Les réformes conservatrices de la Loi sur l’assurance emploi sont un recul important pour les droits des travailleurs et des chômeurs, affirme le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE).

Militant depuis 1999 pour un régime d’assurance emploi juste et universel, le MASSE a été alarmé par le dépôt du dernier budget fédéral et par l’adoption du projet de loi C-38. Pour contrer le discours conservateur, ce « regroupement national d’organismes qui défend les droits des chômeurs » a décidé d’élaborer une brochure informative et ses groupes membres tiennent des assemblées publiques visant à démystifier ce sujet. Il organise aussi, avec l’appui de divers partenaires, une manifestation nationale le 27 octobre à Thetford Mines, dans le comté de Christian Paradis, lieutenant politique au Québec de Stephen Harper.

Avant l’adoption de C-38, « le chômeur avait le droit de chercher un emploi qui offrait des conditions de travail jugées bonnes via des conventions collectives ou selon les bons employeurs », mentionne Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice du MASSE. Autrement dit, toute personne a droit à un travail avec de bonnes conditions de salaire et de travail qui correspondent à ses aspirations et à ses compétences. Avec l’adoption de C-38, le gouvernement fédéral vient éliminer pratiquement tout l’article 27 de la Loi sur l’assurance emploi, à l’exception du fait qu’un emploi non convenable est un emploi de briseur de grève. Ce qui remplace l’article est encore inconnu et le sera « par règlement [lorsque] la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC) va trouver une nouvelle définition de ce qu’est un emploi convenable », précise Mme Arruda.

En mai dernier, Diane Finley, ministre des RHDCC, a donné des pistes de ce que contiendrait ledit règlement et ce n’est rien pour rassurer les groupes de défense des droits des chômeurs. Brièvement, trois catégories de chômeurs seront créées et six facteurs permettront de déterminer ce qu’est un emploi convenable. Les chômeurs et tous les travailleurs qui pourraient perdre leur emploi se verront juger non pas selon leur passé de travailleur, mais plutôt selon leur passé de chômeur.

Pour la coordonnatrice du MASSE, cela constitue un recul important, puisque, « déjà en partant, le bon chômeur ayant été travailleur de longue date devra, en partant, accepter un emploi qui correspond à 90 % de son salaire antérieur ». Plus le temps avance, plus celui-ci devra trouver un emploi loin de ses intérêts et de ses compétences. Pour ainsi dire, « n’importe qui pourrait être amené à faire un petit peu n’importe quoi », résume Mme Arruda.

 

Dommages collatéraux

Les changements apportés par C-38 en matière d’assurance emploi se font sentir auprès des personnes vivant dans une situation précaire. « Le régime, dans le fond, n’est pas nécessairement conçu pour des travailleurs plus précaires, des types d’emplois plus atypiques. Il prend mal en compte cette réalité-là, précise Mme Arruda. Ce sont des emplois qui sont souvent occupés par des femmes, des jeunes, des immigrants. »

Le gouvernement fait-il exprès de négliger la réalité des personnes en situation précaire ? Selon la coordonnatrice du MASSE, non. « Mais en ne prenant pas en compte la réalité que vivent [ces gens] plus vulnérables parce qu’ils ont une réalité de travail [différente] », ils en subissent les dommages collatéraux. Il ne faut pas oublier non plus l’effet cumulatif des mesures prévues dans le document qu’a envoyé la ministre des RHDCC, qui fera croître l’appauvrissement général des Canadiens. Selon ce document, si un chômeur se voit obligé d’accepter un emploi à 70 % de son salaire et perd son emploi, il devra, lors de ses recherches, regarder et éventuellement accepter des emplois à 70 % du salaire de son dernier travail. Mais, spécifie Marie-Hélène Arruda, « la ministre a pris le soin de mettre une petite note en disant qu’ils vont respecter les lois sur le salaire minimum ».

Les travailleurs saisonniers seront également touchés par ces modifications. En effet, il ne sera plus légitime pour eux d’attendre la reprise de la saison pour retourner sur le marché du travail. Ils devront se trouver un emploi entre-temps, sous peine de perdre leurs prestations de chômage.

Pour le MASSE, rien ne justifie une réforme semblable de l’assurance emploi. « Il n’y a rien qui dit que, finalement, les gens abusent du régime, que le régime coûte trop cher, fait remarquer Mme Arruda. Ce n’est basé sur rien. Nous, ce qu’on suppose, c’est que ce sont vraiment des principes idéologiques. » Diminuer la dépendance envers l’État et les services publics offerts par celui-ci coïncide certes avec le discours de Stephen Harper, comme dans le cas des compressions annoncées dans la fonction publique. À ce sujet, Mme Arruda relève que ces suppressions de postes ont, pour l’instant, eu lieu majoritairement au ministère des RHDCC et qu’encore plus de coupes affecteraient grandement les services offerts aux citoyens.

Les annonces faites par le gouvernement fédéral, dont C-38 et les modifications apportées à la Loi sur l’assurance emploi, semblent être des mesures d’austérité et les conséquences de ces mesures sont inquiétantes.

Des bâtons de plus dans les roues

D’autres mesures apportées par C-38 viennent rendre difficile l’accès à l’assurance emploi et à une réelle protection en cas de perte d’emploi. Le Tribunal de la sécurité sociale en est un qui entrera en vigueur en 2013. « Il vient changer les mécanismes d’appel des décisions. » Le processus de révision des dossiers prendra aussi plus de temps.

Et le virage technologique prévu sera un frein pour plusieurs personnes : « Il y a des gens qui sont analphabètes, mais aussi qui ne sont pas nécessairement à l’aise avec les nouvelles technologies. »

Malgré le sous-financement de leur secteur, le MASSE et ses groupes membres se verront sans doute sollicités de plus en plus pendant les mois qui viennent. Marie-Hélène Arruda anticipe une augmentation du niveau de détresse chez les travailleurs qui perdront leur emploi ou chez les chômeurs, puisque peu de gens sont au courant des réelles conséquences des changements apportés. Et lorsqu’ils le sont, « les réactions sont assez vives. Ça vient les toucher personnellement. »

Ceux et celles qui désirent en connaître plus sur les modifications sont invités à lire la brochure rédigée par le MASSE, disponible dans son site Internet.


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