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    Mariages homosexuels - La division libérale ira jusqu'en Cour suprême

    Deux libéraux se posent en «intervenants» afin de faire contrepoids à l'argumentaire de leur gouvernement

    14 août 2003
    Ottawa — Le déchirement au sein du caucus libéral fédéral à propos du mariage des couples de même sexe pourrait avoir un écho jusqu'en Cour suprême du Canada. Un député et une sénatrice libérale demandent au tribunal de les entendre dans le cadre du renvoi effectué par leur propre gouvernement.

    Le député d'arrière-banc Roger Gallaway et la sénatrice Anne Cools n'ont pas peur de la dissidence. Ils se sont régulièrement dissociés de leur gouvernement dans plusieurs dossiers. Le mariage des couples homosexuels, auquel ils s'opposent, s'ajoutera à la liste. Les deux libéraux veulent que la cour les reconnaisse comme «intervenants» afin de faire contrepoids à l'argumentation de leur gouvernement. Le renvoi ne sera pas entendu avant 2004.

    Ottawa a l'intention de modifier la définition du mariage pour qu'elle s'applique à tous les couples, qu'ils soient composés d'un homme et d'une femme, de deux hommes ou de deux femmes. Mais pour être certain que cette nouvelle définition respecte la Charte des droits et libertés, le gouvernement fédéral s'est adressé à la Cour suprême par l'entremise d'un renvoi. C'est dans le cadre de cette procédure que les deux membres du caucus libéral espèrent se faire entendre.

    Il a été impossible de parler à M. Gallaway ou à Mme Cools hier, tous deux voulant préparer leur conférence de presse de ce matin. Un conseiller du premier ministre a dit voir dans tout ça une «tactique» dans le but de faire monter les enchères pour la réunion du caucus libéral de la semaine prochaine, à North Bay. Selon lui, la manoeuvre de M. Gallaway et Mme Cools pourrait se retourner contre eux. «Il y en a beaucoup qui n'aimeront pas que cette opposition soit présentée de façon si agressive et ils vont défendre leur point de vue avec vigueur.»

    M. Gallaway s'est ouvertement présenté comme un opposant au projet de loi. Il voudrait que le gouvernement suspende la décision de la Cour d'appel de l'Ontario rendant légaux les mariages homosexuels, ou alors qu'il reformule son renvoi. M. Gallaway, un député de l'Ontario, a déjà prédit que des députés libéraux ontariens pourraient perdre leur siège à la prochaine élection s'ils sont en faveur du changement de la définition de mariage. Mme Cools, pour sa part, a piloté un projet de loi privé au Sénat pour maintenir la définition du mariage telle quelle, soit l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de tout autre.

    Trois questions

    Le gouvernement pose trois questions dans son renvoi. Il demande si le mariage est de compétence exclusive du gouvernement fédéral (une façon de s'assurer que certaines provinces comme l'Alberta ne se soustraient pas à l'application de la nouvelle définition de mariage), si le mariage homosexuel est conforme à la Charte et enfin, si les églises peuvent ne pas célébrer les mariages de conjoints de même sexe.

    Ce sont trois décisions de tribunaux de trois provinces, concluant qu'il était discriminatoire de limiter le mariage aux couples hétérosexuels, qui ont forcé le gouvernement fédéral à agir, particulièrement celle de l'Ontario, qui entrait en vigueur sur-le-champ.

    Selon les diverses entrevues menées par les quotidiens Globe and Mail et le Toronto Star, un nombre important de députés libéraux fédéraux seraient opposés à un changement de la définition «traditionnelle» du mariage. Selon les entrevues effectuées par Le Devoir auprès des députés québécois, tous partis confondus, une importante majorité est en faveur des changements convoités. Selon la dernière compilation, 31 députés et ministres seraient en faveur du mariage des couples de même sexe, 10 s'y opposent et 10 autres refusent de répondre ou sont indécis. Encore 24 députés n'ont pas pu être joints.












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