dimanche 27 mai 2012 Dernière mise à jour 18h19
fermer

Connexion au Devoir.com

Mot de passe oublié?


Chercher

Inscrivez-vous (gratuit)
Mot de passe oublié?
Abonné papier? Connexion
S'abonner au Devoir
Publicité

Prostitution juvénile à Québec - Clients et proxénètes se retrouveront au centre d'un mégaprocès

Les accusés n'auront pas d'enquête préliminaire

Énième coup de théâtre à Québec dans le dossier de la prostitution juvénile. La poursuite a présenté hier un acte d'accusation privilégié afin que soient jugés neuf présumés clients, dont deux présumés proxénètes, dans le cadre d'un mégaprocès.

L'acte d'accusation privilégié, signé par le nouveau sous-procureur général, Louis Dionne, permet de passer outre à l'étape de l'enquête préliminaire pour tous les accusés. Salim Chouery, Yves Doyon, Robert Gillet, Jean-François Guay, François Houle, Abdul Kharamandeh, Manuel Mansour, Georges Radwanli et Georges Tannous sont donc cités à procès derechef. Ils font face à une accusation commune d'avoir obtenu les services sexuels de mineures moyennant rétribution.

L'enquête préliminaire de Radwanli, qui était déjà commencée, est suspendue de manière définitive. Son avocat, Yves-André Le Boutillier, a dénoncé ce nouveau rebondissement en le qualifiant d'intervention politique dans le dossier.

En fait, seul le sous-procureur ou le procureur général lui-même, en l'occurrence Marc Bellemare, disposent du pouvoir d'autoriser le dépôt d'un acte d'accusation privilégié. Bien que cette mesure ne soit utilisée que rarement, elle n'est pas illégitime. À titre d'exemple, c'est de cette façon que tous les présumés membres ou associés des Hells Angels ont été traduits en justice à la suite de l'opération Printemps.

Dans le dossier de la prostitution juvénile, le dépôt d'un acte d'accusation privilégié limitera beaucoup le nombre de témoignages que les victimes alléguées seront appelées à rendre. Selon la procédure habituelle, les jeunes filles auraient été appelées à témoigner dans de multiples enquêtes préliminaires et procès. Aussi bien dire qu'elles auraient subi une mise à l'épreuve à la puissance dix.

Pour la Couronne, le risque était grand qu'elles cèdent sous la pression et livrent des témoignages contradictoires d'une fois à l'autre. Pour la défense, il s'agissait d'occasions en or de tester la solidité de la preuve et la crédibilité des témoins.

Le procès n'en est pas à ses premiers rebondissements. La semaine dernière, le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, a invité l'ensemble des policiers à faire preuve de plus de rigueur devant les tribunaux, après un incident ayant mis en cause l'enquêteur en charge du dossier, Roger Ferland. Celui-ci a indiqué devant le tribunal que l'une des présumées proxénètes avait déclaré, dans une conversation téléphonique enregistrée par la police, qu'elle comptait des ministres parmi ses clients.

L'accusée en question, Nadine Gingras, a nié, par la bouche de son avocat, cette version des faits. À la suite du témoignage de l'enquêteur Ferland, la direction de la police de Québec a publié un communiqué pour confirmer qu'aucun ministre ou homme politique n'était impliqué dans cette affaire.

Vendredi dernier, l'avocat de l'animateur de radio Robert Gillet, Me Jacques Larochelle, a enfin demandé l'arrêt des procédures contre son client, estimant que la version d'une autre jeune fille constituait une fabrication de preuve éhontée. De nombreux détails de l'agression commise par Gillet seraient faux, allègue la requête.
 
 
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
 
 












CAPTCHA Image Générer un nouveau code

Envoyer
Fermer

Haut de la page
Cet article vous intéresse?
Cet article vous intéresse?
0 réaction
0 vote Voter
 
  • a Taille du texte -- ++
  • Imprimer
  • Envoyer
  • Partager
  • Droits de reproduction
  • Voter
Recherche complète sur le même sujet


Publicité

Les blogues du devoir

Vos commentaires

m'inscrire
 
Recherche



Exemples de recherche :
Robert Sansfaçon
"directeur général des élections"

S'abonner au Devoir
Abonnez-vous au journal papier Le Devoir ou à la version Internet.
Publicité
Vous souhaitez annoncer dans Le Devoir, contactez le service de publicité.

En savoir plus
Stratégie Web et référencement par Adviso
Design Web par Egzakt
© Le Devoir 2002-2012