En bref: L'affaire Mugesera devant la Cour suprême?
16 septembre 2003
Actualités en société
Le ministre de l'Immigration, Denis Coderre, envisage de porter l'affaire Léon Mugesera devant la Cour suprême du Canada afin de clarifier la définition sur la propagande haineuse, mais aucune décision n'en encore été prise, a-t-il précisé.
M. Mugesera est cet immigrant rwandais d'origine hutue qu'Ottawa accuse d'avoir incité à la haine et au génocide contre les Tutsis, dans un discours prononcé en 1992 à Kabaya. La semaine dernière, la Cour d'appel fédérale a rejeté ces allégations et a permis à l'ex-étudiant de l'Université Laval de rester au pays. Le ministre a demandé à ses fonctionnaires d'analyser à fond le jugement de 130 pages afin de déterminer si un appel à la Cour suprême permettrait de clarifier les articles du Code criminel portant sur la propagande haineuse et les crimes contre l'humanité. Certains commentateurs ont en effet estimé que la Cour d'appel fédérale avait placé la barre trop haut pour obtenir une condamnation dans le cas de M. Mugesera.
M. Mugesera est cet immigrant rwandais d'origine hutue qu'Ottawa accuse d'avoir incité à la haine et au génocide contre les Tutsis, dans un discours prononcé en 1992 à Kabaya. La semaine dernière, la Cour d'appel fédérale a rejeté ces allégations et a permis à l'ex-étudiant de l'Université Laval de rester au pays. Le ministre a demandé à ses fonctionnaires d'analyser à fond le jugement de 130 pages afin de déterminer si un appel à la Cour suprême permettrait de clarifier les articles du Code criminel portant sur la propagande haineuse et les crimes contre l'humanité. Certains commentateurs ont en effet estimé que la Cour d'appel fédérale avait placé la barre trop haut pour obtenir une condamnation dans le cas de M. Mugesera.
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