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    Cohabiter un an avec... la vermine

    Des défenseurs des locataires manifestent contre les délais à la Régie du logement

    «Une famille de rats dans mon logis, 500 jours avant la Régie!», scandaient une trentaine de manifestants devant la Régie du logement à Montréal, hier matin, pour protester contre les délais qu'ils jugent excessifs avant d'obtenir une audience auprès du tribunal administratif. Les organisateurs du rassemblement, le Regroupement des comités de logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) et l'organisme de défense des locataires Projet Genèse, ont servi des insectes en dégustation pour symboliser les problèmes d'infestation de vermine dans certains logements.

    La porte-parole du RCLALQ, France Émond, déplore que des locataires aux prises avec des rats, des coquerelles, des punaises ou encore avec des problèmes de chauffage doivent parfois attendre plus d'un an avant que leur cause soit entendue. Dans son rapport annuel de 2009-2010, la Régie du logement indique traiter les causes «urgentes» en un mois et demi en moyenne, les causes «prioritaires» en neuf mois et les causes «générales» en dix-sept mois. Pour les causes de non-paiement déposées par les propriétaires, le délai est d'environ six semaines, ce que le RCLALQ considère comme une «injustice». La Régie du logement justifie ces délais plus courts pour les cas de non-paiement par le fait que cela touche souvent de «petits propriétaires».

    La santé ou la sécurité

    Le porte-parole de la Régie du logement, Jean-Pierre Le Blanc, admet que les cas d'infestation ne sont pas toujours considérés comme des causes «urgentes» ou «prioritaires», mais il affirme que, lorsque la santé et la sécurité des locataires sont menacées, la Régie s'efforce de traiter ces demandes en quelques semaines. M. Le Blanc souligne aussi que les causes de non-paiement sont plus simples, donc plus rapides, à traiter que les causes d'insalubrité.

    Depuis 1999, les délais moyens de traitement des causes générales sont passés de 3 mois à 17 mois. Le RCLALQ demande que toutes les causes soient entendues en l'espace de trois mois et que celles ayant trait à la santé et à la sécurité soient réglées en 72 heures. «C'est irréaliste, compte tenu du nombre de causes qu'on a et des délais administratifs», réplique M. Le Blanc. Dans son Plan stratégique 2009-2013, la Régie du logement vise à réduire à 15 mois le délai avant d'obtenir une audience.

    Le RCLALQ soulève que le nombre de régisseurs est insuffisant pour entendre toutes les causes dans un délai jugé raisonnable par les locataires. La Régie du logement prévoit d'ailleurs «une diminution importante des effectifs d'ici 2013», dû principalement aux départs à la retraite, dans son Plan stratégique 2009-2013.

    Le Regroupement a rencontré le ministre responsable de l'Habitation, Laurent Lessard, le 16 septembre dernier. Selon Mme Émond, le ministre a accepté leurs revendications, mais n'a pas encore fait d'annonce officielle en ce sens.
     
     
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