détenu sans mandat des dizaines de musulmans soupçonnés d’appuyer al-Qaïda après les attentats de septembre 2001. Un « dérapage » dénoncé à l’époque par des juristes et des élus américains.

     

    Le gouvernement envisage de modifier la loi antiterroriste adoptée dans la foulée de septembre 2001, même si cette loi a fait ses preuves devant les tribunaux, dit le professeur Wesley Wark. Momin Khawaja a été le premier Canadien condamné en vertu de cette loi en 2009, pour avoir comploté la livraison de produits chimiques en vue de commettre un attentat au Pakistan. Des membres du « groupe des 18 » qui planifiaient des attentats à Toronto et à Ottawa ont aussi été condamnés en vertu de la loi antiterroriste. Un couple qui cherchait à faire exploser le parlement de la Colombie-Britannique a aussi été épinglé.

     

    « Nous avons déjà eu un débat de société sur l’équilibre entre les mesures de lutte contre le terrorisme et les libertés civiles, affirme Wesley Wark. Je ne vois pas pourquoi on relancerait ce débat. Les deux attaques de cette semaine ne sont pas des game changers, des événements qui justifient un changement de paradigme. Les Canadiens doivent comprendre qu’il n’y a pas un endroit dans le monde qui peut se mettre complètement à l’abri du terrorisme. »













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.