Avocats et conflit d’intérêts - Aux grands pouvoirs sont associées de grandes responsabilités
Par conflit d’intérêts, on entend à la fois des situations où l’intérêt personnel d’un avocat est susceptible d’entrer en conflit avec celui d’une autre personne dont il est chargé de protéger les intérêts et des situations où il y a désaccord entre deux individus à l’égard desquels un avocat a des devoirs qui sont en conflit ou potentiellement divergents.
Au Canada comme en France, afin que les avocats ne se retrouvent pas en position de conflit d’intérêts ou même seulement d’apparence de conflit, plusieurs dispositions normatives ont été mises en place.
Notamment, au Canada, l’avocat a l’obligation de ne pas favoriser un client au détriment d’un autre. M. Daniel Jutras, doyen de la faculté de droit de l’Université McGill, a soulevé lors de son exposé l’épineuse question de la portée de cette obligation. « Il y a des terrains clairs et des terrains plus obscurs. Si à peu près tout le monde s’entend pour affirmer que l’avocat ne peut représenter des parties opposées dans la même affaire et qu’un avocat ne peut représenter un ancien client dans une affaire connexe, plusieurs pensent que cela met en cause la mobilité des avocats », a-t-il souligné.
Aujourd’hui, il n’est pas rare que des avocats se déplacent d’un cabinet à l’autre, ce qui est susceptible de les placer en situation de conflit d’intérêts. Par exemple, en entrant dans un cabinet représentant l’adversaire d’un ancien client, l’avocat se retrouve théoriquement en position de conflit, puisqu’au Canada, l’avocat ne peut agir contre un ancien client dans une affaire où il détient du fait de son premier mandat des informations confidentielles.
À cela s’ajoute le fait qu’en Amérique du Nord, on trouve plusieurs États et provinces où on interdit à l’avocat de représenter simultanément deux parties dont les intérêts juridiques sont divergents, même dans des dossiers qui ne sont pas connexes. Par exemple, si un avocat souhaite représenter une partie et que sa représentation est susceptible de mettre en péril les intérêts juridiques d’un autre client, il ne peut pas le faire. « Il y a des gens qui étendent les intérêts juridiques aux intérêts économiques, allant jusqu’à suggérer qu’un cabinet d’avocats ne peut pas représenter plus d’une entreprise dans un secteur donné, car il en viendrait avec le temps à servir des intérêts économiques divergents. Très peu de gens vont toutefois jusque-là dans leur interprétation », a précisé M. Jutras.
Jusque-là, peu de problèmes. Là où ça se complique, c’est que la notion de conflit d’intérêts ne touche pas que les avocats pris individuellement, mais s’étend à l’ensemble du cabinet auquel un avocat appartient, parfois même aux collaborateurs de celui-ci. Comme la notion de client tend à s’élargir et qu’elle englobe les clients potentiels ou les clients avec qui les avocats n’ont eu que de très brefs rapports, le nombre d’avocats susceptibles de se retrouver en conflit d’intérêts est sans cesse grandissant.
« Il fut un temps où les clients étaient très fidèles à leurs avocats. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On fait des appels d’offres, on participe à ce qu’on appelle des concours de beauté. Les cabinets défilent devant des clients pour offrir leurs services à des prix toujours plus intéressants. Dans ces processus, il y a des échanges d’informations potentiellement confidentielles qui pourraient placer les avocats en conflit d’intérêts », a expliqué M. Jutras.
Dans un contexte d’ouverture des marchés, où les cabinets d’avocats prennent sans cesse de l’ampleur et où les activités des clients qu’ils représentent sont de plus en plus mondialisées, comment faire alors pour éviter de se retrouver en situation de conflit d’intérêts ?
Pour plusieurs, c’est d’abord dans la prévention que réside la solution. D’après Kami Haeri, avocat au Barreau de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, l’un des réflexes premiers de l’avocat devrait être de s’enquérir auprès de son client s’il existe des possibilités, même si elles paraissent faibles, qu’il se trouve en position de conflit d’intérêts. « Lorsqu’on doute, on doit absolument poser la question. Si on ne veut pas poser la question parce qu’on soupçonne que la réponse pourrait être délicate, alors on ne doit pas accepter de représenter ce client », a-t-il affirmé.
Dans le même esprit, M. Mustapha Mekki, professeur à l’Université Paris 13, a parlé de l’importance de l’acculturation, expliquant que le rejet du conflit d’intérêts est d’abord une question de culture. Il a souligné que l’intégration de clauses de conflit d’intérêts aux codes de conduite des entreprises s’avérait un moyen intéressant de contribuer à la diffusion d’une culture de vigilance. « Il faut encourager les codes de conduite et les chartes de comportement afin d’alimenter l’ensemble des professions sans attendre un texte de loi », a spécifié le professeur.
Mesures curatives
Pour sa part, Mme Catherine Piché, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, a notamment insisté sur le procédé de divulgation, lequel consiste à exposer explicitement au client les raisons pour lesquelles l’avocat peut se trouver en conflit d’intérêts dans la cause qui le concerne. S’appuyant sur une étude de la Chicago Law School, elle a souligné qu’il avait été démontré que la divulgation n’est pas préjudiciable au client et qu’elle n’augmente pas la tendance à la partialité.
Mme Piché a également traité de l’efficacité de l’adoption de mesures curatives telles que les pénalités, les amendes, les jugements, la censure publique ou le retrait d’une licence pour contrer le conflit d’intérêts. « La combinaison divulgation-sanction est une arme très efficace, a-t-elle assuré. Comme les sanctions représentent une menace tangible pour les fautifs, elles m’apparaissent un élément important de la réponse au conflit d’intérêts. »
Au terme de la discussion, paraphrasant Spiderman, M. Haeri a tenu à rappeler qu’aux grands pouvoirs sont associées de grandes responsabili-tés et qu’il appartenait aux avocats d’être diligents s’ils souhaitaient conserver leurs privilèges : « Nous avons la chance d’avoir la gestion de notre déontologie. Il faut que nous y fassions attention. Si on en abuse, si nous nous retrouvons nous-mêmes dans des situations de conflit d’intérêts, d’ici quelques années, nous aurons perdu notre position. »
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