Les ordres, ce sont ces professions qui se situent en grande majorité dans le domaine de la santé et de la justice, mais également des sciences et techniques et, de plus en plus, du management et de l’administration. Cinquante et une professions au total, auxquelles l’État a donné des privilèges juridiques, des monopoles sur le marché des services, en échange de quoi ces corps de métier doivent subir un contrôle de qualité, délégué à un ordre composé de pairs. De l’autorégulation, en somme.

« Un monopole sur des titres professionnels… Il y a seulement un médecin qui peut se dire médecin… Seulement un agronome qui peut se dire agronome… Et un monopole sur les gestes qu’ils posent : ni vous, ni moi ne pouvons pratiquer la médecine, ni défendre quelqu’un devant un tribunal, précise Julien Prud’homme, historien, professeur associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie (CIRST) de l’UQAM. Quant au contrôle de la qualité, il s’agit aussi bien de la déontologie que des études à suivre, du contrôle continu pour se mettre sans cesse à jour quant aux nouvelles méthodes et techniques et au traitement des plaintes. Des plaintes qui sont étudiées par un collège de pairs, parce qu’on estime que ce que les professionnels font est tellement complexe qu’il n’y a que d’autres professionnels comme eux faisant la même chose qui peuvent les comprendre et évaluer le bien-fondé ou non de leurs décisions. »

 

Pourquoi telle profession et pas une autre relève d’un ordre ? C’est purement et simplement le fruit de lobbys, le fruit d’une démarche politique de la part de la profession qui aspire à l’autorégulation… et à l’obtention de ce monopole juridique. Médecins, pharmaciens, avocats, agronomes, ingénieurs, chimistes, mais aussi aujourd’hui comptables, spécialistes en ressources humaines.
 

« Le recours à des ordres professionnels est une voie qui est de plus en plus privilégiée par l’État pour réguler et contrôler le marché de l’expertise. Les premières initiatives de l’État en ce sens, notamment en santé, sont allées de pair avec la volonté de miser de plus en plus sur des services privés. Pour légitimer, pour rendre viable ce marché privé, on a choisi de passer par la formule des ordres. Pour s’assurer que même les praticiens œuvrant dans le secteur privé mèneraient une pratique légitime via la régulation des ordres professionnels. »

 

Tendance: professionnalisation

Un mouvement qui date du milieu des années 90. Avant cela, et depuis la promulgation en 1974 de la loi fondatrice du système professionnel au Québec, le Code des professions, il y avait déjà des ordres, mais leurs pouvoirs étaient limités. Il y avait notamment très peu de monopole sur les gestes. Tout le monde pouvait par exemple exercer le métier de travailleur social sans en avoir le titre et sans être inscrit à l’ordre.
 

« Il y avait un système à deux vitesses avec des monopoles très fermes, très étendus, comme chez les médecins et les avocats, explique Julien Prud’homme, et des ordres de deuxième catégorie qui offraient un monopole sur le titre, mais pas sur le contenu. Toute la réforme de la professionnalisation des métiers de la santé de 1999 à aujourd’hui, ajoute-t-il, consiste à attribuer à ces ordres de seconde catégorie un monopole réel sur le contenu de leur pratique, ce qui interdit par le fait même à des non-professionnels de continuer à pratiquer. »
 

Avantage pour le public, le contrôle de la qualité, le système d’autorégulation étant au Québec, en général, de bonne tenue.

 

Danger: complaisance

Inconvénient : le risque d’une certaine complaisance. « Mais le désagrément qui me dérangerait le plus, note l’historien, repose sur le fait que les ordres professionnels doivent exercer un monopole sur des actes qui sont mal définis par la loi. Ils étendent ainsi leur monopole à des gestes qu’ils sont libres d’interpréter à leur guise. Forcément, ils tendent à donner le sens le plus large possible à ce qui fait leur monopole. Par exemple, si un thérapeute a un monopole sur un problème de santé, il va avoir tendance à tout voir comme un problème de santé. On assiste ainsi à une médicalisation et à une judiciarisation, dans le cas des avocats, de la société. Il y a eu récemment une polémique sur les attributions faites aux psychologues en matière de problèmes scolaires. On voit bien que là on est face à une profession qui va avoir intérêt à lire l’échec scolaire via l’angle thérapeutique, la maladie, en négligeant toute autre interprétation du problème, interprétation qui peut être socioéconomique, pédagogique, etc. »
 

Car le grand intérêt pour le praticien d’accéder à un ordre professionnel, c’est bien de profiter de ses avantages juridiques, de ses privilèges sur les titres et les gestes qui le soustraient à une certaine concurrence. Prenons l’exemple de la psychothérapie, dont une loi récente vient de modifier la pratique, la réservant aux psychothérapeutes et à quelques autres professionnels.

 

Contrôle: qualité

Ce faisant, l’État instaure un contrôle de qualité dans un milieu où il est ardu de s’y retrouver pour le public et où le charlatanisme est difficile à déceler ; en retour, il protège le marché des psychologues contre la concurrence de psychothérapeutes non officiels, non diplômés, plus proches des médecines douces, qui n’ont aujourd’hui plus le droit ni de porter le titre, ni de poser des gestes. Même chose au début des années 2000 pour les physiothérapeutes. « En échange de quoi, le praticien doit payer sa cotisation, se soumettre à des inspections, donc prendre le risque d’être poursuivi pour des fautes déontologiques. On se soumet à un contrôle de qualité qui peut être plus ou moins léger selon la profession », commente Julien Prud’homme.
 

Plus d’avantages que d’inconvénients pour les praticiens, ce qui explique que nombre de professions aspirent à accéder à ce titre. Enseignants, journalistes, orthopédagogues, sexologues, éducateurs spécialisés : la liste ne cesse de s’allonger. Avec le risque que chaque profession finisse par tourner en vase clos. « Appartenir à un ordre et à un monopole nous pousse à réduire sa profession à ce qui lui est propre, à ce qui est unique à son corps de métier, estime Julien Prud’homme. Tout ce qui est légèrement différent, tout ce qui ne pense pas pareil en est, au final, exclu. »

 

Collaboratrice