Nouvelle loi anti-scabs: la CSN va revenir à la charge en 2012
La CSN souhaite profiter de l’année 2012 pour revendiquer avec plus de vigueur une nouvelle loi anti-briseurs de grève au palier provincial.
Son président, Louis Roy, ne croit toutefois pas que ce soit la notion d’établissement qu’il faille modifier: il faudrait plutôt statuer que le fruit du travail d’un syndiqué ne doit pas être confié à un travailleur de remplacement durant un conflit de travail.
M. Roy a rencontré la presse, aujourd'hui à Montréal, pour dresser le bilan de l’année 2011 de la centrale syndicale, et parler des dossiers à venir en 2012.
Depuis le lock-out au Journal de Montréal — et même avant —, plusieurs syndiqués ont demandé de renforcer les dispositions anti-briseurs de grève du Code québécois du travail, de façon à empêcher le recours à d’autres travailleurs qui utilisent les nouvelles technologies pendant un conflit de travail. Lorsque ceux-ci ne travaillent pas dans l’établissement proprement dit, ils ne sont pas considérés comme des travailleurs de remplacement.
M. Roy ne croit pas que le fait de modifier cette notion d’établissement tiendrait la route. Il donne l’exemple des établissements de santé, qui ont déjà prévu des plans d’urgence, en cas de pandémie, qui prévoient que certaines catégories d’employés pourront travailler depuis leur domicile.
«On voit qu’il est facile de délocaliser — pas dans le sens d’envoyer ça au Japon — mais de délocaliser la notion d’établissement, même pour du travail de bureau, pour du travail de comptabilité. Alors, on voudrait que la loi porte maintenant sur le fait que le fruit du travail d’une personne syndiquée ne doit pas être remplacé par quelqu’un d’autre, où qu’il soit. La notion physique d’établissement commence à disparaître d’elle-même», fait valoir le syndicaliste.
M. Roy a plaidé sa cause auprès du gouvernement provincial, mais admet que celui-ci est «coincé» entre les demandes des syndicats et celles des patrons, qui veulent des assouplissements au Code du travail, notamment au chapitre de la reconnaissance des accréditations syndicales par scrutin secret plutôt que par signature de cartes.
Le président de la CSN ne croit pas qu’en revenant à la charge avec cette demande de renforcement des dispositions anti-scabs, il rouvre une boîte de Pandore qui poussera les patrons à revenir eux aussi à la charge avec leurs revendications traditionnelles. «Présentement, il n’y a absolument rien à donner aux patrons du côté du Code du travail. Ils ont déjà le gros bout du bâton», a-t-il opiné.
«Les gens qui travaillent, leur force de travail qu’ils vendent à leur employeur, c’est leur seul rapport de forces. Si l’employeur est capable de contourner ça et de faire faire la job par quelqu’un d’autre, on va revenir à ce qu’on a connu dans les années soixante-dix. On a eu beaucoup de violence sur les lignes de piquetage parce que des gens traversaient les lignes de piquetage pour faire le travail de ceux qui étaient en grève ou en lock-out.
«Si c’est à ça que veulent nous ramener les gouvernements, c’est ça qui va se produire. Ce n’est pas ce qu’on souhaite, mais ça va être automatique: les gens n’accepteront pas que quelqu’un d’autre fasse leur job et qu’eux perdent leur job», a prévenu M. Roy.
Cette question des dispositions anti-travailleurs de remplacement du Code du travail est revenue dans l’actualité l’automne dernier, après qu’une commission parlementaire eut recommandé à l’unanimité au ministère du Travail de moderniser les notions d’établissement et d’employeur qui y sont énoncées, afin d’éviter que l’esprit de la loi soit contourné par le recours aux nouvelles technologies.
Son président, Louis Roy, ne croit toutefois pas que ce soit la notion d’établissement qu’il faille modifier: il faudrait plutôt statuer que le fruit du travail d’un syndiqué ne doit pas être confié à un travailleur de remplacement durant un conflit de travail.
M. Roy a rencontré la presse, aujourd'hui à Montréal, pour dresser le bilan de l’année 2011 de la centrale syndicale, et parler des dossiers à venir en 2012.
Depuis le lock-out au Journal de Montréal — et même avant —, plusieurs syndiqués ont demandé de renforcer les dispositions anti-briseurs de grève du Code québécois du travail, de façon à empêcher le recours à d’autres travailleurs qui utilisent les nouvelles technologies pendant un conflit de travail. Lorsque ceux-ci ne travaillent pas dans l’établissement proprement dit, ils ne sont pas considérés comme des travailleurs de remplacement.
M. Roy ne croit pas que le fait de modifier cette notion d’établissement tiendrait la route. Il donne l’exemple des établissements de santé, qui ont déjà prévu des plans d’urgence, en cas de pandémie, qui prévoient que certaines catégories d’employés pourront travailler depuis leur domicile.
«On voit qu’il est facile de délocaliser — pas dans le sens d’envoyer ça au Japon — mais de délocaliser la notion d’établissement, même pour du travail de bureau, pour du travail de comptabilité. Alors, on voudrait que la loi porte maintenant sur le fait que le fruit du travail d’une personne syndiquée ne doit pas être remplacé par quelqu’un d’autre, où qu’il soit. La notion physique d’établissement commence à disparaître d’elle-même», fait valoir le syndicaliste.
M. Roy a plaidé sa cause auprès du gouvernement provincial, mais admet que celui-ci est «coincé» entre les demandes des syndicats et celles des patrons, qui veulent des assouplissements au Code du travail, notamment au chapitre de la reconnaissance des accréditations syndicales par scrutin secret plutôt que par signature de cartes.
Le président de la CSN ne croit pas qu’en revenant à la charge avec cette demande de renforcement des dispositions anti-scabs, il rouvre une boîte de Pandore qui poussera les patrons à revenir eux aussi à la charge avec leurs revendications traditionnelles. «Présentement, il n’y a absolument rien à donner aux patrons du côté du Code du travail. Ils ont déjà le gros bout du bâton», a-t-il opiné.
«Les gens qui travaillent, leur force de travail qu’ils vendent à leur employeur, c’est leur seul rapport de forces. Si l’employeur est capable de contourner ça et de faire faire la job par quelqu’un d’autre, on va revenir à ce qu’on a connu dans les années soixante-dix. On a eu beaucoup de violence sur les lignes de piquetage parce que des gens traversaient les lignes de piquetage pour faire le travail de ceux qui étaient en grève ou en lock-out.
«Si c’est à ça que veulent nous ramener les gouvernements, c’est ça qui va se produire. Ce n’est pas ce qu’on souhaite, mais ça va être automatique: les gens n’accepteront pas que quelqu’un d’autre fasse leur job et qu’eux perdent leur job», a prévenu M. Roy.
Cette question des dispositions anti-travailleurs de remplacement du Code du travail est revenue dans l’actualité l’automne dernier, après qu’une commission parlementaire eut recommandé à l’unanimité au ministère du Travail de moderniser les notions d’établissement et d’employeur qui y sont énoncées, afin d’éviter que l’esprit de la loi soit contourné par le recours aux nouvelles technologies.
