Protection du consommateur - À la pièce
Notre sacro-sainte société de consommation est ainsi faite que le consommateur est dans bien des cas le dindon de la farce. Qu'incombe au client la responsabilité d'être un consommateur avisé et compétent est une chose, que les gouvernements, au nom du libre marché, laissent se multiplier les zones grises en est une autre. Il n'est souvent roi, ce consommateur, que jusqu'au moment où il ouvre son portefeuille. En pratique, le respect de ses droits s'arrête là où commencent les ingénieuses stratégies de marketing.
Aussi faut-il féliciter la ministre de la Justice, Kathleen Weil, pour avoir déposé mardi à l'Assemblée nationale un projet de loi qui rajeunit radicalement la Loi sur la protection du consommateur (LPC), datant de 1971. Une réforme «capitale», a applaudi Michel Arnold, d'Option consommateurs. Encore qu'il s'agit d'une réforme à laquelle on aurait dû procéder il y a longtemps.
Le projet de loi 60, qui fera l'objet de consultations à l'automne, s'attaque à l'arnaque des garanties prolongées. Il interdirait que les chèques-cadeaux et les cartes prépayées aient une date d'expiration. Particulièrement heureux est le fait que la réforme vise à mettre fin aux excès les plus criants commis par les fournisseurs de téléphonie cellulaire et d'Internet, en ce qui a trait notamment à la pratique malhonnête des frais cachés et des clauses contractuelles abusives. Il deviendrait ainsi impossible pour les fournisseurs de téléphonie cellulaire d'augmenter unilatéralement le coût d'un service, comme ils l'ont fait récemment avec les messages texte. Non plus qu'ils ne pourraient continuer d'imposer des frais de résiliation déraisonnables à des clients (crédules?) qui, croyant se procurer un appareil «gratuit», se retrouvent prisonniers d'un contrat de trois ans...
Évidemment que cette réforme est un pas dans la bonne direction et qu'elle contribuera, a poliment résumé la ministre Weil, «à améliorer l'équilibre des droits et des obligations entre les consommateurs et les commerçants». Reste toutefois qu'elle tire son origine d'une approche qui consiste depuis toujours au Québec à corriger à la pièce les lacunes du droit de la consommation.
Dans l'ordre actuel des choses, ce droit est une constellation de lois spécifiques dont l'éparpillement nuit à la mission de l'Office de protection du consommateur et au travail des milieux consuméristes. Or, le droit de la consommation gagnerait en qualité démocratique si le gouvernement s'appliquait à le rendre dans son ensemble plus cohérent, plus unifié. Dans l'immédiat, les grands de la téléphonie et la télédistribution tenteront assurément de diluer les nouveaux contrôles. Le législateur est prié de leur résister.
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gtaillefer@ledevoir.com
Aussi faut-il féliciter la ministre de la Justice, Kathleen Weil, pour avoir déposé mardi à l'Assemblée nationale un projet de loi qui rajeunit radicalement la Loi sur la protection du consommateur (LPC), datant de 1971. Une réforme «capitale», a applaudi Michel Arnold, d'Option consommateurs. Encore qu'il s'agit d'une réforme à laquelle on aurait dû procéder il y a longtemps.
Le projet de loi 60, qui fera l'objet de consultations à l'automne, s'attaque à l'arnaque des garanties prolongées. Il interdirait que les chèques-cadeaux et les cartes prépayées aient une date d'expiration. Particulièrement heureux est le fait que la réforme vise à mettre fin aux excès les plus criants commis par les fournisseurs de téléphonie cellulaire et d'Internet, en ce qui a trait notamment à la pratique malhonnête des frais cachés et des clauses contractuelles abusives. Il deviendrait ainsi impossible pour les fournisseurs de téléphonie cellulaire d'augmenter unilatéralement le coût d'un service, comme ils l'ont fait récemment avec les messages texte. Non plus qu'ils ne pourraient continuer d'imposer des frais de résiliation déraisonnables à des clients (crédules?) qui, croyant se procurer un appareil «gratuit», se retrouvent prisonniers d'un contrat de trois ans...
Évidemment que cette réforme est un pas dans la bonne direction et qu'elle contribuera, a poliment résumé la ministre Weil, «à améliorer l'équilibre des droits et des obligations entre les consommateurs et les commerçants». Reste toutefois qu'elle tire son origine d'une approche qui consiste depuis toujours au Québec à corriger à la pièce les lacunes du droit de la consommation.
Dans l'ordre actuel des choses, ce droit est une constellation de lois spécifiques dont l'éparpillement nuit à la mission de l'Office de protection du consommateur et au travail des milieux consuméristes. Or, le droit de la consommation gagnerait en qualité démocratique si le gouvernement s'appliquait à le rendre dans son ensemble plus cohérent, plus unifié. Dans l'immédiat, les grands de la téléphonie et la télédistribution tenteront assurément de diluer les nouveaux contrôles. Le législateur est prié de leur résister.
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