Phil vient tout juste d'éviter le pire! Il en a pour 35 000 $ en contraventions reçues dans les dernières années, dont plus des deux tiers à Québec. La moitié de ce montant faisait l'objet, il y a encore quelques jours, d'un mandat d'emprisonnement pour amendes impayées. De son passé de «criminel notoire» à faire du squeegee et à se retrouver dans les parcs, il n'en a conservé que l'habit.

N'importe quel policier de la province qui l'aurait arrêté en voyant sa bouille de punk marginal aurait donc pu le mettre «en dedans» pour une partie des contraventions de Québec, ce qui lui aurait valu un séjour en prison d'environ 700 jours (près de deux ans)! Notre ami a eu peur! Normal. L'intervention judiciaire des derniers jours a permis de changer la donne. Comme le ridicule ne tue pas, le juge a transformé les 23 mois de prison de Phil en près de 5 mois de travaux à 35 heures/semaine. S'il veut tout régler, c'est plus de 7 mois à temps plein de travaux qui l'attendent. Loin d'être unique, ce cas de figure bien réel peut nous donner une idée de l'étendue des conséquences du profilage social.

Un rapport de force

Il y a un an, une bouffée d'air frais emplissait le milieu de l'itinérance avec l'arrivée de l'avis de la Commission des droits de la personne (CDPDJQ) «La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal: un profilage social».

Le rapport reconnaît l'existence d'un profilage social systémique, un traitement différencié des policiers dans leurs interventions auprès des pauvres qui reçoivent des contraventions dans l'espace public. Au banc des accusés, on retrouve un outil qui encourage les interventions policières, soit la politique de lutte contre les incivilités. La Ville de Montréal et son service de police (SPVM) ne sont pas en reste: la première octroie un mandat en favorisant inutilement l'utilisation de la réglementation appliquée de manière discriminatoire par le second.

En plus du constat sans nuance de discrimination, la surprise du rapport est venue de ses recommandations. D'abord, on exige des changements dans les politiques institutionnelles du SPVM, dans la conduite des agents et dans le code de procédure pénale afin d'empêcher l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes. Ensuite, on recommande la mise en place d'une politique globale en itinérance. Mais encore, la Commission suggère d'importants changements, comme de mettre en examen la réglementation qui découle de l'obligation d'occuper l'espace public et d'abolir les règlements qui ne seraient appliqués qu'auprès de ces personnes.

Le paysage a-t-il changé depuis?

Il aurait été surprenant d'imaginer la Ville se réjouir de ces constats alarmants, mais on se serait attendu à un déni moindre des conclusions d'un organisme aussi sérieux que la CDPDJQ. Il est inquiétant que la Ville de Montréal et le SPVM refusent de voir les choses en face après avoir accentué l'émission de contraventions au tournant des années 2000 et favorisé la fermeture de l'espace public (surtout dans l'accès aux parcs).

Aujourd'hui, même s'il dit ne pas y croire, le maire affirme que le profilage, c'est «tolérance zéro». L'émission de contraventions a aussi diminué et un changement de ton est observable au SPVM. Reste à voir si le plan d'action ciblé en itinérance déposé le mois dernier par la Ville et l'arrivée de Marc Parent à la tête du SPVM auront pour effets d'atténuer les pratiques de profilage. Pour le reste, si la Ville se cherche de nouvelles options, elle n'a qu'à aller fouiller dans les recommandations du rapport, celui-là même qui l'a condamnée il y a un an. Pas besoin de chercher plus loin.

Faire encore plus

On constate en outre que l'expression «profilage social» a trouvé une certaine place dans le vocabulaire courant et que la solidarité s'installe entre les groupes d'aide aux victimes des différentes formes de profilage (racial, politique, etc.). Le cri d'alarme répété aux institutions gouvernementales rencontrées suite à la sortie du rapport auront aussi porté quelques fruits: consolidation de services directs spéciaux tels les procureurs désigné et de perception à la cour municipale, la clinique Droits devant du RAPSIM, etc. Mais encore (bon point pour Phil), le ministère de la Justice pourrait bientôt éradiquer la disposition insensée qui permet le recours à la prison pour non-paiement d'amendes. Enfin, le Barreau du Québec a fait et continue de faire de la judiciarisation des personnes itinérantes un thème important de ses interventions.

De son côté, la Commission a bien su jouer son rôle de chien de garde des droits des plus pauvres d'entre nous, mais force est de constater qu'elle devra en faire encore plus afin que ses costaudes recommandations trouvent leurs échos auprès des autorités concernées. Parions qu'elle pourra compter sur le RAPSIM pour l'appuyer et réintégrer des droits qu'on retire à des êtres qui (tout comme Phil il n'y a pas si longtemps) n'en ont déjà plus!