La consultation qui aura lieu cette semaine sur le financement des services de garde mène à un cul-de-sac. Les propositions formulées par le gouvernement ont toutes pour conséquence d'augmenter le fardeau financier assumé par les familles. La question posée aux parents se résume ainsi: comment voulez-vous être mangés: en sauce, grillés ou bouillis? La facture, on vous la présente à raison de 2 $ de plus par jour, ou une fois par année, avec votre déclaration de revenus?

Le débat devient ainsi un peu absurde et suscite des réactions épidermiques. Qui n'a pas un «p'tit deux» de plus à mettre, chaque jour, pour la garde de ses enfants? Évidemment, vu comme ça... Mais prise globalement, la note s'élève à 100 millions de dollars par an prélevée dans la poche des familles, essentiellement des jeunes familles, puisque ce sont celles qui ont de jeunes enfants.

Dans le cadre restreint du débat actuel la question est celle-ci: ces 100 millions, souhaitons-nous qu'ils soient payés par les jeunes familles seules ou que le fardeau continue d'être partagé par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui n'ont pas d'enfants? Dans une société où l'on considère normal d'aider les parents pour les coûts de l'éducation des enfants, où l'on estime qu'il revient à l'ensemble de la société de soutenir le renouvellement des générations, poser la question, c'est y répondre. Le débat pourrait être différent si on élargissait sa portée pour englober l'ensemble de la politique familiale.

Les professeurs d'économie Pierre Lefebvre et Phillip Merrigan, de l'UQAM, viennent de publier, sous l'égide de l'Institut de recherches en politiques publiques (www.irpp.org), une étude sur la politique familiale au Canada. Ils estiment que celle-ci est un échec et ils proposent des solutions de rechange extrêmement intéressantes fondées sur l'idée qu'une politique familiale doit viser des résultats à long terme et soutenir le développement du capital humain des enfants afin que ceux-ci, lorsqu'ils auront grandi, soient mieux préparés à affronter la vie.

Selon eux, une politique familiale efficace devrait prévoir:

- un élargissement des bénéfices du congé parental pour favoriser, au cours de la première année de vie, la garde de l'enfant par ses parents à la maison;

- une allocation familiale universelle, modulée en fonction du rang de l'enfant, assez substantielle pour faire une différence dans le revenu familial;

- un programme de supplément du revenu pour les bas salariés afin d'encourager l'accession au marché du travail;

- la pré-maternelle à temps plein offerte à tous les enfants de quatre ans (présentement, à peine la moitié des enfants de quatre ans fréquentent un service de garde alors qu'on présume que le taux de fréquentation de la pré-maternelle dépasserait les 90 %)

- compléter par une politique de services de garde plus souple (incluant la garde à temps partiel ou à la journée) et des programmes de soutien à la petite enfance dans les milieux défavorisés.

Beau programme. Qui coûterait cependant, à l'échelle canadienne, neuf milliards de dollars de plus que les sommes déjà engagées par les gouvernements fédéral et provinciaux. Non seulement Québec, qui devrait requérir l'aide d'Ottawa, ne propose rien de tel, mais on est loin du compte avec les 100 millions qu'il veut épargner sur le dos des jeunes familles. Dans un contexte où le gouvernement n'offre rien de neuf, les familles ont raison de rejeter les augmentations de coût qu'on veut leur imposer.

Si une politique familiale globale était sur la table, on pourrait juger l'affaire autrement, et accepter une hausse du tarif des CPE, sachant que des allocations familiales substantielles seraient versées aux familles, qu'un des deux parents pourrait, durant la première année de vie de l'enfant, rester à la maison avec lui, et qu'à l'âge de quatre ans, il entrerait à l'école.

Augmenter le tarif de 5 $ à 7 $ par jour paraît bien peu. Mais il en coûte déjà plus que 5 $ par jour si l'on ajoute un supplément pour les couches, une cotisation pour les sorties ou pour d'autres services complémentaires. Plus le tarif augmente, plus on dissuade les familles à faible revenu de s'en prévaloir, or ce sont elles qui en ont le plus besoin. Le second scénario, qui consiste à faire payer des tarifs plus élevés, par l'entremise de la déclaration de revenus, aux parents-utilisateurs gagnant plus de 70 000 $ (revenu familial), paraît inéquitable sur le plan fiscal puisque seulement le tiers des familles québécoises partageraient la facture. Mais surtout, parce que cette mesure consisterait à transférer aux seuls couples avec enfants une note actuellement partagée par tous les contribuables. Enfin, Québec se demande si les tarifs payés par les parents-utilisateurs ne devraient pas couvrir 20 % du coût réel des garderies au lieu de 15 % comme aujourd'hui. On peut se poser la question. Mais pourquoi 20 %? En vertu de quel principe? En Finlande, le plafond est fixé à 15 %. En Norvège, il est de 45 %.

Québec devrait suspendre son projet de modifier les modalités de financement des services de garde pour la prochaine année et remettre la consultation à un moment où il sera en mesure de présenter, en contre partie, une politique familiale globale et articulée. Entre-temps, rien ne justifie l'alourdissement des charges des jeunes familles, dont le Parti libéral avait d'ailleurs promis d'alléger le fardeau fiscal en priorité.

***

Dans ma chronique du 11 août intitulée «Une autre parole», je critiquais le fait que les publications 7 jours, Dernière Heure et Le Lundi aient reçu, ensemble, plus d'un million de dollars en subventions du Fonds du Canada pour les magazines pendant que Recto Verso, magazine communautaire indépendant, apprend qu'il ne recevra plus l'aide d'à peine 30 000 $ qui lui était consentie. Je qualifiais les trois publications de Quebecor Media de «torchons». Ce mot n'était pas approprié dans le contexte de cet article. Je le retire.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca