L'entrevue - La victoire d'une alliée des peuples autochtones
L'avocate Renée Dupuis a présidé durant six ans une commission fédérale qui a donné naissance au premier tribunal chargé des affaires autochtones au Canada
Photo : Jacques Grenier - Le Devoir
L’avocate Renée Dupuis, ex-présidente de la Commission des revendications particulières des Indiens
La Commission des revendications particulières des Indiens a mis un point final à ses travaux l'an dernier. La présidente, Renée Dupuis, revient sur cette aventure singulière ayant permis de réduire la méfiance entre l'État et les Premières Nations.
Née au lendemain de la crise d'Oka, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens se voulait «une réponse provisoire» à l'épineuse question du partage des territoires entre Blancs et autochtones. L'agence fédérale a tenu le phare pendant... 18 ans.
C'est dire combien il y avait à faire. Jamais une commission d'enquête n'a siégé aussi longtemps dans l'histoire du pays. Les membres de la Commission ont sillonné les territoires et les réserves, d'est en ouest et du nord au sud, pour documenter les revendications autochtones, en s'appuyant notamment sur l'histoire orale.
Quelque 125 nations ont pris part aux enquêtes et aux séances de médiation. La Commission a mis fin à ses travaux en mars 2009, à la satisfaction de sa présidente, Renée Dupuis. La Commission a été remplacée par le Tribunal des revendications particulières du Canada, dont le mandat est de trancher les récriminations des autochtones fondées sur la violation d'un traité, la fraude, la disposition de terres illégalement ou sans compensation appropriée.
Ce tribunal indépendant en est encore à ses balbutiements. Il compte présentement trois juges des cours supérieures (nommés à la fin 2009), mais il devrait s'enorgueillir de 6 à 18 juges au total dans un avenir rapproché. C'est à eux qu'il reviendra de trancher les revendications des autochtones «de manière transparente, équitable et définitive», espère le gouvernement Harper. Environ mille dossiers de revendications sont en attente de traitement.
Forte de ses six années à la présidence de la Commission, l'avocate Renée Dupuis se permet un conseil aux juges de ce nouveau tribunal. Ils devront «sortir de leur zone de confort». «Les juges ont l'autorité pour aller dans les communautés et recueillir la preuve orale. C'est un mode de preuve reconnu. Cela fait partie du processus de réconciliation et cela permet de redonner leur histoire à ces peuples», explique-t-elle.
Les tribunaux ne sont pas habitués à la preuve orale; elle est souvent assimilée au ouï-dire, si bien que les juges préfèrent entendre un expert, rapport écrit à l'appui, afin de déterminer l'issue d'un litige territorial. «La preuve orale est nécessaire, parce qu'il y a un vide de connaissance au sujet des autochtones, estime au contraire Me Dupuis. L'histoire a été écrite par les Français, les Britanniques et les Américains. Redonner à la preuve orale une véritable place dans le système juridique, c'est aussi redonner une certaine légitimité à l'histoire des Premières Nations.»
Les droits de la personne
Au début des années 70, Renée Dupuis a effectué ses études en droit, à l'Université Laval, sans entendre parler des droits des autochtones une seule fois en classe. Pour cette jeune avocate qui rêvait de défendre les droits de la personne, la condition autochtone s'est vite imposée comme un choix de carrière naturel.
Dès 1912, la Loi de l'extension des frontières du Québec reconnaissait des droits aux autochtones. Des droits qui «dorment» depuis 60 ans quand Renée Dupuis amorce sa carrière. Ils existaient en principe, mais ils étaient peu ou pas défendus par les avocats.
En 1972, Renée Dupuis devient donc conseillère juridique auprès des Premières Nations. Au fil des ans, elle représente plusieurs nations autochtones du Québec, dont les Attikameks et les Innus. Pionnière dans ce champ de pratique, elle a découvert l'Autre dans toute sa splendeur. «Le droit autochtone, c'est la rencontre d'un autre monde, d'une autre culture très variée et très complexe», dit-elle.
Elle a cependant accompli ce périple dans une grande solitude professionnelle. S'il fallait convier à une grande cérémonie tous les intellectuels, professionnels et politiciens confondus qui s'intéressent durablement à la cause autochtone, même en 2010, il n'y aurait pas de quoi remplir la Place des Arts. «J'ai été très seule, et je le suis encore. Ce qui a changé et qui me réjouit, c'est qu'un jour on a entendu et pris en considération ce que j'avais à dire. C'est la grande révélation de ma vie», avoue-t-elle.
Entendu? Et comment! Présidente du Comité du Barreau du Québec sur les droits des peuples autochtones, consultante auprès de divers organismes fédéraux et provinciaux et auteure d'ouvrages de référence, Renée Dupuis est l'une des figures les plus respectées et les plus crédibles en matière de droit autochtone. Son ouvrage Quel Canada pour les Autochtones? a été récompensé d'un Prix du Gouverneur général, en 2001, dans la catégorie études et essais. Membre de l'Ordre du Canada depuis 2005, elle est aussi «avocate émérite» du Barreau.
Les affaires autochtones sont toujours en marge du débat public, sauf peut-être en cas de crise ou de conflit, comme c'est présentement le cas à Kahnawake, où le Conseil de bande a a décidé d'expulser certains résidants non Mohawks de la réserve. À ce sujet, Me Dupuis a rappelé cette semaine, à RDI, que le droit coutumier et la Loi sur les Indiens confèrent aux Mohawks le droit de réglementer l'appartenance à la nation et l'occupation de la réserve. Dans ce litige, les droits individuels garantis par la Charte, qui prohibent la discrimination, se heurtent à un autre principe fondamental de cette même Charte: son interprétation ne doit pas porter atteinte aux droits ancestraux des autochtones.
À petits pas
La formation d'un Tribunal des revendications particulières est un vieux débat au Canada. Dès 1948, un comité fédéral recommande la création d'un tribunal administratif pour statuer sur les revendications et griefs des Indiens, sur le même modèle que celui des États-Unis, lancé en 1946. L'idée est demeurée sans suite jusqu'à ce que le gouvernement Diefenbaker dépose un projet de loi prévoyant le règlement des revendications, en 1962. Le gouvernement Pearson reprend le flambeau un an plus tard. Sans succès. C'est finalement en 2008, sous le gouvernement Harper, que le Tribunal des revendications voit finalement le jour.
«De 1946 à 2006 aux États-Unis, la commission américaine a réglé tous les dossiers qu'on lui a demandé de traiter», précise Renée Dupuis. Au Canada, les affaires autochtones n'étaient pas suffisamment «importantes, encombrantes et dérangeantes» aux yeux de la classe politique et de l'électorat pour justifier une action immédiate.
En dépit de cet attentisme, il reste «des interlocuteurs de bonne volonté» dans les réserves, comme l'a constaté Renée Dupuis lors des travaux de la commission itinérante. «J'ai été étonnée d'être reçue dans certaines communautés compte tenu du fait que les dossiers traînaient souvent depuis 30 ans, 60 ans, 100 ans. Les autochtones tiennent à nous dire combien ils ont souffert de décisions administratives qui étaient, au fond, des décisions illégales. On ne peut pas faire autrement que de se dire: "si j'allais faire une enquête chez Rio Tinto ou chez Bombardier, est-ce que ça aurait duré aussi longtemps"?», s'interroge-t-elle.
En dépit de cette trop lente marche de l'histoire en faveur des autochtones, Renée Dupuis refuse de baisser les bras. «On n'a pas les moyens d'être pessimistes», dit-elle. Comme le rappelle le rapport final de la défunte Commission, le sort des autochtones fait partie des questions «les plus pressantes» à résoudre en matière de droit de la personne au Canada.
Née au lendemain de la crise d'Oka, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens se voulait «une réponse provisoire» à l'épineuse question du partage des territoires entre Blancs et autochtones. L'agence fédérale a tenu le phare pendant... 18 ans.
C'est dire combien il y avait à faire. Jamais une commission d'enquête n'a siégé aussi longtemps dans l'histoire du pays. Les membres de la Commission ont sillonné les territoires et les réserves, d'est en ouest et du nord au sud, pour documenter les revendications autochtones, en s'appuyant notamment sur l'histoire orale.
Quelque 125 nations ont pris part aux enquêtes et aux séances de médiation. La Commission a mis fin à ses travaux en mars 2009, à la satisfaction de sa présidente, Renée Dupuis. La Commission a été remplacée par le Tribunal des revendications particulières du Canada, dont le mandat est de trancher les récriminations des autochtones fondées sur la violation d'un traité, la fraude, la disposition de terres illégalement ou sans compensation appropriée.
Ce tribunal indépendant en est encore à ses balbutiements. Il compte présentement trois juges des cours supérieures (nommés à la fin 2009), mais il devrait s'enorgueillir de 6 à 18 juges au total dans un avenir rapproché. C'est à eux qu'il reviendra de trancher les revendications des autochtones «de manière transparente, équitable et définitive», espère le gouvernement Harper. Environ mille dossiers de revendications sont en attente de traitement.
Forte de ses six années à la présidence de la Commission, l'avocate Renée Dupuis se permet un conseil aux juges de ce nouveau tribunal. Ils devront «sortir de leur zone de confort». «Les juges ont l'autorité pour aller dans les communautés et recueillir la preuve orale. C'est un mode de preuve reconnu. Cela fait partie du processus de réconciliation et cela permet de redonner leur histoire à ces peuples», explique-t-elle.
Les tribunaux ne sont pas habitués à la preuve orale; elle est souvent assimilée au ouï-dire, si bien que les juges préfèrent entendre un expert, rapport écrit à l'appui, afin de déterminer l'issue d'un litige territorial. «La preuve orale est nécessaire, parce qu'il y a un vide de connaissance au sujet des autochtones, estime au contraire Me Dupuis. L'histoire a été écrite par les Français, les Britanniques et les Américains. Redonner à la preuve orale une véritable place dans le système juridique, c'est aussi redonner une certaine légitimité à l'histoire des Premières Nations.»
Les droits de la personne
Au début des années 70, Renée Dupuis a effectué ses études en droit, à l'Université Laval, sans entendre parler des droits des autochtones une seule fois en classe. Pour cette jeune avocate qui rêvait de défendre les droits de la personne, la condition autochtone s'est vite imposée comme un choix de carrière naturel.
Dès 1912, la Loi de l'extension des frontières du Québec reconnaissait des droits aux autochtones. Des droits qui «dorment» depuis 60 ans quand Renée Dupuis amorce sa carrière. Ils existaient en principe, mais ils étaient peu ou pas défendus par les avocats.
En 1972, Renée Dupuis devient donc conseillère juridique auprès des Premières Nations. Au fil des ans, elle représente plusieurs nations autochtones du Québec, dont les Attikameks et les Innus. Pionnière dans ce champ de pratique, elle a découvert l'Autre dans toute sa splendeur. «Le droit autochtone, c'est la rencontre d'un autre monde, d'une autre culture très variée et très complexe», dit-elle.
Elle a cependant accompli ce périple dans une grande solitude professionnelle. S'il fallait convier à une grande cérémonie tous les intellectuels, professionnels et politiciens confondus qui s'intéressent durablement à la cause autochtone, même en 2010, il n'y aurait pas de quoi remplir la Place des Arts. «J'ai été très seule, et je le suis encore. Ce qui a changé et qui me réjouit, c'est qu'un jour on a entendu et pris en considération ce que j'avais à dire. C'est la grande révélation de ma vie», avoue-t-elle.
Entendu? Et comment! Présidente du Comité du Barreau du Québec sur les droits des peuples autochtones, consultante auprès de divers organismes fédéraux et provinciaux et auteure d'ouvrages de référence, Renée Dupuis est l'une des figures les plus respectées et les plus crédibles en matière de droit autochtone. Son ouvrage Quel Canada pour les Autochtones? a été récompensé d'un Prix du Gouverneur général, en 2001, dans la catégorie études et essais. Membre de l'Ordre du Canada depuis 2005, elle est aussi «avocate émérite» du Barreau.
Les affaires autochtones sont toujours en marge du débat public, sauf peut-être en cas de crise ou de conflit, comme c'est présentement le cas à Kahnawake, où le Conseil de bande a a décidé d'expulser certains résidants non Mohawks de la réserve. À ce sujet, Me Dupuis a rappelé cette semaine, à RDI, que le droit coutumier et la Loi sur les Indiens confèrent aux Mohawks le droit de réglementer l'appartenance à la nation et l'occupation de la réserve. Dans ce litige, les droits individuels garantis par la Charte, qui prohibent la discrimination, se heurtent à un autre principe fondamental de cette même Charte: son interprétation ne doit pas porter atteinte aux droits ancestraux des autochtones.
À petits pas
La formation d'un Tribunal des revendications particulières est un vieux débat au Canada. Dès 1948, un comité fédéral recommande la création d'un tribunal administratif pour statuer sur les revendications et griefs des Indiens, sur le même modèle que celui des États-Unis, lancé en 1946. L'idée est demeurée sans suite jusqu'à ce que le gouvernement Diefenbaker dépose un projet de loi prévoyant le règlement des revendications, en 1962. Le gouvernement Pearson reprend le flambeau un an plus tard. Sans succès. C'est finalement en 2008, sous le gouvernement Harper, que le Tribunal des revendications voit finalement le jour.
«De 1946 à 2006 aux États-Unis, la commission américaine a réglé tous les dossiers qu'on lui a demandé de traiter», précise Renée Dupuis. Au Canada, les affaires autochtones n'étaient pas suffisamment «importantes, encombrantes et dérangeantes» aux yeux de la classe politique et de l'électorat pour justifier une action immédiate.
En dépit de cet attentisme, il reste «des interlocuteurs de bonne volonté» dans les réserves, comme l'a constaté Renée Dupuis lors des travaux de la commission itinérante. «J'ai été étonnée d'être reçue dans certaines communautés compte tenu du fait que les dossiers traînaient souvent depuis 30 ans, 60 ans, 100 ans. Les autochtones tiennent à nous dire combien ils ont souffert de décisions administratives qui étaient, au fond, des décisions illégales. On ne peut pas faire autrement que de se dire: "si j'allais faire une enquête chez Rio Tinto ou chez Bombardier, est-ce que ça aurait duré aussi longtemps"?», s'interroge-t-elle.
En dépit de cette trop lente marche de l'histoire en faveur des autochtones, Renée Dupuis refuse de baisser les bras. «On n'a pas les moyens d'être pessimistes», dit-elle. Comme le rappelle le rapport final de la défunte Commission, le sort des autochtones fait partie des questions «les plus pressantes» à résoudre en matière de droit de la personne au Canada.
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