Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Barreau - «Rares sont les sociétés où on ose se regarder»

    Le nouveau code de déontologie innovera avec son préambule éthique

    12 octobre 2013 |Claude Lafleur | Actualités en société
    Le nouveau code de déontologie des juristes sera forgé autour du droit actuel.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le nouveau code de déontologie des juristes sera forgé autour du droit actuel.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    « Soyons fiers de ce que nous accomplissons présentement au Québec », lance Johanne Brodeur, la nouvelle bâtonnière du Québec. Pour elle, les enquêtes réalisées par la commission Charbonneau et par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) sont les marques du courage dont nous faisons preuve.

     

    « Je suis consciente des dommages à la réputation que tout cela peut causer, déclare Johanne Brodeur, intervenant dans la foulée des commissions en cours, mais je suis d’abord et avant tout fière que nous ayons le courage d’examiner en profondeur ce qui ne va pas afin d’y apporter les correctifs nécessaires. »

     

    Convaincue, à juste titre, que la corruption existe un peu partout ailleurs, Me Brodeur observe que « rares sont les sociétés où on ose se regarder. Nous, nous avons le courage de nous donner une commission d’enquête et l’UPAC. »

     

    Elle rappelle que le Barreau du Québec a milité pour que la commission Charbonneau dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien son enquête et qu’il suit de près ces travaux afin, le moment venu, de faire des recommandations pertinentes.

     

    Un nouveau code de déontologie… novateur

     

    La bâtonnière rapporte aussi qu’on réfléchit actuellement à la révision du Code des professions du Québec, qui a 40 ans cette année. « Voilà qui montre, une fois de plus, qu’on a la capacité de se remettre en question et de se renouveler. »

     

    Le Barreau participe lui-même à cet « examen de conscience collectif » en proposant un nouveau code de déontologie. « Comme ordre professionnel, dit-elle, on se met même à l’avant-garde. »

     

    C’est ainsi que ce code innovera en proposant un préambule éthique. « Il y a une différence entre l’éthique et la déontologie, fait remarquer Johanne Brodeur. Un code de déontologie établit des normes qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent donner lieu à des sanctions. L’éthique, c’est un rappel des valeurs et des principes auxquels on aspire pour une meilleure pratique. »

     

    Le Barreau a par conséquent décidé d’inscrire, en préambule de son code de déontologie, des principes éthiques. « Il s’agit de rappeler nos valeurs, indique Mme Brodeur, ce qu’est un avocat, quelle doit être sa contribution à la société, ce qu’on attend de lui comme qualités personnelles, ce à quoi notre profession devrait aspirer, etc. Ces principes d’éthique, qui ne permettront pas de porter des accusations, donneront cependant le ton et vont nous permettre par la suite d’interpréter la déontologie en regard de ces valeurs. »

     

    Il s’agit même d’une démarche novatrice, puisque l’Office des professions du Québec voit dans celle-ci une nouvelle génération de codes de déontologie. « Notre code pourrait servir d’inspiration aux autres ordres, indique la bâtonnière, et c’est pourquoi on y apporte un soin particulier. »

     

    Plus globalement, le nouveau code du Barreau codifie la jurisprudence. « C’est-à-dire que, là où il pouvait y avoir des articles un peu flous ou qui ont fait l’objet d’interprétations, nous avons inséré le droit actuel, explique Me Brodeur. C’est dire que notre code va être à la fine pointe de ce que les tribunaux ont décidé récemment. »

     

    Transformations sociales

     

    En outre, le code tient compte de l’évolution de la société, notamment en ce qui a trait à l’évolution des technologies de communication. « Comment conjugue-t-on le droit de garder confidentielle l’information dans un monde où on échange par courriels ? », pose Johanne Brodeur. D’autre part, de plus en plus de citoyens se représentent eux-mêmes devant les tribunaux, tout en consultant des avocats pour obtenir opinions et conseils. « Quelles sont la responsabilité et les obligations d’un avocat dans ces cas-là ? », demande-t-elle.

     

    Le code de déontologie du Barreau a donc été modernisé afin de tenir compte de l’environnement technologique et du développement de la profession, ainsi que du nouveau code de procédure des pratiques en société multidisciplinaire, précise-t-elle.

     

    C’est ainsi que les membres du comité chargé de rédiger le nouveau code ont procédé à sa refonte à partir de la jurisprudence. Et, si tout va bien, la bâtonnière espère que ce code sera adopté d’ici le printemps prochain, après révision auprès de l’Office des professions et du ministère de la Justice.

     

    Secteurs d’intervention prioritaires

     

    En juin dernier, Johanne Brodeur est devenue la bâtonnière du Québec pour l’année 2013-2014 (son terme ne dure qu’une année). Il s’agit de la cinquième femme à occuper cette fonction, mais de la première avocate en contentieux d’entreprise à être nommée à ce poste.

     

    Me Brodeur a entre autres été la directrice du Service juridique et du contentieux de l’Union des producteurs agricoles et la bâtonnière du Barreau de Longueuil. Elle a aussi présidé le Comité de l’inspection professionnelle du Barreau du Québec et siégé au sein de plusieurs comités, dont celui chargé de la révision du code de déontologie. « Je connais la boîte de l’intérieur et de l‘extérieur ! », dit-elle joyeusement.

     

    De ce fait, quatre priorités lui tiennent à coeur : la protection du public, les relations avec les membres, l’accès à la justice et, surtout, l’éducation juridique des jeunes.

     

    Elle souhaite d’ailleurs l’intégration d’un programme d’éducation juridique dès le secondaire. « Si on apprend à nos enfants les bases de la vie en démocratie, on investit dans une société où les gens comprendront mieux leurs obligations et responsabilités citoyennes, dit-elle.

     

    Me Brodeur souhaite ainsi que nous formions nos jeunes en leur disant : voici ce qu’est la corruption, voici comment ça se présente, voici où vous devez être vigilants, voici vos droits et obligations… « Je pense qu’on se rendrait collectivement un grand service et que cela participerait à l’amélioration de notre déontologie et de notre éthique collective », estime-t-elle.

     

    Et de conclure la bâtonnière : « J’espère que, en regard de la situation dans laquelle nous nous trouvons, nous allons trouver des solutions durables. Mais, pour cela, il ne faudra pas produire de beaux rapports qui seront tablettés ! »

     


    Collaborateur













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.