Jacques Duchesneau pourrait ne plus présider le travail d'enquête de son équipe anticollusion dont le mandat sera élargi au-delà du ministère des Transports, a appris Le Devoir. Après avoir transmis un rapport dévastateur au gouvernement, M. Duchesneau n'a pas postulé pour devenir fonctionnaire comme l'exige l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

«M. Duchesneau est à contrat avec nous jusqu'au printemps, en mars. On réévaluera à ce moment-là son intérêt. Ce qui compte, c'est d'avoir la meilleure personne au meilleur endroit», a déclaré au Devoir le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière.

Ce dernier réagissait à un article de La Presse qui rendait compte de la décision des trois quarts des enquêteurs et agents de renseignement de l'unité anticollusion de M. Duchesneau de ne pas se soumettre au processus administratif d'embauche officielle dans la fonction publique. Les 19 postes d'enquêteurs de l'unité ont fait l'objet d'un concours pour lequel 250 des 1000 candidatures déposées ont été retenues pour l'instant.

Si la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, a souligné qu'elle déployait des efforts pour ne pas perdre les «meilleurs éléments», M. Lafrenière s'est borné à dire qu'il allait évaluer la pertinence de «renouveler certains contrats à cause de l'expertise».

La restructuration de l'unité anticollusion a été décidée dès l'arrivée en poste de Robert Lafrenière au printemps dernier. Rapidement, certaines tensions seraient alors apparues entre le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, et M. Duchesneau, a appris Le Devoir de sources diverses.

Un rapport accablant

Puis, il y a deux semaines, Jacques Duchesneau a transmis son rapport, résultat d'un an et demi d'enquête sur les problèmes de collusion au sein du ministère des Transports (MTQ). Les constats de l'ancien chef de police sont accablants, selon ce qu'en a révélé hier Radio-Canada qui en a une copie entre les mains. Le rapport indique qu'il existe «un univers clandestin et bien enraciné d'une ampleur insoupçonnée».

Le document est une synthèse des différentes observations de l'équipe de M. Duchesneau, mais également des témoignages recueillis notamment auprès d'acteurs politiques, d'employés du MTQ, de firmes de génie-conseil et d'entreprises de construction. On y établit un lien direct entre l'industrie des travaux routiers et le financement des partis politiques.

En avril dernier, Le Devoir révélait que l'opération Marteau a le milieu politique dans sa mire. En fouillant l'organisation des marchés par des firmes de génie-conseil (elles seraient neuf, d'où le nom «club des neuf»), la police a constaté qu'elles seraient le pivot d'un système permettant aux différents partis politiques d'amasser des fonds. Le financement des partis politiques ferait même partie de leur «core business», avait affirmé une source bien au fait du dossier.

À cet égard, le rapport révélé par Radio-Canada estime qu'il y a un «trafic d'influence». «À travers les professionnels du financement, les politiciens encouragent la déviance [...]. Dans les faits, ils savent très bien qu'une entreprise a contribué plus de 100 000 $ à leur caisse électorale et que c'est pour cette raison [...] que les gens de la construction ont si facilement accès aux décideurs», explique un ex-conseiller politique qui n'est pas identifié.

Le rapport de Jacques Duchesneau souligne que les «extra», c'est-à-dire les travaux facturés après l'obtention d'un contrat et qui gonflent les coûts, sont une véritable mine d'or pour les firmes d'ingénierie et les entrepreneurs. Les propos d'un ingénieur qui explique les manipulations viennent apporter un éclairage supplémentaire aux nombreuses informations qui ont été révélées au cours des dernières années.

«Le truc est le suivant, c'est l'entrepreneur qui facilite le tour de passe-passe, mais c'est en haut que ça se joue. Mettons que l'ingénieur de la firme chargée de la surveillance [des travaux] doit autoriser un extra de 100 000 $ [...]. Il trouve le moyen d'aller chercher le double auprès du MTQ. Il y a donc un 100 000 $ blanchi à se partager: la firme [de génie-conseil] pourra l'utiliser pour contribuer à des caisses électorales et l'entrepreneur pour payer ses travailleurs au noir», raconte cet ingénieur.

Le document soulignerait même que de gros joueurs de l'industrie de la construction auraient à leur emploi des spécialistes des «extra». Ces personnes recevraient une commission de 10 % sur les «extra» conçus et obtenus dans un projet.

Un mandat élargi

Compte tenu du travail de l'unité anticollusion et des résultats obtenus, l'UPAC a décidé d'élargir son mandat. Mise sur pied en février 2010, l'unité devra prévenir la collusion auprès d'autres ministères qui octroient de très nombreux, contrats comme c'est le cas pour les Services gouvernementaux. Il reste toutefois de nombreuses ficelles à attacher. Une importante rencontre entre l'UPAC et le Conseil du trésor, qui édicte les règles d'octroi de contrats gouvernementaux, est prévue la semaine prochaine «pour choisir les bonnes cibles», a précisé Robert Lafrenière.

«C'est à évaluer. Mais on pense surtout aux dossiers les plus vulnérables comme ceux d'informatique», a indiqué ce dernier. «Il y a d'autres types de contrats que le transport pour lesquels cela vaut la peine de regarder en amont les stratagèmes de collusion qui ont pu être mis en place. C'est pour ça qu'on a augmenté les effectifs de l'unité anticollusion et que l'on veut d'autres expertises, et non pas seulement d'anciens policiers qui ont fait de l'enquête», a ajouté M. Lafrenière.

Ainsi, l'UPAC souhaite remplacer bien des enquêteurs de l'unité de M. Duchesneau (pour une majorité, des policiers à la retraite de la GRC, du SPVM et de la SQ) par des informaticiens, des juricomptables, des ingénieurs, par exemple.

Aussi, l'ensemble des sept unités formant l'UPAC seront regroupées à compter du 3 octobre prochain dans deux édifices voisins, à Montréal. Selon M. Lafrenière, ce nouvel environnement est nécessaire pour assurer la cohésion des échanges et bénéficier d'une certaine émulation.

Par ailleurs, le commissaire a prévu faire une première présentation publique des activités de son organisation, comme l'y oblige la loi, d'ici quelques semaines. Force est de constater que la publication du rapport de Jacques Duchesneau risque de le bousculer quelque peu.

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Avec la collaboration d'Antoine Robitaille