Débat public - Il faut redonner au public la confiance dans ses institutions
«Il ne s'agit pas ici simplement de démasquer les bandits»
Aux dires des sondages, des journaux et des tribunes, ce sont avant tout les mots «corruption» et «collusion» qui viennent à l'esprit lorsqu'on parle de fonction publique et de gouvernement. La majorité des Québécois réclament un virage éthique du gouvernement et 70 % se disent préoccupés par la corruption. Le débat est-il bien amorcé? Posons-nous les bonnes questions? Pas tout à fait, répond André Lacroix, titulaire de la Chaire d'éthique appliquée de l'Université de Sherbrooke.
«L'éthique est le royaume de la nuance», avance-t-il. Et, en matière de nuance, le débat actuel semble avoir beaucoup à gagner, même si, malgré tout, la perception générale des événements est fondée. «Le grand public a une perception très moralisatrice de l'éthique. On a tendance à penser qu'il y a, d'un côté, les bons et, de l'autre côté, les mauvais, qui ont des comportements condamnables. Même si on se rend compte que ce qui se passe n'est pas correct, la nuance est difficile à faire dans un article de journal ou dans un sujet aux nouvelles de deux minutes.»
Pour l'instant, le tableau est loin d'être aussi noir que semblent le penser certains. «Il y a un noyau d'irréductibles corrompus qui s'adonnent à la malversation. Mais l'opinion publique ne se rend pas compte de la qualité de la fonction publique au Québec. Tout le monde n'est pas corrompu, et le Québec n'est pas plus corrompu que le reste du monde.»
Commission, enquête, ou quoi?
Alors, avons-nous les bonnes solutions? Selon le chercheur, le débat actuel tourne en rond et continuera de la sorte tant que le gouvernement refusera d'agir. «Plus on va refuser de faire une commission, plus le tableau va se noircir et plus la chasse aux sorcières va s'intensifier. Si on laisse le climat de suspicion s'installer, il y aura un véritable problème.» Il faut faire sauter le bouchon, et, selon lui, l'enquête publique non seulement est nécessaire, mais elle répondrait à un double objectif. «Une enquête publique permettrait non seulement d'arrêter les pratiques de malversation et de collusion, mais aussi de comprendre de façon très large le système. Dans une perspective citoyenne, c'est très important. Amener les gens à comprendre et à légitimer nos institutions ne peut pas être fait à huis clos.»
Mais cette enquête, si nécessaire soit-elle, ne suffit pas. Le noeud du problème, selon lui, se situe à un autre niveau. «Il faut dépasser la réflexion sur la moralisation des comportements et réfléchir à la situation de façon plus large. Il ne suffit pas de savoir si, oui ou non, il y a des élus et des fonctionnaires corrompus. Oui, il y en a, et oui, il faut faire le ménage. Mais il ne s'agit pas ici simplement de démasquer les bandits ou de lancer une chasse aux sorcières.»
Des ressources pour les fonctionnaires
Il s'agit pour lui d'un problème avant tout politique, avec, au banc des accusés, les coupes pratiquées dans la fonction publique, qui font partie depuis les années 90-95 d'un «nouveau management public mis en place dans les pays de l'OCDE. Il faut aussi et surtout voir dans quel contexte ces professionnels sont amenés à travailler. On aura beau former des fonctionnaires, s'ils n'ont pas les ressources pour gérer leurs dossiers correctement, pour faire des appels d'offres en bonne et due forme, pour faire le suivi des dossiers, c'est peine perdue. Aujourd'hui, les gestionnaires doivent continuer à rendre les mêmes services avec un personnel réduit de moitié. En plus, sur le terrain, certains ministères ont jusqu'à 30 % du personnel qui n'est pas formé de fonctionnaires, mais qui réunit des employés contractuels, issus de différentes firmes, des employés à temps partiel à contrat non renouvelé, qui ont accès aux mêmes dossiers que les fonctionnaires. Cela pose le problème d'un manque de personnel et d'expertise. Ils ne sont pas outillés pour faire leur travail correctement.»
Le chercheur se refuse à parler d'assainissement de la fonction publique: selon lui, il faut plutôt renforcer la fonction publique, pour lui permettre de faire son travail correctement. Et, plutôt que dénoncer les dérapages, se pencher, en amont, sur le potentiel de dérapage que représente cette situation. «Ce sont les modes d'organisation du travail qui sont à revoir. Il faut donner des cadres de travail adéquats aux professionnels.»
Au-delà de la norme
La mise en place de lois ou de codes de déontologie et d'éthique ne viendra pas, selon lui, résoudre les problèmes. «Dans toutes les sociétés, il faut des lois pour régir les pratiques criminelles. Mais on a beau avoir des lois, il restera toujours des zones grises qu'il faut être capable de cerner. Dans la pratique se pose la question des situations où les lois devront être appliquées. La dimension juridique est importante, mais, au final, il faut travailler sur le jugement des professionnels, préparer les professionnels à réfléchir au-delà de la norme.»
Et c'est là précisément le mandat de la Chaire d'éthique appliquée, qui intervient depuis plus de dix ans auprès d'organismes gouvernementaux, de ministères, d'organismes ou encore de corps policiers, dont la Sûreté du Québec, pour aider à développer des outils de formation autour d'enjeux éthiques. La formation obligatoire en éthique destinée aux élus, qui a été élaborée par la Chaire, est d'ailleurs une bonne initiative mais gagnerait, selon André Lacroix, à être approfondie. «Une journée de formation n'est pas assez. Il faudrait des formations plus longues et mieux structurées. Un réel travail en éthique nécessite un développement», estime-t-il.
Au final, et sans surprise, le verdict est clair: il n'y a pas de solution-miracle. Aucune nouvelle norme, aucune formation professionnelle ne suffiront à endiguer le problème: il faut que les différents niveaux s'imbriquent et qu'une réelle stratégie de développement soit mise en place. Un travail de fond et de longue haleine, mais heureusement, et pour nous rassurer, André Lacroix est optimiste. «Je suis optimiste, sinon je ne serais pas sur le terrain: nous pouvons y arriver.»
***
Collaboratrice du Devoir
«L'éthique est le royaume de la nuance», avance-t-il. Et, en matière de nuance, le débat actuel semble avoir beaucoup à gagner, même si, malgré tout, la perception générale des événements est fondée. «Le grand public a une perception très moralisatrice de l'éthique. On a tendance à penser qu'il y a, d'un côté, les bons et, de l'autre côté, les mauvais, qui ont des comportements condamnables. Même si on se rend compte que ce qui se passe n'est pas correct, la nuance est difficile à faire dans un article de journal ou dans un sujet aux nouvelles de deux minutes.»
Pour l'instant, le tableau est loin d'être aussi noir que semblent le penser certains. «Il y a un noyau d'irréductibles corrompus qui s'adonnent à la malversation. Mais l'opinion publique ne se rend pas compte de la qualité de la fonction publique au Québec. Tout le monde n'est pas corrompu, et le Québec n'est pas plus corrompu que le reste du monde.»
Commission, enquête, ou quoi?
Alors, avons-nous les bonnes solutions? Selon le chercheur, le débat actuel tourne en rond et continuera de la sorte tant que le gouvernement refusera d'agir. «Plus on va refuser de faire une commission, plus le tableau va se noircir et plus la chasse aux sorcières va s'intensifier. Si on laisse le climat de suspicion s'installer, il y aura un véritable problème.» Il faut faire sauter le bouchon, et, selon lui, l'enquête publique non seulement est nécessaire, mais elle répondrait à un double objectif. «Une enquête publique permettrait non seulement d'arrêter les pratiques de malversation et de collusion, mais aussi de comprendre de façon très large le système. Dans une perspective citoyenne, c'est très important. Amener les gens à comprendre et à légitimer nos institutions ne peut pas être fait à huis clos.»
Mais cette enquête, si nécessaire soit-elle, ne suffit pas. Le noeud du problème, selon lui, se situe à un autre niveau. «Il faut dépasser la réflexion sur la moralisation des comportements et réfléchir à la situation de façon plus large. Il ne suffit pas de savoir si, oui ou non, il y a des élus et des fonctionnaires corrompus. Oui, il y en a, et oui, il faut faire le ménage. Mais il ne s'agit pas ici simplement de démasquer les bandits ou de lancer une chasse aux sorcières.»
Des ressources pour les fonctionnaires
Il s'agit pour lui d'un problème avant tout politique, avec, au banc des accusés, les coupes pratiquées dans la fonction publique, qui font partie depuis les années 90-95 d'un «nouveau management public mis en place dans les pays de l'OCDE. Il faut aussi et surtout voir dans quel contexte ces professionnels sont amenés à travailler. On aura beau former des fonctionnaires, s'ils n'ont pas les ressources pour gérer leurs dossiers correctement, pour faire des appels d'offres en bonne et due forme, pour faire le suivi des dossiers, c'est peine perdue. Aujourd'hui, les gestionnaires doivent continuer à rendre les mêmes services avec un personnel réduit de moitié. En plus, sur le terrain, certains ministères ont jusqu'à 30 % du personnel qui n'est pas formé de fonctionnaires, mais qui réunit des employés contractuels, issus de différentes firmes, des employés à temps partiel à contrat non renouvelé, qui ont accès aux mêmes dossiers que les fonctionnaires. Cela pose le problème d'un manque de personnel et d'expertise. Ils ne sont pas outillés pour faire leur travail correctement.»
Le chercheur se refuse à parler d'assainissement de la fonction publique: selon lui, il faut plutôt renforcer la fonction publique, pour lui permettre de faire son travail correctement. Et, plutôt que dénoncer les dérapages, se pencher, en amont, sur le potentiel de dérapage que représente cette situation. «Ce sont les modes d'organisation du travail qui sont à revoir. Il faut donner des cadres de travail adéquats aux professionnels.»
Au-delà de la norme
La mise en place de lois ou de codes de déontologie et d'éthique ne viendra pas, selon lui, résoudre les problèmes. «Dans toutes les sociétés, il faut des lois pour régir les pratiques criminelles. Mais on a beau avoir des lois, il restera toujours des zones grises qu'il faut être capable de cerner. Dans la pratique se pose la question des situations où les lois devront être appliquées. La dimension juridique est importante, mais, au final, il faut travailler sur le jugement des professionnels, préparer les professionnels à réfléchir au-delà de la norme.»
Et c'est là précisément le mandat de la Chaire d'éthique appliquée, qui intervient depuis plus de dix ans auprès d'organismes gouvernementaux, de ministères, d'organismes ou encore de corps policiers, dont la Sûreté du Québec, pour aider à développer des outils de formation autour d'enjeux éthiques. La formation obligatoire en éthique destinée aux élus, qui a été élaborée par la Chaire, est d'ailleurs une bonne initiative mais gagnerait, selon André Lacroix, à être approfondie. «Une journée de formation n'est pas assez. Il faudrait des formations plus longues et mieux structurées. Un réel travail en éthique nécessite un développement», estime-t-il.
Au final, et sans surprise, le verdict est clair: il n'y a pas de solution-miracle. Aucune nouvelle norme, aucune formation professionnelle ne suffiront à endiguer le problème: il faut que les différents niveaux s'imbriquent et qu'une réelle stratégie de développement soit mise en place. Un travail de fond et de longue haleine, mais heureusement, et pour nous rassurer, André Lacroix est optimiste. «Je suis optimiste, sinon je ne serais pas sur le terrain: nous pouvons y arriver.»
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Collaboratrice du Devoir








