Depuis la publication du rapport de la sociologue Joëlle Quérin, le débat sur le cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) a repris de plus belle. Il faut dire que ce rapport fait l'objet de critiques vives, voire violentes, de la part des concepteurs de ce cours. Leur principale critique est la suivante: le rapport associerait injustement ce cours au multiculturalisme. Or l'histoire du droit nous révèle qu'il existe bel et bien un lien indéniable entre le multiculturalisme et le cours ECR.

Pour comprendre l'origine de ce cours, il faut savoir que l'enseignement religieux confessionnel est soupçonné d'être inconstitutionnel depuis l'adoption non pas de la Charte québécoise, mais bien de la Charte canadienne des droits et libertés. Et, en l'absence d'une clause dérogatoire, il est officiellement inconstitutionnel depuis l'arrêt rendu par la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Re Corporation of the Canadian Civil Liberties Association et al. c. Ontario (Minister of Education), datant de 1990.

Évidemment, cette cour s'est basée sur la Charte canadienne des droits et libertés pour conclure que tout enseignement religieux confessionnel est inconstitutionnel. Plus précisément, elle a invoqué l'article 2a) sur la liberté de religion et l'article 27, qui prévoit que: «Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l'objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.» En effet, on peut lire ceci, dans ce jugement, à propos de l'enseignement religieux confessionnel: «[It] amounts to violation of s. 2(a) of the Charter, especially when viewed in the light of s. 27 of the Charter.»

C'est donc en se fondant sur l'article qui constitutionnalise le multiculturalisme que la Cour d'appel de l'Ontario interprète la liberté de religion et en vient à la conclusion que les cours d'enseignement religieux confessionnel sont inconstitutionnels. Plus intéressant encore, cette cour précise que, si l'enseignement religieux non confessionnel est inconstitutionnel, en revanche l'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel est parfaitement conforme à la liberté de religion interprétée à la lumière du multiculturalisme.

Comme ce jugement de la Cour d'appel de l'Ontario n'a pas été renversé en Cour suprême, il a créé un précédent valable pour l'ensemble du Canada. C'est d'ailleurs depuis ce jugement que des cours d'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel se multiplient au Canada. Et le Québec ne fait pas exception, puisque le cours ECR remplace justement l'ancien cours d'enseignement religieux confessionnel, de manière à respecter la liberté de religion au sens du droit constitutionnel canadien, et ce, afin d'éviter que le Québec ait à invoquer à nouveau la clause dérogatoire prévue dans la Charte.

À la lumière de cet historique du droit, il est indéniable qu'il existe un lien direct entre le multiculturalisme canadien et le cours ECR.


Nouvelle forme à trouver

Est-ce à dire que toute option autre que le retour de l'enseignement religieux confessionnel serait inévitablement multiculturaliste? Non, puisque ce qui rend multiculturaliste le cours ECR, ce n'est pas tant le fait qu'il remplace l'enseignement religieux confessionnel déclaré inconstitutionnel au nom de la Charte et de son multiculturalisme, mais plutôt le fait qu'il adopte la solution proposée par la jurisprudence canadienne en conformité avec cette charte.

En effet, le cours ECR est un cours d'enseignement religieux pluraliste et non confessionnel qui a notamment pour but d'expliquer et de justifier les accommodements raisonnables créés par cette même jurisprudence. À l'inverse, si le Québec choisissait plutôt d'enseigner des connaissances sur les religions à travers des cours d'histoire et de géographie, comme cela se fait en France dans le respect de la laïcité, cette solution ne pourrait être qualifiée de multiculturaliste, et ce, même si elle serait sans doute valide constitutionnellement.

Est-ce donc là la solution au dilemme de l'enseignement religieux à l'école? Peut-être que oui, mais il n'est pas certain que cela répondrait suffisamment à l'impératif de la transmission du patrimoine culturel québécois, que plusieurs veulent voir assurée par l'école.

Si le rapport Quérin a mis le doigt sur un malaise réel autour du cours ECR, c'est sans doute entre autres parce que ce dernier est bel et bien un produit du multiculturalisme canadien, une politique à laquelle n'adhèrent pas la majorité des Québécois.

Dès lors, ce rapport justifie pleinement que ce cours soit scruté à la loupe et que d'autres solutions soient envisagées, par exemple dans le cadre d'une commission parlementaire. Ainsi, les Québécois pourraient trouver une forme d'enseignement du religieux qui serait originale, à la fois laïque et respectueuse du patrimoine culturel québécois et de la place qui lui revient, bref une solution de rechange qui soit véritablement autre chose que du multiculturalisme.

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Guillaume Rousseau - L'auteur détient une maîtrise en droits de la personne et diversité culturelle de l'Université McGill et est présentement doctorant en droit à l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et à l'Université de Sherbrooke