Ingénieurs - Une réforme législative s’impose
Le système ne permet pas l’encadrement des firmes d’ingénierie
Nouveau président, lui qui exerce sa pratique dans le secteur de Drummondville depuis le début des années 1990, Daniel Lebel trace ce profil des ingénieurs de l’OIQ : « On les retrouve dans plusieurs domaines de la société en général. Il y a une vingtaine d’années ou plus, on gravitait autour de quatre disciplines, qui étaient les génies civil, électrique, mécanique et industriel ; aujourd’hui, on parle de plus de 40 domaines d’intervention. Il y a eu un net changement qui s’est produit parallèlement à l’évolution de la société en général et de tout le secteur industriel, avec la présence des grands projets d’infrastructures, des biotechnologies et de l’environnement. On comprendra qu’on est présent à maints endroits. »
Il existe tout de même encore trois pôles majeurs au sein desquels figurent le plus grand nombre des membres : le génie civil compte pour environ 20 %, le génie électrique pour 17 % et le génie mécanique pour 14 %. Il y a donc autour de 50 % des ingénieurs qui appartiennent à ces disciplines plus traditionnelles.
La profession a subi au fil du temps des mutations qui ont été entraînées plus récemment par les avancées technologiques et par l’ouverture sur le monde. Il en découle des défis de taille à relever : « En 2012, on doit d’abord être capable de supporter toute cette évolution technologique qui s’installe et de faire face au déploiement des ingénieurs un peu partout sur le plan géographique. De telles réalités nous ont contraints à créer des disciplines nouvelles dans le secteur du génie. »
Selon le président, il y a une tâche primordiale à accomplir pour l’instant, dans le cadre des nouvelles réalités qui remodèlent l’exercice du travail : « Pour l’ordre, c’est la révision de notre loi sur les ingénieurs qui date de 1964, ce qui cause problème. En ce moment, on dénombre beaucoup d’ingénieurs qui exercent dans des secteurs du génie qui n’existaient même pas quand elle a été adoptée ; ils ne sont pas couverts par celle-ci. Un des grands enjeux, c’est donc le cheminement du projet de loi 77, qui vise la réforme de cette pièce législative ; évidemment, ce projet est mort au feuilleton dans la foulée du changement de gouvernement à Québec, et on souhaite relancer son processus d’adoption dans la prochaine année. » La loi s’applique aux quatre grands domaines traditionnels du génie : « Ça ne tient plus la route actuellement et ça presse d’apporter des changements. »
Il identifie d’autres champs d’intervention importants : « Il y a celui de la surveillance obligatoire ; cela fait partie du projet de loi, on en parle beaucoup actuellement et c’est une nécessité en soi. Sur un autre plan, l’ordre a rendu la formation continue obligatoire depuis avril 2011 ; les ingénieurs sont tenus de suivre 30 heures de cours étalées sur une période de deux ans. » Il s’arrête sur un aspect de celle-ci : « Une telle mesure nous a servi à mettre sur pied une formation sur le professionnalisme ; il est plutôt important dans le contexte actuel de revenir sur la pratique éthique et déontologique de la profession, ce qui est très d’actualité et ce sur quoi nous travaillons en ce moment. »
Daniel Lebel apporte ces considérations sur les avantages d’un ordre professionnel pour les ingénieurs : « Au départ, ils doivent s’assurer de respecter leur code de déontologie ; c’est un devoir et une obligation qu’ils ont envers le public, et l’ordre est là pour les surveiller dans l’intérêt de celui-ci. Sur le plan des compétences des membres, le système professionnel autorise la validation de celles-ci ; à ce propos, il est bien évident pour nous que l’ingénieur a l’obligation de ne pas accepter des mandats qu’il n’est pas en mesure de remplir. De plus, comme il en a été question précédemment, l’ordre apporte un enrichissement dans le volet de la formation. »
Au sujet des limites de la professionnalisation, il les cerne de cette façon : « Le système permet vraiment d’encadrer le travail des ingénieurs, mais, au-delà de ce mandat, il ne nous revient pas d’encadrer celui des firmes d’ingénierie. » Un ordre professionnel peut intervenir seulement auprès de ses membres ici au Québec, ce qui vaut également pour les autres regroupements professionnels, comme celui des infirmières par exemple, et ce qui est un des fondements de la loi sur les professions.
Dans le cadre des travaux de la commission Charbonneau, certaines firmes de génie-conseil risquent, à tout le moins, d’être interpellées. Comment se positionne l’ordre dans ce dossier ? Le président fournit cet éclairage : « En ce moment, on a le statut d’intervenant auprès de cette commission. Notre objectif consiste à la soutenir en lui proposant des solutions constructives. Dans ce but, on a trois axes de recherche, qui sont la révision des processus d’octroi et de gestion des contrats publics, la surveillance obligatoire des travaux et l’encadrement éthique et déontologique. Pour l’instant, on est là comme intervenant et on suit de près le cours des travaux ; il se pourrait qu’ultérieurement on dépose un mémoire à ce titre. »
Il entérine la pertinence d’une telle démarche : « On a réclamé cette commission-là et on a même été les premiers à le faire. Pour nous, c’est essentiel. »
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