Québec — L'appareil gouvernemental fait fi de la volonté de la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, et continue de communiquer en anglais avec les nouveaux arrivants leur vie durant, même si la francisation des immigrants demeure un objectif du gouvernement du Québec.

Qui plus est, même si la ministre s'est engagée à rendre «exemplaire» l'administration publique québécoise quant à son usage du français, Revenu Québec, Investissement Québec et l'Autorité des marchés financiers bafouent toujours la Charte de la langue française en communiquant et en transigeant en anglais avec des entreprises établies au Québec.

Porte d'entrée pour les nouveaux arrivants, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) persiste à accorder un «code de langue» anglais à un grand nombre d'immigrants allophones, un code qui exige que l'organisme s'adresse à eux en anglais. La même politique est suivie par d'autres organismes, comme la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ou Emploi-Québec. Francisation ou pas, les nouveaux arrivants et leur famille pourront transiger en anglais avec l'administration publique, qui devra offrir ses services dans la langue de Shakespeare.


«Ça n'a pas de bon sens»

Quand Le Devoir avait révélé ces façons de faire en 2008, Christine St-Pierre avait remis en question cette pratique et avait demandé au sous-ministre associé au Secrétariat de la politique linguistique du gouvernement, Guy Dumas, de remédier à la situation. Dix-huit mois plus tard, la ministre s'oppose toujours à ce que l'État québécois communique en anglais avec les immigrants leur vie durant, alors qu'ils sont censés se franciser. «C'est comme si c'était automatique pour le restant de leurs jours. Ça, ça n'a pas de bon sens», a affirmé Christine St-Pierre la semaine dernière au Devoir.

Il faut trouver «un mécanisme» pour que l'administration publique puisse changer ce code de langue une fois que l'immigrant a acquis une connaissance suffisante du français, a-t-elle soutenu.

Or après 18 mois, rien n'a été fait. Le Secrétariat de la politique linguistique n'a pas communiqué avec la RAMQ, qui n'a eu à se plier à aucune directive particulière, a indiqué le porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie. «La pratique n'a pas changé. On continue à fonctionner conformément à la politique linguistique, c'est à la demande de la personne qu'on inscrit le code de langue», a-t-il signalé.

Selon les dernières données de la RAMQ, du 1er janvier au 20 novembre 2009, l'organisme a qualifié comme anglophones 27 % des 48 134 nouveaux arrivants qui se sont présentés à ses bureaux. Or selon les statistiques du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, on note que seulement 3,5 % des nouveaux arrivants ont l'anglais comme langue maternelle, alors que pour 81,5 % d'entre eux, leur langue maternelle n'est ni l'anglais, ni le français. Près de 21 % des immigrants disent ne parler ni l'une ni l'autre de ces langues à leur arrivée.

Si on croise ces données, c'est donc dire que 30 % des immigrants à qui la RAMQ accorde un code de langue «anglais» à vie ne parlent pas cette langue. De plus, pour les allophones qui connaissent l'anglais mais pas le français à leur arrivée, soit 15 % du total, l'objectif du gouvernement demeure toujours de les franciser, mais ils ont accès à une administration publique qui, dans les faits, est bilingue et qui leur fournit des services en anglais.

Christine St-Pierre reconnaît que le «mécanisme» pour remédier à la situation est difficile à trouver dans l'état actuel des choses. La ministre a cité en exemple le permis de conduire ou la carte de crédit qui sont renouvelés périodiquement. «Il faudrait que la personne le redemande [ce code de langue]» , a-t-elle fait valoir. Mais toute personne peut exiger d'être servi en anglais par l'administration publique québécoise. «Moi, je pourrais demander des services en anglais. On a le droit de le demander», a souligné Mme St-Pierre.

Chose certaine, le Secrétariat de la politique linguistique (SPL) n'a pas trouvé la formule magique et ses interventions à ce jour se résument à peu de choses. Le nouveau sous-ministre du SPL, Jacques Gosselin, a refusé de parler au Devoir.

Au début d'octobre, le SPL et l'Office québécois de la langue française ont rencontré les dirigeants d'organismes publics comme la RAMQ, la SAAQ et la Régie des rentes du Québec (RRQ) dans le but de revoir la Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration, adoptée en 1996. Un rapport à ce sujet doit être remis à la ministre au début de 2010, a-t-on précisé à son cabinet.

Depuis 18 mois, aucun changement notable n'est survenu à Revenu Québec. La plupart de ses formulaires sont disponibles en anglais, y compris ceux qui sont réservés aux entreprises. Le site Internet du ministère est tout aussi bilingue qu'avant. Les personnes morales peuvent faire affaire électroniquement avec Revenu Québec en anglais grâce à certains logiciels. Or en vertu de la Charte de la langue française, seules les personnes physiques peuvent traiter en anglais avec l'administration publique.

C'est la même chose chez Investissement Québec. L'ensemble de son site Internet, à quelques détails près, est accessible en anglais. Mais dans ce cas, il s'agit d'un organisme qui communique en anglais avec des entreprises établies à l'extérieur du Québec, ce qui est permis par la Charte, a rappelé sa porte-parole, Josée Béland. Évidemment, cette distinction peut être bien mince dans le cas de filiales québécoises de sociétés étrangères qui, elles, sont visées par la Charte. En dehors du site Internet, les communications avec ces filiales se font en français, a assuré la porte-parole.