Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Amis du Devoir
    Connectez-vous

    Prière au conseil municipal de Saguenay - Vers quelle laïcité allons-nous?

    Le jugement de la Cour d'appel sur la prière du maire Jean Tremblay a fourni une notion pour le moins généreuse de ce qu'est le patrimoine culturel religieux, faisant de cette prière controversée un élément du patrimoine au même titre que les croix ornant le paysage québécois, comme ici à Sherbrooke.
    Photo: - Archives Le Devoir Le jugement de la Cour d'appel sur la prière du maire Jean Tremblay a fourni une notion pour le moins généreuse de ce qu'est le patrimoine culturel religieux, faisant de cette prière controversée un élément du patrimoine au même titre que les croix ornant le paysage québécois, comme ici à Sherbrooke.
    Si d’aventure la Cour suprême devait juger de la neutralité religieuse de la prière du maire Jean Tremblay au conseil municipal de Saguenay, cela pourrait contrevenir aux ambitions du gouvernement Marois d’inscrire dans une charte son modèle de laïcité. À quoi bon pondre en effet un document à forte teneur explosive s’il était aussitôt rendu caduc par décret du plus haut tribunal du pays ?

    Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, entre dans la salle du conseil, s'installe à son poste. Il fait le signe de croix en prononçant ces quelques mots : «Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit.» Puis, il récite: «Dieu tout puissant, nous Te remercions des nombreuses grâces que Tu as accordées à Saguenay et à ses citoyens, dont la liberté, les possibilités d'épanouissement et la paix. Guide-nous dans nos délibérations à titre de membres du conseil municipal et aide-nous à bien prendre conscience de nos devoirs et responsabilités.» Il termine sa prière, fait un nouveau signe de croix en disant: «Ainsi soit-il.»
     

    Ce rituel, on le sait, a indisposé le citoyen Alain Simoneau, le heurtant dans son incroyance au point qu’il a porté sa cause devant les tribunaux, de concert avec le Mouvement laïque québécois (MLQ). Cette semaine, la Cour d’appel a suscité l’étonnement en infirmant le jugement de première instance du Tribunal des droits de la personne, pour décréter que la prière, la statue du Sacré-Coeur et le crucifix ornant la salle du conseil ne constituent pas des éléments bafouant la liberté de conscience et de religion du citoyen Simoneau.


    La professeure de droit à l’Université d’Ottawa Pascale Fournier ne s’en cache pas : l’analyse juridique du juge Guy Gagnon et, par conséquent, son verdict, l’ont étonnée. Comme d’autres, d’ailleurs. « Nous étions ici face à une prière formulée en début de séance municipale, où on demande à un dieu de guider les réflexions politiques. Pour moi, c’est clair, il n’y a pas plus grande violation du principe de neutralité religieuse de l’État, et pour le politique, et pour le citoyen ! »


    D’autres juristes ont alimenté le débat cette semaine en affirmant que ce jugement comportait d’immenses failles : une définition réduite de la neutralité religieuse au Québec, là où pourtant la jurisprudence était éclairante ; une interprétation généreuse de ce qui constitue le patrimoine culturel à protéger, y compris une prière en référence à Dieu assortie d’un signe de croix, comme s’il s’agissait d’une croix érigée au sommet d’une montagne.


    Un pavé dans la mare


    « Bientôt, on va se mettre à prier à l’Assemblée nationale au nom du patrimoine culturel? », demande en boutade le professeur Gérard Bouchard, coauteur du célèbre rapport Bouchard-Taylor, lequel proposait très spécifiquement au Québec de mettre de l’ordre dans son fourre-tout en matière d’accommodements en déposant un Livre blanc de la laïcité. Comme d’autres, l’historien et sociologue, campé en plein coeur du « pays » de Jean Tremblay, est renversé par la teneur du jugement dévoilé lundi. « C’est tout un pavé dans la mare », explique-t-il. « Ça nous ramène vraiment en arrière. Laisser entendre qu’avec une prière récitée au conseil, on est dans le patrimonial alors que le maire lui-même a toujours présenté cela comme son tribut à la foi catholique, c’est une interprétation manifestement abusive. »


    Pourtant, ajoute Gérard Bouchard, « on avait fait du chemin depuis cinq ans », moment de publication du rapport Bouchard-Taylor, auquel pratiquement aucune suite politique n’a été apportée. « Notamment, tout le monde avait fini par se convaincre que le consensus était impossible en la matière. C’est un signe d’ouverture, ça, de comprendre qu’il va falloir tous mettre de l’eau dans son vin pour clore le dossier ! »

     

    Neutralité religieuse : des repères


    Tout cela dans un contexte où le ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a promis qu’il arriverait après l’été avec des « propositions » destinées à nourrir une « charte des valeurs québécoises ». « On est dans un paysage politique très chargé sur cette question de laïcité en ce moment », note Pascale Fournier, qui, dans un texte cosigné dans Le Devoir cette semaine, pointait l’aspect « inquiétant » du jugement de la Cour d’appel dans la mesure où il laisse entendre que « la prière serait acceptable pourvu qu’elle soit oecuménique ». « Or, quel message nous lance le juge Gagnon ? demande Pascale Fournier. Qu’il est dommage que le Québec n’ait pas de Charte de la laïcité ? En tout respect pour son raisonnement, est-ce qu’il ne pénètre pas ici un peu le politique ? »


    Il existait pourtant des enseignements pour éclairer le juge, duquel il n’a pas suffisamment tenu compte, croit Pascale Fournier. Sur la notion de neutralité religieuse, par exemple, un arrêt récent de la Cour suprême (mettant en cause la commission scolaire des Chênes et le cours Éthique et culture religieuse, février 2012) a convenu d’abord que la neutralité religieuse de l’État se développait en accord parfait avec la composition multiethnique du Canada et que cela constituait un « défi important ». Mais on y apprenait aussi que « par conséquent, suivant une approche réaliste et non absolutiste, la neutralité de l’État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse ; en d’autres termes, lorsqu’il respecte toutes les positions à l’égard de la religion, y compris celle de n’en avoir aucune, tout en prenant en considération les droits constitutionnels concurrents des personnes affectés. »


    Dans son article « Government Support for Religious Practic » (Law and Religious Pluralism in Canada, 2008), l’auteur Richard Moon expliquait fort bien l’évolution de la perception de la laïcité. « De manière ironique, alors que la religion se retire de plus en plus de la place publique au nom de la liberté et de l’égalité religieuses, la laïcité paraît moins neutre et plus partisane. Compte tenu de la croissance de l’agnosticisme et de l’athéisme, la neutralité religieuse dans la sphère publique est peut-être devenue impossible. Ce que certains considèrent comme le terrain neutre essentiel à la liberté de religion et de conscience constitue pour d’autres une perspective antispiritualiste partisane. »

     

    En réflexion


    Aux yeux de certains, le MLQ représente cette conception « radicale » de la laïcité, non représentative de l’idée de laïcité qui circule à travers le Québec, rappelle Gérard Bouchard. Au Mouvement laïque québécois, la présidente Louise Jobin expliquait vendredi ne pas savoir encore si l’organisme ferait appel à la Cour suprême. « Nous sommes encore en train d’étudier le tout avec le procureur. C’est évident que nous sommes déçus, mais un recours devant la Cour suprême demande d’énormes moyens financiers », a-t-elle indiqué, assurant qu’une campagne de financement serait indispensable pour soutenir ce combat. Le MLQ a 60 jours pour décider d’en appeler ou non à la Cour suprême.


    Le Procureur général du Québec, qui était partie au dossier, pourrait lui aussi décider d’en appeler de ce jugement.


    Pour Pascale Fournier, le recours à une instance suprême vient en contradiction totale avec le projet du Québec de se doter d’une charte de la laïcité. « Il ne faut jamais oublier que le plan politique est à la remorque du plan juridique », note-t-elle. « Toute charte qui va être adoptée au Québec va devoir respecter les chartes et les enseignements de la Cour suprême, c’est une évidence. »


    Alors, ajoute Gérard Bouchard, cela vaut-il le coup de se lancer, cinq ans plus tard, dans un débat où, malgré toutes les bonnes intentions, « on ne peut prévoir d’aucune manière les rebondissements et encore moins l’issue ? ».


    Peu importe ce qu’il adviendra, dans la sphère politique québécoise ou l’arène juridique canadienne, il faudra composer désormais avec ce jugement de la Cour d’appel. Et les cinq ans qui ont passé depuis notre dernière « crise » des accommodements. « Je serais curieux qu’on sonde les Québécois sur la position du maire [Jean] Tremblay », dit M. Bouchard. « Il avait récolté un appui important quand la cause a été d’abord entendue. On pourrait être surpris par le soutien qu’il aurait aujourd’hui. Quelque chose de très important est en train de se passer au Québec, une sorte de retour à des convictions religieuses qu’on croyait affaiblies par le train de la Révolution tranquille. C’est peut-être une réaction à la menace qu’on s’imagine être l’immigrant. Dans un Québec pluraliste, c’est de très mauvais augure. »

    ***

    Ce texte a été modifié après publication.

    Le jugement de la Cour d'appel sur la prière du maire Jean Tremblay a fourni une notion pour le moins généreuse de ce qu'est le patrimoine culturel religieux, faisant de cette prière controversée un élément du patrimoine au même titre que les croix ornant le paysage québécois, comme ici à Sherbrooke. Jean Tremblay












    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.