Paris — Les députés français ont décidé hier de créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule, qui a fait près de 15 000 morts dans le pays durant les trois premières semaines d'août.

Comme attendu, ils ont adopté à l'unanimité en séance publique la proposition de résolution élaborée le 24 septembre par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, qui avait obtenu mercredi dernier le feu vert de la Conférence des présidents du Palais-Bourbon.

Le gouvernement, représenté par Jean-François Copé, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, a apporté son soutien à la création de cette commission d'enquête, composée de trente députés, qui devrait être constituée en milieu de semaine prochaine.

Elle disposera d'un délai de six mois pour mener à bien ses travaux et rédiger son rapport.

La commission, précise la résolution, sera chargée «d'analyser les dysfonctionnements de notre système de santé» et devra «faire toute la lumière sur la chaîne de responsabilités individuelles et collectives à l'origine du manque de réactivité des pouvoirs publics» face à la canicule.

Elle devra «évaluer l'efficacité des dispositifs existants en matière de prévention et d'alerte contre les risques sanitaires climatiques», «apprécier les conditions de prise en charge des personnes âgées», et «formuler des propositions pour renforcer la coordination entre les différents acteurs du système de soins afin de garantir une meilleure prise en charge sanitaire et médico-sociale».

La commission d'enquête doit également «évaluer les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social» et «formuler des propositions pour y remédier», ainsi qu'«évaluer l'organisation et le fonctionnement des services d'urgence».

L'Assemblée avait mis en place, le 20 août, une mission d'information sur les conséquences de la canicule, qui a rendu publics ses travaux le 24 septembre.