Le ministre de l'Agriculture, Pierre Corbeil, a fait connaître hier le projet de loi 51 visant à donner du mordant à la Loi sur la protection sanitaire des animaux en haussant notamment les amendes et les pénalités contre les personnes qui infligent de mauvais traitements aux animaux.

Par exemple, les propriétaires ou gardiens qui compromettront la sécurité et le bien-être d'un animal par des mauvais traitements pourraient se voir infliger une amende variant de 2000 $ à 25 000 $ pour une première infraction, ou encore de 6000 $ à 75 000 $ pour une récidive si le projet de loi est adopté sous sa forme actuelle. Les amendes dans le cas d'une première infraction varient actuellement de 200 $ à 1200 $, et dans celui d'une récidive de 600 $ à 3600 $.

Le projet de loi donnera également au ministre le pouvoir de fermer un chenil s'il juge que des animaux qui s'y trouvent sont maltraités.

En plus de prolonger la durée d'une ordonnance interdisant à un contrevenant d'être propriétaire ou d'avoir la garde d'animaux — à l'heure actuelle fixée à «une période n'excédant pas deux ans» —, à «une période jugée appropriée», le projet de loi 51 prévoit l'ajout de pouvoirs réglementaires du gouvernement, notamment pour fixer le nombre maximal de chats ou de chiens qui peuvent être gardés dans un lieu ou par une même personne, et pour établir les normes relatives à l'euthanasie d'un chat ou d'un chien.

«Je suis convaincu que ces nouvelles mesures, combinées avec les efforts de tous les partenaires, nous permettront d'agir encore plus efficacement pour contrer les pratiques abusives et pour renforcer la protection des animaux de compagnie», a déclaré Pierre Corbeil.

Usines à chiot

La Humane Society International-Canada a accueilli favorablement les amendes plus salées prévues dans le projet de loi. «On est vraiment encouragés par l'augmentation des amendes. Je pense que les Québécois sont fatigués que leur province soit perçue comme celle des usines à chiots», a affirmé la porte-parole de l'ONG, Lauren Scott.

De son côté, le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'agriculture, André Simard, a noté que «le projet de loi correspond à première vue à ce qu'on attendait [c'est-à-dire] de revoir ou de préciser non seulement les amendes et les sanctions, mais aussi les responsabilités des gens qui font des élevages ou qui ont la garde d'animaux». «[Mais] je veux vraiment prendre le temps de le regarder pour faire mes premiers commentaires sur le contenu», a souligné le député de Kamouraska-Témiscouata.

Ce dépôt fait suite à une série de cas de maltraitance d'animaux révélés au fil des derniers mois. Le dernier en liste: celui de 600 chiens vivant dans des conditions exécrables découverts à la mi-septembre dans une ferme de l'Outaouais. Dans son rapport annuel intitulé «Canadian Animal Protection Laws Rankings», l'Animal Legal Defense Fund a désigné le Québec comme la «meilleure province pour être l'auteur de mauvais traitements envers les animaux» de l'année 2011.