Régime forestier - Plainte au commissaire au lobbyisme
Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a logé une plainte au commissaire au lobbyisme parce qu'il estime que la consultation restreinte en cours sur la refonte du régime forestier donne lieu à une «surreprésentation» des groupes et organismes coalisés autour du Conseil de l'industrie forestière.
Dans une lettre adressée le 24 mars au commissaire André C. Côté, la présidente du SFPQ, Lucie Martineau, note que plusieurs des organismes que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a associés à sa refonte du régime n'ont pas inscrit cette activité au registre des lobbyistes.
Le syndicat a remis au Devoir un document détaillant la composition et l'emploi du temps des groupes de travail constitués par le ministère. On y découvre que la coalition créée par le Conseil de l'industrie forestière monopolise 9 des 11 sièges offerts à des groupes de l'extérieur dans le groupe sur la mise en marché des bois; 11 sièges sur les 14 alloués au groupe sur la gestion intégrée des ressources et du territoire; 7 sièges sur 9 dans le groupe de travail «sur les garanties d'approvisionnement», 8 sièges sur 9 au comité sur la forêt privée et 9 sièges sur 10 à celui qui traite des forêts de proximité.
Les organismes étrangers à la coalition pilotée par Guy Chevrette sont Nature Québec, la Fédération des producteurs de bois du Québec (FPBQ), le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et la Société des établissements de plein air du Québec.
«La composition de ces groupes de travail et l'absence d'inscription au registre des lobbyistes pour ces activités, écrit Mme Martineau, nous rendent extrêmement inquiets pour notre système démocratique et pour l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme». Selon la présidente du SFPQ, la coalition pilotée par les industriels de la forêt «jouit d'une surreprésentation par rapport aux nombreux acteurs qui ont travaillé sur le dossier forestier cette dernière année, contrevenant ainsi directement à l'esprit de la loi régissant les activités de lobbying et le régime démocratique dans lequel nous vivons.»
On craint aussi au sein du SFPQ que cette consultation serve de prétexte au gouvernement pour ne pas tenir un débat en commission parlementaire. Le poids déterminant des industriels et de leurs alliés, ainsi que la faible représentation des autres acteurs sociaux et environnementaux risquent fort, dit-on, de réorienter la réforme vers les deux priorités de la coalition industrielle, soit de lui assurer des garanties d'approvisionnement et de réduire les coûts d'exploitation en refilant ceux de l'aménagement au Trésor public.
Dans une lettre adressée le 24 mars au commissaire André C. Côté, la présidente du SFPQ, Lucie Martineau, note que plusieurs des organismes que le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) a associés à sa refonte du régime n'ont pas inscrit cette activité au registre des lobbyistes.
Le syndicat a remis au Devoir un document détaillant la composition et l'emploi du temps des groupes de travail constitués par le ministère. On y découvre que la coalition créée par le Conseil de l'industrie forestière monopolise 9 des 11 sièges offerts à des groupes de l'extérieur dans le groupe sur la mise en marché des bois; 11 sièges sur les 14 alloués au groupe sur la gestion intégrée des ressources et du territoire; 7 sièges sur 9 dans le groupe de travail «sur les garanties d'approvisionnement», 8 sièges sur 9 au comité sur la forêt privée et 9 sièges sur 10 à celui qui traite des forêts de proximité.
Les organismes étrangers à la coalition pilotée par Guy Chevrette sont Nature Québec, la Fédération des producteurs de bois du Québec (FPBQ), le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et la Société des établissements de plein air du Québec.
«La composition de ces groupes de travail et l'absence d'inscription au registre des lobbyistes pour ces activités, écrit Mme Martineau, nous rendent extrêmement inquiets pour notre système démocratique et pour l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme». Selon la présidente du SFPQ, la coalition pilotée par les industriels de la forêt «jouit d'une surreprésentation par rapport aux nombreux acteurs qui ont travaillé sur le dossier forestier cette dernière année, contrevenant ainsi directement à l'esprit de la loi régissant les activités de lobbying et le régime démocratique dans lequel nous vivons.»
On craint aussi au sein du SFPQ que cette consultation serve de prétexte au gouvernement pour ne pas tenir un débat en commission parlementaire. Le poids déterminant des industriels et de leurs alliés, ainsi que la faible représentation des autres acteurs sociaux et environnementaux risquent fort, dit-on, de réorienter la réforme vers les deux priorités de la coalition industrielle, soit de lui assurer des garanties d'approvisionnement et de réduire les coûts d'exploitation en refilant ceux de l'aménagement au Trésor public.
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