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    Perspectives sociales - Québec doit admettre que la mission des villes est devenue autre

    « Les municipalités sont des créatures des gouvernements provinciaux, en vertu de la Constitution de 1867 »

    Les champs de compétence des municipalités se sont considérablement élargis avec le temps.
    Photo: Yan Doublet - Le Devoir Les champs de compétence des municipalités se sont considérablement élargis avec le temps.

    Les municipalités du Québec ont été enfantées par l’État, dont elles demeurent largement dépendantes. Au fil du temps et des événements, leurs champs de compétence et de responsabilité se sont élargis dans le domaine social. À un point tel que les sources de financement dont elles disposent ne leur suffisent plus à boucler correctement leur fin d’année.



    Professeur à l’Institut d’urbanisme de la Faculté d’aménagement de l’Université de Montréal, Gérald Beaudet situe les perspectives sociales des villes dans leur contexte historique : « La première chose dont il faut se souvenir, c’est que les municipalités sont des créatures des gouvernements provinciaux en vertu de la Constitution de 1867, ce qui demeure encore le cas aujourd’hui et ce que celles-ci aimeraient bien pouvoir changer. »

    Au départ, elles s’affairaient seulement à fournir des services à la propriété ; grosso modo, elles s’occupaient de la voirie, de l’approvisionnement en eau potable, de l’évacuation des eaux usées, de la sécurité publique et de la protection contre les incendies : « Très longtemps, la plupart des municipalités du Québec, qui sont de taille très petite, se sont confinées sur ce terrain-là. »


    Dans le contexte des bouleversements urbains majeurs qui sont survenus dans le cadre de la révolution industrielle, les grandes villes, comme Québec et Montréal, ont été appelées à se consacrer davantage aux dimensions sociales de la vie citoyenne. Le professeur cerne quelques aspects de celles-ci : « Les problèmes de santé publique, de pauvreté aiguë dans un certain nombre de quartiers, de malnutrition. Toutes ces questions-là vont se poser avec beaucoup d’acuité, dans un contexte où l’État est peu interventionniste ; les municipalités doivent donc prendre le relais, en association avec l’Église ou les mouvements caritatifs. »

     

    Quand l’État prend la relève…


    Il en sera de même jusqu’à l’épisode de la crise des années 1920-1930, où, là encore, les grandes villes héritent des problèmes de pauvreté aigus qui se posent dans la société. La Deuxième Guerre mondiale transforme la donne, signale M. Beaudet : « Il y a un boom industriel qui survient un peu avant 1942, où la machine de production est complètement alignée sur le conflit, et là se développe ce qui va constituer l’assise de l’État-providence. Les gouvernements supérieurs passent à la vitesse grand V et vont mettre de l’avant des moyens ou des capacités d’intervention qui vont être considérables. » Il s’en est suivi un certain délestage des responsabilités sur la scène municipale : « D’une certaine manière, les municipalités sont soulagées d’un grand nombre d’obligations de services aux citoyens, pour revenir vers ceux dirigés vers la propriété. »


    Il fournit des exemples : « Ici au Québec, on le voit très bien : dans le cadre de la Révolution tranquille, l’État prend en charge l’éducation et les services de santé, on fait preuve de préoccupations envers le tourisme et le loisir, etc. À peu près dans tous les domaines, l’État devient un acteur de premier plan, que ce soit dans le domaine économique et financier, dans celui de l’immigration ou dans d’autres. »

     

    Les municipalités appelées en renfort


    Il en sera de même jusqu’au milieu des années 1980, où se produit un autre virage : « C’est à cause des crises et de la mise à mal des finances publiques ; évidemment, entrent aussi en ligne de compte la globalisation économique et la mondialisation, qui sont des facteurs de contestation de l’intervention des États un peu partout. » Il se produit un retour du balancier : « Il y a une espèce de retrait de l’État d’un certain nombre de champs de compétence ou d’activités, et on a tendance à pelleter ces choses-là dans la cour des villes, sans que les ressources financières, qui devraient accompagner ce pelletage, soient toujours de la partie. »


    Gérald Beaudet explique ce qui se passe à partir de là : « Il y a de plus en plus de services aux citoyens qui se développent dans les municipalités, plutôt que ceux dédiés à la propriété ; il en résulte qu’une part croissante de leur budget est dirigée de ce côté-là. » Voilà que, entre autres, elles occupent une place importante en culture et loisir, qu’elles interviennent dans le transport collectif et en santé publique, qu’elles se préoccupent de l’environnement et qu’elles participent à l’aménagement du territoire dans son ensemble.


    Dans le noir au bout du tunnel…


    Alors, comment assumer davantage de responsabilités et couvrir plus de champs d’activité avec des ressources financières qui font cruellement défaut ? Gérald Beaudet situe une problématique qui se complexifie : « Les moyens sont demeurés les mêmes, mais avec un système de financement basé sur la valeur foncière ou celle des propriétés, dans un contexte où, par exemple, on constate aujourd’hui, en présence de l’économie du savoir, qu’on n’a plus besoin du même parc d’équipement bâti pour soutenir l’économie de façon globale. Au moment où s’implantaient de grandes usines dans un contexte économique de production de matières, les villes pouvaient taxer les entreprises propriétaires de ces grands complexes industriels. » Il est donc possible maintenant d’accéder à une prospérité économique sans que les municipalités puissent en tirer profit : « La logique même de leurs revenus est basée sur la propriété. »


    Il en découle que le secteur municipal est pris dans un cul-de-sac : « Il n’a pas de choix possibles à faire, parce que quelqu’un décide à sa place ; comme les municipalités sont des créatures, c’est à Québec qu’on prend les décisions sur la façon dont elles doivent être financées, par quels créneaux et en vertu de quelles lois. Donc, elles sont quelque peu acculées au pied du mur, parce que les modes de financement n’ont pas suivi l’évolution de leur mission, l’évolution de ce qu’est le territoire et de ce que sont les modalités de production de la richesse. »


    Comment doivent-elles s’y prendre pour s’en sortir ? « C’est probablement en se tournant vers des sources de financement multiples ; certains parlent de points d’impôt, et il y a toutes sortes de modalités qui sont envisageables. » Il y a un préalable inéluctable qui s’impose : « Cela suppose que, d’abord et avant tout, l’État québécois reconnaisse la transformation en profondeur de la mission même et du statut des municipalités. Une fois cette reconnaissance obtenue, on doit concéder le fait que les revenus doivent être à la hauteur de la situation réelle. Sinon, on continuera à s’en tenir, comme on le fait depuis des années dans le cas des pactes fiscaux, à des bricolages à la marge. »

    ***

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