Office des professions du Québec - Savoir s’ajuster aux valeurs de la société
L’Office revoit la façon de remplir son rôle de surveillance des ordres
Les professionnels travaillent directement avec les citoyens. Les ordres professionnels se doivent donc d’être toujours collés aux valeurs des Québécois.
Le grand défi réside dans le fait que ces valeurs sont en constante mutation. « Les ordres professionnels doivent s’ajuster aux valeurs de la société. Dans sa grande mission de protection du public, l’Office des professions du Québec doit d’ailleurs s’assurer que les ajustements se font », affirme Jean-Paul Dutrisac, le président de l’Office des professions du Québec.
Alors que le système professionnel célébrera son 40e anniversaire en 2014, on se rend compte que les adaptations ont été nombreuses jusqu’à maintenant.
Nécessaires corrections en santé mentale
Par exemple, il y a un peu plus de deux semaines, l’ensemble des dispositions du projet de loi 21 dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines sont entrées en vigueur. « Le secteur de la santé mentale et des relations humaines n’était pas un milieu professionnalisé, indique M. Dutrisac. Nous avons formé des comités d’experts et nous nous sommes aperçus que des activités à très haut risque de préjudice n’étaient pas encadrées. On ne se souciait pas de la compétence ni de l’intégrité des gens qui faisaient ces actes. »
On renvoie ici à plusieurs activités, comme l’évaluation des troubles mentaux, l’évaluation du retard mental, l’évaluation d’une personne dans le cadre d’une décision du Directeur de la protection de la jeunesse ou du tribunal en application de la Loi sur la protection de la jeunesse.
« Le projet de loi 21 vient réserver plusieurs actes ciblés à des membres d’un ordre professionnel, comme des psychologues, des travailleurs sociaux, des psychoéducateurs, etc. », indique Jean-Paul Dutrisac, notaire de profession.
Le même projet de loi encadre également la psychothérapie. Depuis le 21 juin, la pratique de la psychothérapie et l’usage du titre de psychothérapeute sont réservés aux médecins, aux psychologues et aux titulaires d’un permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec.
« Auparavant, n’importe qui pouvait faire de la psychothérapie, indique M. Dutrisac. Pourtant, c’est une activité à très haut risque de préjudice. On travaillait sur ce dossier depuis une vingtaine d’années et, finalement, on voit le résultat. »
Le système professionnel a également dû s’adapter ces dernières années au besoin de la société de faire plus de place à l’interdisciplinarité. En 2003, la loi 90 est entrée en vigueur pour moderniser les champs d’exercice et les activités réservées dans le domaine de la santé.
« Il y avait des problèmes d’accessibilité aux soins et l’interdisciplinarité permettait d’améliorer la situation, indique M. Dutrisac. Un nouveau partage des activités a donc été fait entre les médecins, les pharmaciens, les infirmières et d’autres professionnels de la santé. »
L’évolution du système professionnel s’est poursuivie avec l’adoption l’an dernier du projet de loi 41, destiné à accroître les responsabilités professionnelles des pharmaciens. « Les pharmaciens pourront ajuster des ordonnances et les renouveler, toujours pour avoir une meilleure accessibilité aux soins », indique M. Dutrisac.
Dans la même veine, en mai dernier, on a assisté à l’unification de la profession de comptable, qui a mené à la création de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. « Le public ne savait pas trop pourquoi il y avait trois ordres professionnels dans un même domaine, indique Jean-Paul Dutrisac. L’unification enlève de la confusion. C’est aussi une unification des forces, puisque l’ordre devient ainsi le troisième en importance au Québec avec plus de 35 000 membres. On assiste également à une internationalisation des normes comptables. L’unification des ordres professionnels vient faciliter tout ça. »
Le système professionnel s’est aussi adapté aux besoins de la société québécoise en matière de mobilité de la main-d’oeuvre. « Avec la pénurie de professionnels dans certains domaines, le besoin de recruter à l’extérieur de la province s’est manifesté. Les ordres ont dû accélérer la reconnaissance des qualifications et des compétences des professionnels formés à l’étranger. Un progrès énorme a été fait », affirme M. Dutrisac.
La mobilité interprovinciale a aussi été facilitée. « Tous les ordres professionnels qui pouvaient adopter un règlement pour reconnaître les permis de pratique des autres provinces l’ont fait », précise le président de l’Office.
Protection du public
L’Office des professions continue d’actualiser sa vision de la protection du public. Il souhaite maintenant passer d’une approche curative à une approche préventive. « La population connaît généralement le mécanisme de plainte des ordres professionnels, remarque M. Dutrisac. Or il y a aussi tout un volet préventif qui est moins connu. Il comprend bien sûr le contrôle des admissions et les inspections. Mais, aussi, de plus en plus d’ordres professionnels adoptent des règlements pour rendre obligatoires pour leurs membres un certain nombre d’heures de formation continue. »
L’Office des professions est d’avis que les ordres professionnels doivent mettre l’accent sur ces mécanismes de prévention pour mieux jouer leur rôle de protection du public. « Je crois que c’est également une volonté partagée avec l’ensemble de la société », affirme M. Dutrisac.
L’Office des professions est en train de revoir la façon dont elle remplira son rôle de surveillance des ordres en matière de protection du public. « Nous sommes en train de terminer nos travaux et nous devrions partager nos résultats avec les ordres cet automne », affirme le président de l’Office.
Devenue un incontournable, la question de la gouvernance occupe aussi les responsables de l’Office des professions. « Nos partenaires nous ont lancé des signaux comme quoi il fallait réfléchir et revoir la gouvernance des ordres professionnels, indique M. Dutrisac. L’Office a formé un comité qui se penchera sur la question. Ce sera un dossier important pour les prochaines années. Nous souhaitons avoir des résultats concrets en 2014. »
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