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Téléphonie: feu vert à une action contre les frais d’accès

Ottawa — La Cour suprême du Canada a autorisé hier un recours collectif contre les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire au sujet des frais d’accès au système. La poursuite contre certaines des plus grandes sociétés canadiennes de sans-fil, dont Rogers Communications, Telus et Bell Mobilité, avait été lancée en 2004.

Les compagnies ont contesté la validité de la poursuite jusqu’à la Cour suprême, qui a rejeté hier leur appel et qui permettra ainsi à l’action collective de suivre son cours. Comme d’habitude, le plus haut tribunal du pays n’a pas expliqué sa décision. La poursuite allègue que les sociétés de téléphonie cellulaire ont erronément récolté les frais d’accès au système — qui s’ajoutaient aux autres frais mensuels pour le service téléphonique auprès des consommateurs. Elle demande que ces frais soient remboursés.

 
 
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