Montréal vient de se faire semoncer en raison de la manière dont elle traite le problème de l'itinérance. La Commission des droits de la personne n'y va pas par quatre chemins: «On peut lutter contre le phénomène de l'itinérance sans s'attaquer aux personnes itinérantes», dit son président.

La police de Montréal fait du nettoyage social sur le dos des itinérants avec l'assentiment de la Ville de Montréal. Une situation contraire à l'esprit de la Charte qui doit cesser sur-le-champ, selon un avis de la Commission des droits de la personne du Québec.

Sous le couvert de la lutte contre les incivilités, les autorités montréalaises ont érigé «un système d'exclusion laissant la population itinérante à la marge de l'espace public», affirme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans un avis de quelque 200 pages publié hier.

Les itinérants constituent «des cibles désignées du contrôle et de la surveillance par les policiers», déplore le président de la Commission, Gaétan Cousineau.

Selon la Commission, il est indéniable que le Service de police de Montréal (SPVM) fait du profilage social envers les itinérants, les jeunes de la rue, les prostitués et autres groupes de citoyens jugés «dérangeants» ou «insécurisants». À l'instar du profilage racial, fondé sur la couleur de la peau d'un individu, le profilage social désigne les interventions de la police basées au premier chef sur des signes visibles de pauvreté ou de marginalité.

La Commission propose un train de mesures pour mettre un terme à cette situation d'exclusion systémique, à commencer par une refonte en profondeur de la politique de lutte contre les incivilités du SPVM, l'abrogation de certains règlements municipaux sur les heures de fermeture des parcs et le contrôle des chiens dans l'arrondissement de Ville-Marie, un réinvestissement massif du gouvernement du Québec dans le logement social, l'aide aux démunis et l'élaboration de stratégies de «sortie de rue». «On peut lutter contre le phénomène de l'itinérance sans s'attaquer aux personnes itinérantes. Ce n'est pas en se limitant à leur donner des contraventions qu'on va régler le problème», a expliqué M. Cousineau.

Nouveaux espoirs

Les principaux chercheurs et travailleurs dans le domaine de l'itinérance ont accueilli ce rapport avec un immense soulagement. La Commission confirme, par des propos mordants, une situation constatée sur le terrain depuis plusieurs années.

«Enfin! C'est clair, c'est dit que c'est du profilage et de la discrimination. On a tous travaillé pour montrer qu'il y avait des pratiques de judiciarisation systémique pour les populations itinérantes», a commenté Céline Bellot, professeure en travail social à l'Université de Montréal.

Les travaux de Mme Bellot ont provoqué une petite commotion dans le domaine des droits et libertés. De 1994 à 2005, les constats émis aux itinérants ont progressé de 315 % a-t-elle constaté. Bien que les itinérants forment moins de 1 % de la population, ils ont reçu le tiers des constats d'infraction aux règlements municipaux en 2004, et le cinquième de tous les constats l'année suivante. Ces recherches ont suscité un début de prise de conscience au sein de la police de Montréal et de l'administration Tremblay sur les limites inhérentes de la judiciarisation.

«Le fait de dire qu'il faut arrêter la judiciarisation, ça ne pas régler le problème des personnes qui sont dans la rue. Il faut développer une réponse sociale à l'itinérance plutôt qu'une réponse pénale, précise Mme Bellot. La réponse pénale est non seulement contre-productive, elle est illégale et illégitime comme nous le confirme la Commission.»

Selon Bernard Saint-Jacques, coordonnateur communautaire pour le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal

(RAPSIM), le problème constaté par la Commission découle du virage opéré par le SPVM avec la police de quartier en 2003, à la suite de pressions exercées par une minorité de commerçants, d'investisseurs privés et de citoyens de Ville-Marie. «Avec l'optimisation de la police de quartier, on a développé une approche de gestion différente de certaines populations», déplore-t-il.

«Cet avis de la Commission devrait nous aider à faire reconnaître toutes les formes de profilage par les policiers», a-t-il commenté.

Cela étant dit, M. Saint-Jacques reste pessimiste quant à la volonté réelle des élus municipaux d'endiguer le problème. «Politiquement, c'est suicidaire d'admettre qu'il y a du profilage», dit-il.

Au moment de mettre sous presse, le SPVM étudiait toujours le volumineux rapport. Le service pourrait réagir officiellement aujourd'hui.