L’époque où les professions évoluaient en vase clos est chose du passé. Aujourd’hui, elles interagissent constamment et la tendance est à l’interdisciplinarité. Alors que le système professionnel québécois a près de 40 ans, il importe de le moderniser pour qu’il reflète mieux la réalité, constate le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ). D’importants efforts en ce sens ont donc été entrepris depuis quelques années.

«L’évolution des pratiques professionnelles rend nécessaire d’aborder les choses différemment, explique François Renauld, le président du CIQ. Le Code des professions date de 1973, et le monde a évolué depuis. »

Un exemple récent illustre bien ces mutations, soit celui de la fusion des trois ordres comptables québécois en un seul. Les ordres des CA, des CMA et des CGA sont maintenant réunis au sein de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA), depuis mai.

« Un second exemple est le projet de loi 77, mort au feuilleton en raison des élections, mais qui refera certainement surface prochainement, pour moderniser et actualiser les champs de pratique en sciences appliquées, ajoute le président. On parle de six professions, soit les architectes, les ingénieurs, les chimistes, les agronomes, les technologues professionnels et les géologues. Le projet de loi visait à redéfinir les champs d’intervention de chacun. Quand on parle de grands projets de construction, plusieurs de ces professions travaillent côte à côte et doivent interagir plus que jamais. L’idée est d’harmoniser leurs interactions pour que tout se déroule mieux et pour éviter certains conflits potentiels. »

Autre exemple : le récent projet de loi 21 redéfinit les champs d’exercice de plusieurs des professions liées à la santé mentale et aux relations humaines et encadre plus spécifiquement la pratique de la psychothérapie et le titre de psychothérapeute. Plusieurs ordres sont concernés par ces changements, soit ceux des médecins, des psychologues, des infirmières, des conseillers en orientation, des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux.

Dans le cadre de ces transformations, le CIQ, qui regroupe les 44 ordres professionnels du Québec, joue le rôle d’organisme-conseil auprès du gouvernement. Ce dernier le consulte notamment sur les projets de loi ou de règlement et sur les orientations touchant le système professionnel. Le CIQ permet également aux différents ordres de collaborer et de s’entraider.

 

Conseils de discipline

En juin dernier, le législateur a mis au point le projet de loi 79, visant à moderniser le fonctionnement des conseils de discipline des ordres professionnels. Un projet de loi également mort au feuilleton en raison des élections.

« Les conseils de discipline offrent un mécanisme fondamental pour assurer la protection du public en disciplinant les professionnels qui ont des écarts de conduite par rapport à leur code de déontologie. On constate, notamment par l’entremise des médias, que les citoyens se questionnent sur l’efficacité de ces conseils et que la confiance en ce mécanisme peut être ébranlée à l’occasion. D’où l’importance d’apporter des mesures pour créer plus de transparence dans la nomination des présidents des conseils. Le gouvernement a travaillé, stimulé par le CIQ, à l’élaboration de ce projet de loi », dit M. Renaud.

En effet, le Code des professions actuel reste imprécis sur la façon de nommer les présidents. « Le projet de loi modifie le Code pour y réinscrire une procédure de sélection des présidents. Il prévoit la création d’un comité indépendant qui va étudier les candidatures et faire une recommandation au ministre de la Justice en vue de leur désignation. Il fait aussi en sorte que ce comité va travailler avec des critères de compétence objectifs, par exemple les connaissances juridiques. Ces mesures se font un peu dans l’esprit des recommandations de la commission Bastarache pour la nomination des juges. De plus, il crée un bureau des présidents des conseils de discipline, avec un président en chef, qui verra à une coordination entre les conseils de discipline. Présentement, il n’y a pas de réelle coordination entre les 44 conseils, ce qui peut se traduire par des délais pour rendre les décisions. L’objectif est de rendre le processus plus fluide, dans l’intérêt des citoyens. Il y a là un enjeu important pour la crédibilité du système professionnel », explique Jean-François Thuot, directeur général du CIQ.

Pour le CIQ, cette question est une priorité. « Nous avons déjà communiqué avec le nouveau ministre, M. Saint-Arnaud, pour lui signaler notre désir que ce dossier soit relancé le plus tôt possible et qu’on réactive le projet de loi. Il y a un consensus très fort au sein des ordres professionnels en ce sens », dit François Renauld.

D’autre part, le CIQ a manifesté son souhait de participer au futur sommet sur l’enseignement supérieur annoncé par Pauline Marois.

« Il y sera question entre autres de l’adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail. À l’heure actuelle, avec plus de 400 programmes d’études qui donnent accès à un permis professionnel, il est évident que cela concerne de près les 356 000 membres des ordres professionnels québécois », conclut le président.


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