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Pour contrer les efforts californiens - Ottawa augmente les avantages fiscaux de l'industrie du film

15 novembre 2003  Actualités en société
Ottawa — Le gouvernement fédéral a décidé d'accroître les avantages fiscaux consentis à l'industrie canadienne de la production de films et d'émissions de télévision, en partie afin de contrer les efforts d'Arnorld Schwarzenegger, déterminé à freiner l'exode des producteurs américains au Canada.

Le ministre des Finances, John Manley, et sa collègue du Patrimoine canadien, Sheila Copps, ont annoncé hier une augmentation des crédits d'impôt accordés aux travailleurs des secteurs du cinéma et de la télévision. Jusqu'alors, les productions admissibles à un dégrèvement fiscal pouvaient déduire des coûts de main-d'oeuvre dans une proportion allant jusqu'à 48 % de leur budget global de production. En vertu des nouvelles règles adoptées par Ottawa, ces déductions peuvent désormais atteindre 60 % du total des coûts.

Les modifications apportées par le fédéral ne visent pas directement Hollywood, pas plus qu'elles ne se veulent une réplique directe à la promesse faite par Arnorld Schwarzenegger, gouverneur élu de la Californie, de mettre un terme aux tournages de films américains en sol canadien. Elles font cependant en sorte qu'il sera plus rentable pour les entreprises étrangères de travailler avec une équipe de production canadienne pour tourner des films et des émissions de télévision au Canada.

Cette nouvelle mesure fiscale, qui coûtera au gouvernement canadien entre huit et dix millions par année, est entrée en vigueur le jour même de son annonce. De plus, il sera permis aux sociétés de production de faire en sorte qu'elle s'applique aux productions à l'égard desquelles des dépenses de main-d'oeuvre ont été engagées pour la première fois au cours de la présente année fiscale.

Les modifications — qui ont également pour objectif de rendre plus facile pour les producteurs canadiens de films et d'émissions de télévision d'être admissibles à des crédits d'impôt — surviennent quelques mois à peine après que M. Manley eut accru les avantages fiscaux accordés aux cinéastes étrangers tournant au Canada. Dans son dernier budget, le ministre des Finances a fait passer de 11 à 16 % la proportion des sommes déductibles aux fins de l'impôt, en ce qui a trait aux coûts rattachés à la main-d'oeuvre canadienne qualifiée.

M. Manley n'était toutefois pas allé jusqu'à accorder des crédits d'impôt plus avantageux à l'industrie canadienne du film et de la télévision. Il n'existait alors aucune entente entre les producteurs, les auteurs et les syndicats canadiens quant à la façon d'améliorer le système en place, ont expliqué des responsables du gouvernement.

Cet automne, les diverses parties concernées sont parvenues à un consensus. Elles ont ensuite demandé à Ottawa de leur venir en aide.
 
 
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