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    Libre opinion - La lutte contre le profilage social

    11 novembre 2009 |Gaétan Cousineau Président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec | Actualités en société
    Bien que les personnes itinérantes forment moins de 1 % de la population montréalaise, elles représentent entre 20 et 30 % des personnes sanctionnées pour infraction à un règlement municipal. En outre, entre 1994 et 2004, 72 % des personnes itinérantes qui recevaient une contravention étaient incarcérées, faute de paiement.

    Dans certains cas, les comportements des personnes itinérantes justifient une réponse policière répressive. Cependant, il n'existe aucune preuve permettant de croire que les personnes itinérantes seraient à ce point dérangeantes et dangereuses, ou même perçues comme telles par leurs concitoyens, qu'il deviendrait légitime pour le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de les cibler explicitement dans le cadre de ses efforts pour préserver l'ordre et la sécurité.

    Le profilage social se traduit par du harcèlement policier, tel que la remise de contraventions à répétition ou des contrôles d'identité sans motif raisonnable. Un tel ciblage renforce l'idée selon laquelle les itinérants sont considérées comme persona non grata dans l'espace public, compromettant ainsi sans raison valable l'exercice, en pleine égalité, de leur droit à la sauvegarde de leur dignité.

    Alors que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de rendre public son avis intitulé La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal: un profilage social, le moment est venu pour l'État de reconnaître les droits des personnes itinérantes en mettant fin à la gestion pénale de l'itinérance.

    De l'avis de la Commission, l'acharnement dont sont l'objet les itinérants est en partie attribuable au fait que le SPVM a érigé en priorité organisationnelle la lutte contre les «incivilités» dans ses normes, politiques et directives. Ces dernières qualifient de «dérangeante», «d'insécurisante» la présence des personnes itinérantes dans l'espace public. On y mentionne aussi que ces personnes ont une propension à perturber la qualité de vie de leurs concitoyens en troublant l'ordre public.

    Non seulement un tel ciblage stigmatise les personnes itinérantes, mais il a pour effet d'inciter les policiers à leur appliquer la réglementation municipale de manière plus stricte, ce qui constitue du profilage social. Ce dernier survient notamment lorsque des personnes, en raison de leur situation d'itinérance, se voient remettre des contraventions pour des infractions mineures qui ne sont pas ou qui sont rarement sanctionnées par les policiers lorsqu'elles sont commises par d'autres citoyens, par exemple, flâner, jeter des mégots par terre, se coucher sur un banc, traverser la rue ailleurs qu'à l'intersection.

    Par ailleurs, certains règlements sont porteurs en soi d'un biais discriminatoire parce qu'ils sanctionnent de manière injustifiée des comportements ou un mode de vie propres aux personnes sans domicile fixe. Il en est ainsi de l'ordonnance de l'arrondissement de Ville-Marie fermant ses 15 derniers parcs et places publiques la nuit. Cette ordonnance enfreint le droit des personnes itinérantes à l'exercice, sans discrimination, de leurs droits à la vie, à la sûreté, à la liberté et à la dignité.

    De même, la décision de l'arrondissement de Ville-Marie d'interdire l'accès aux chiens dans le parc Émilie-Gamelin et le square Viger, deux parcs connus comme étant fréquentés par des personnes itinérantes ayant des chiens, viole le droit de ces personnes à l'accès sans discrimination au domaine public. La Commission considère donc que cette ordonnance et ce règlement doivent être abrogés, d'autant plus que les nuisances associées aux chiens dans les parcs sont déjà réglementées et continueront de l'être.

    On ne peut faire disparaître la pauvreté à coups de contraventions. Il est donc grand temps que l'État substitue aux méthodes répressives dans ce dossier une approche préventive fondée sur le respect des droits socioéconomiques et fondamentaux protégés par la Charte. C'est pourquoi la Commission joint sa voix à celle de la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale sur l'itinérance pour enjoindre au gouvernement d'adopter une politique sur l'itinérance. Une telle politique devrait s'attaquer d'urgence aux nombreuses problématiques qui entravent le processus de sortie de rue et de réinsertion des personnes en situation d'itinérance.

    L'État devrait passer de la répression des personnes itinérantes à la lutte contre l'itinérance. Une telle approche est non seulement souhaitable socialement, mais elle constitue une obligation en vertu du droit des personnes itinérantes à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés garantis par la Charte québécoise.












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