L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a entrepris l’élaboration d’un livre blanc portant sur l’avenir des municipalités, avec pour horizon l’année 2031. Lors des assises annuelles, les résultats de trois mois de consultations auprès des élus et d’un important sondage mené auprès des citoyens seront discutés. Tour d’horizon des enjeux qui forcent les municipalités à se redéfinir.

L’immigration, le vieillissement de la population, l’environnement : ces enjeux relevaient autrefois de la politique provinciale ou fédérale. Ce n’est plus le cas. « Maintenant, les élus sont à même de constater qu’ils glissent sur la scène locale », assure Cherkaoui Ferdous, mandataire désigné par l’UMQ pour la réalisation du livre blanc. Il remarque que les municipalités ont dorénavant « une plus grande responsabilité à assumer dans des champs de compétence qui sont beaucoup plus larges que les services, qui étaient généralement leur champ traditionnel. Alors, elles sentent qu’elles doivent répondre à ces nécessités sans toujours avoir le cadre pour le faire. » Bref, les mutations écologiques, sociales, économiques et démographiques forcent les municipalités à revoir leur rôle et leur façon de faire. « Le cadre législatif et les outils financiers ne sont pas faits pour ces responsabilités », ajoute M. Ferdous.

Après la consultation des élus organisée durant les trois derniers mois, M. Ferdous constate que « tout le monde partage un peu ce diagnostic selon lequel la vision de la municipalité de demain doit partir des défis de demain ». Un sondage panquébécois effectué auprès de 4300 citoyens, dont les résultats seront dévoilés le 9 mai prochain, viendra enrichir la démarche. « L’intérêt de réfléchir sur les municipalités n’est pas propre au Québec, constate M. Ferdous. Cela démontre la phase historique dans laquelle on est quant à la manière d’approcher le développement. »

 

Désuet, l’impôt foncier

Cherkaoui Ferdous a rédigé le document qui a servi à mettre la table pour les discussions lors des consultations. À la lecture de cet ouvrage, une constante frappe, malgré les enjeux très diversifiés : l’impôt foncier, qui est depuis longtemps la principale source de revenus des municipalités, deviendra bientôt désuet comme outil de financement. « Lorsqu’on parle de l’impôt foncier, ça reste un débat technique de fiscaliste, mais il est vraiment au coeur des défis à venir, parce qu’il est question des capacités de relever ces défis, explique M. Ferdous. Il y a une allocation des ressources entre les différents ordres de gouvernement qui a trouvé un certain équilibre à une certaine époque, selon la responsabilité de chacun. Ce qui est certain, c’est que ces responsabilités ont beaucoup changé dans les dernières années. »

Régressif, l’impôt foncier s’avère de plus en plus difficile à être assumé par les ménages à faible revenu ou ceux de la classe moyenne, alors que l’écart entre les riches et les pauvres semble s’élargir et que la classe moyenne tend à diminuer. De plus, cet impôt accentue l’iniquité entre les contribuables, en plus de faire peser sur les propriétaires tout le fardeau du financement des services à la collectivité et du développement économique, au moment où la Société d’habitation du Québec estime que le taux de propriété demeure ici l’un des plus faibles au Canada. « La mission de la municipalité est éminemment sociale. Donc, il y a comme une inadéquation entre cette mission sociale et cette mission de développement, d’une part, et le caractère plus régressif de l’impôt foncier, d’autre part », commente M. Ferdous.

Une nouvelle donne vient aussi ébranler l’impôt foncier. « La création de richesse a moins besoin de capital immobilier et physique que par le passé », note M. Ferdous. En effet, l’économie nécessite de moins en moins d’espace à l’heure du travail autonome, des transactions virtuelles, des services-conseils et du capital immatériel. « L’assiette foncière est de plus en plus décrochée de la croissance économique », note-t-il. Déjà en 2003, le Conference Board avait noté que, dans tous les types de municipalité, la croissance des valeurs foncières imposables était plus faible que celle du PIB. « Cela fait en sorte que les municipalités voient tranquillement diminuer leur capacité de capter la création de richesse pour la redistribuer. »

Ajoutez à cela que le secteur immobilier risque d’être déstabilisé par le vieillissement de la population, qui engendrera une offre de logements surabondante par rapport à la « capacité d’absorption » de la génération qui suit. Les changements climatiques risquent eux aussi, à plusieurs endroits, d’ébranler les valeurs foncières par les inondations ou l’érosion qu’ils causeront. Le document de consultation estime qu’à Sept-Îles, d’ici 2050, les actifs immobiliers sont menacés à la hauteur de 25 millions de dollars par l’érosion des berges.

Développement durable

Or non seulement les municipalités doivent encaisser l’inaction concernant les changements climatiques, mais elles ont dorénavant un rôle déterminant à jouer pour la protection de l’environnement et le développement durable. Leurs responsabilités dans le transport collectif, l’efficacité énergétique, la gestion des matières résiduelles et l’aménagement du territoire leur confèrent un rôle de « catalyseur » dans le virage vert. « Elles sont les mieux placées pour offrir des résultats », considère M. Ferdous.

Il en va de même dans la mise en valeur du territoire, tant pour la rénovation et la restauration du patrimoine bâti que pour la préservation des zones agricoles, forestières et naturelles en vue d’en faire des attractions. Selon M. Ferdous, les élus municipaux sont conscients de l’importance qu’ils peuvent avoir dans ce domaine, mais « encore faut-il qu’il y ait une certaine cohérence entre le cadre législatif et les outils fiscaux qui leur sont conférés », précise-t-il.

Mobiliser la relève

Bien consciente que l’environnement, le transport et la culture touchent à la politique municipale et à l’aménagement du territoire, la jeune génération semble montrer de plus en plus d’intérêt pour les décisions prises à l’échelle locale. « Mais, en même temps, le monde municipal n’arrive pas à capitaliser sur cet intérêt-là. C’est un défi. Pourtant, il y a un potentiel que la démocratie soit localement plus vigoureuse si on se fie à cet intérêt. »

Le taux de participation aux élections municipales demeure faible. En cette période où les scandales de corruption s’enchaînent dans plusieurs administrations, une crise de confiance sévit envers les élus. Bien que des nuances doivent être apportées d’une municipalité à l’autre, à long terme, « le défi en est un de relève à tous les niveaux ».

L’intégration des technologies numériques apparaît comme un domaine où les municipalités pourraient innover. « Ce n’est pas une panacée, mais, ce qui est certain, c’est qu’ailleurs on s’en sert pour avoir une plus grande participation citoyenne. C’est un effort par rapport aux communications, de manière plus générale. L’intérêt pour les nouvelles technologies peut aussi servir à intéresser les jeunes. »

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Collaborateur