Les minières canadiennes se retrouvent impliquées dans quatre fois plus de violations des principes de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) que leurs concurrentes du reste de la planète, révèle une étude inédite réalisée pour le compte de la Prospectors and Developpers Association of Canada (PDAC), créée en 1932 en Ontario.

Cette étude, remise à la PDAC en octobre 2009 par le Canadian Center for the Study of Resource Conflict — aucun des deux organismes n'a de nom en français — a été rendue publique hier par Mines Alerte Canada (Mining Watch Canada).

Au Québec, le dossier minier est à l'ordre du jour avec deux projets de loi, l'un connu et l'autre qui viendra après les audiences publiques sur les gaz de schiste. L'Assemblée nationale se penche présentement sur une nouvelle Loi sur les mines qui reconduirait la plupart des privilèges juridiques dont jouit cette industrie depuis des décennies et que dénoncent les milieux municipaux et les écologistes avec une rare unanimité.

La Loi sur les mines a préséance sur les pouvoirs des MRC et des municipalités en matière d'aménagement. Les écologistes, qui ont souvent qualifié les pouvoirs exorbitants du secteur minier de reliquats d'un autre âge, estiment que la protection de l'environnement et des écosystèmes doit passer avant les intérêts privés de ce secteur. Les régions minières sont toujours les plus polluées par les produits toxiques au Québec. Des minières n'hésitent pas à poursuivre des citoyens et groupes qui les attaquent ici même au Canada, ce que plusieurs assimilent à des poursuites-bâillons.

Des 171 sociétés citées dans ce rapport, qui analyse 171 «incidents» ou conflits de nature sociale ou environnementale survenus entre 1999 et 2009, 34 % sont des minières canadiennes. Celles-ci se retrouvent au centre du plus grand nombre de conflits. Quelque 63 % des incidents relevés dans cette étude sont le fait de minières provenant de cinq pays.

Les sociétés canadiennes sont responsables à elles seules de 33 % des conflits, soit quatre fois plus que ceux attribués à l'Inde et l'Australie (8 %), qui sont suivies par les minières étasuniennes et britanniques (6 %). Globalement, les minières canadiennes monopolisent 75 % de tous les sièges sociaux de cette industrie dans le monde.

De tous les incidents attribués aux minières canadiennes, 60 % sont des conflits avec les membres des communautés locales et 40 % touchent différentes formes de détérioration de l'environnement. Enfin, 30 % de ces «incidents» sont le fait d'attitudes contraires à l'éthique, qui mettent souvent en cause des agences de sécurité privée. Seulement 13 % des cas relevaient de relations de travail conflictuelles.

Les incidents analysés dans cette étude proviennent de dénonciations publiques de groupes humanitaires (65 %), d'organisations locales (25 %), de gouvernements nationaux (22 %), de protestataires du lieu touché (21 %), de médias (21 %), d'organismes gouvernementaux internationaux (15 %), de tribunaux (13 %) et de sources universitaires (8 %). Les auteurs de l'étude ont rejeté tous les dossiers où les informations ne sont pas corroborées par plusieurs sources.

Des 124 sociétés analysées qui publient sur Internet leurs rapports annuels, 78 % adhéraient de diverses manières aux principes de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En vertu de ce concept, les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités avec les gens du milieu, mais sur une base volontaire. En somme, il s'agit d'une forme d'application des principes du développement durable, particulièrement utiles dans les pays qui n'ont pas ou peu de normes sociales et environnementales, ou dont les régimes pourris ne les appliquent pas.

Mais, selon l'étude en question, la plupart des sociétés minières ne conservent ou ne consacrent que quelques paragraphes, généralement plutôt vagues, en guise de politique de RSE. Par contre, la grande majorité des sociétés minières canadiennes ont adopté des politiques de RSE. Mais très peu d'entre elles, souligne le rapport, acceptent le principe d'un audit indépendant. Huit sociétés canadiennes sur dix, impliquées dans des incidents analysés dans ce rapport, affichent de telles politiques.

C'est ce qui fait dire aux auteurs du rapport que «de toute évidence, les minières canadiennes et les entreprises d'exploration ont besoin de changer de stratégie si elles veulent améliorer leurs relations avec les communautés, les gouvernements, la société civile et l'atténuation des risques» que posent leurs activités.

Les exploitants de mines d'or se retrouvent le plus souvent au banc des accusées dans ce rapport, comparativement aux mines de cuivre (13 %) et de charbon (12 %) qui se retrouvent en tête du peloton.

Les points chauds de ces conflits sont l'Inde (10 %), l'Indonésie (9 %), les Philippines (8 %) et la République démocratique du Congo (7 %). Mais si on agglomère les «incidents» par région, l'Amérique latine vient en tête avec 32 %, suivie de l'Afrique subsaharienne (24 %), de l'Asie du Sud-Est (19 %) et de l'Asie du Centre-Sud (12 %).

Les auteurs du rapport concluent que les associations industrielles qui regroupent le secteur minier ont intérêt à participer à une redéfinition plus précise de leurs obligations à l'étranger. Et cette approche devrait aller de pair avec une approche gouvernementale qui exigerait plus de transparence et d'imputabilité, comme ce que veut instituer le projet de loi C-300, présentement à l'étude devant le Parlement fédéral. Déposé en mai 2009, il propose de codifier par règlement les opérations des minières en sol étranger. Il obligerait le gouvernement canadien à couper les fonds et son appui aux minières convaincues d'être en contravention des droits de la personne, des normes environnementales et du travail.

Quant à Mines Alerte Canada, le groupe à l'origine de cette fuite, il estime que ce rapport commandé par l'industrie confirme ce que le groupe dit depuis des années et qu'il démontre qu'il ne s'agit pas de «quelques pommes pourries», mais d'un phénomène généralisé auquel le gouvernement doit s'attaquer pour mettre fin «aux abus commis aux dépens des droits de la personne et de l'environnement».