Voile intégral à la RAMQ: pas d’obligation d’accommodement
Les femmes portant le niqab ou la burka n’ont pas à bénéficier d’un quelconque accommodement lorsqu’elles se présentent à la Régie d’assurance-maladie et que leur identité doit être vérifiée.
C’est ce qu’a statué la Commission des droits de la personnes et de la jeunesse dans un avis très attendu qu’elle a rendu public aujourd’hui.
Dix sur 146 000
En 2009, dix personnes sur 146 000 ont demandé la permission de pouvoir se dévoiler devant un agent de sexe féminin dans le cas où on devait procéder à leur authentification. La Commission estime que le fait de demander à ces femmes de se dévoiler dans un cadre administratif neutre — soit un comptoir de la RAMQ — et ce, durant quelques secondes «ne porte pas atteinte de façon significative à la liberté de religion».
Dix sur 146 000
En 2009, dix personnes sur 146 000 ont demandé la permission de pouvoir se dévoiler devant un agent de sexe féminin dans le cas où on devait procéder à leur authentification. La Commission estime que le fait de demander à ces femmes de se dévoiler dans un cadre administratif neutre — soit un comptoir de la RAMQ — et ce, durant quelques secondes «ne porte pas atteinte de façon significative à la liberté de religion».
La Commission avait également à se prononcer sur deux autres cas dont celui d’un client qui avait refusé de se faire servir par une employée du bureau d’accueil portant le hidjab. Elle a conclu une fois de plus qu’il n’y avait pas lieu d’accommoder le client qui y voyait un symbole religieux et l’expression de la non-laïcité de l’État.
Se center sur les actes
Ainsi, la Commission ne contredit pas le principe de la laïcité dite «ouverte», cette tolérance qui prévaut actuellement dans les espaces publics. «Le simple fait que la personne porte le hidjab n’est pas une atteinte à la liberté de religion et de conscience. Il faut plutôt se centrer sur les actes posés par le fonctionnaire pour voir si ceux-ci portent atteinte à cette liberté», a indiqué Marc-André, Dowd, vice-président de la Commission.
Ainsi, la Commission ne contredit pas le principe de la laïcité dite «ouverte», cette tolérance qui prévaut actuellement dans les espaces publics. «Le simple fait que la personne porte le hidjab n’est pas une atteinte à la liberté de religion et de conscience. Il faut plutôt se centrer sur les actes posés par le fonctionnaire pour voir si ceux-ci portent atteinte à cette liberté», a indiqué Marc-André, Dowd, vice-président de la Commission.
Enfin, le dernier cas soulevé concerne le refus d’un client de se faire servir par un employé du centre d’appels de la RAMQ issu d’une communauté culturelle et qui avait un accent. «Il n’y a pas de discrimination de la personne qui demande l’accommodement. Il s’agit de l’expression d’un préjugé», a dit M. Dowd.
Il revient à la Régie d’assurance-maladie de décider de suivre ou non cet avis.
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