Après les révélations, l'enquête. Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV), la police du bio au Québec, a décidé hier de mettre le réseau d'agriculture soutenue par la communauté (ASC) d'Équiterre en observation. L'instance réglementaire souhaite ainsi s'assurer que tous les acteurs de ce réseau parallèle de distribution de fruits et légumes biologiques respectent les lois en vigueur au pays en matière de vente de produits bios.

Hier, Le Devoir a révélé en effet que, cette année, plus de 10 % des fermes ont mis sur le marché des paniers bios alors qu'elles ne possédaient pas la certification complète obligatoire pour le faire. «Nous prenons cette affaire au sérieux, a indiqué hier au cours d'un entretien téléphonique Denis Paul Bouffard, directeur général du CARTV, le gardien du respect des normes biologiques au Québec. On ne peut pas se permettre de laisser perdurer un tel problème. Nous allons d'ailleurs prendre des mesures dans les prochains jours pour que cela ne se reproduise pas.»

Une enquête menée dans les dernières semaines par Le Devoir a révélé que sur les 95 «fermiers de famille» impliqués dans ce réseau, une douzaine ne peuvent pas y prendre part puisque leur certification est soit incomplète, soit totalement inexistante, selon les informations obtenues autant auprès du Conseil que des organismes de certification du bio au Québec. Ces exploitations agricoles contrevenantes à la loi sont en activité dans toutes les régions du Québec. Elles ont été recensées dans la «Liste des fermes 2008» participant au projet «d'agriculture écologique» et «paniers bios» d'Équiterre.

Or, en vertu de la Loi sur les appellations réservées, la vente et la transformation d'aliments se présentant comme «biologiques» est le privilège d'entreprises ou de fermes dûment certifiées par l'un des certificateurs officiellement reconnus par le gouvernement. Cette mesure législative, réclamée avec force au début des années 90 par plusieurs groupes écologistes, vise à prévenir les producteurs bios de pertes économiques éventuelles que des fraudeurs des alentours pourraient leur occasionner. Elle tend également à assurer aux consommateurs que les tomates, carottes ou salades bios, payées un peu plus cher que leurs équivalents traditionnels, répondent bel et bien aux normes sévères de production qui prévalent dans le secteur biologique.

Le problème? Plusieurs des fermes du réseau d'Équiterre qui contreviennent à la loi n'ont plus de certification valide, et ce, depuis plus d'un an pour certaines, a confirmé le CARTV, sans toutefois indiquer les raisons du retrait de leur droit de mettre du bio sur le marché. D'autres prétendent par ailleurs avoir une certification en règle, ce qu'ont démenti dans quelques cas les organismes chargés pourtant de délivrer ce document officiel. Écocert Canada et Québec Vrai en font partie.

Enfin, une poignée de fermes engagées dans ce réseau d'ASC n'ont en main cette année qu'une pré-certification. Cela indique qu'elles n'ont pas terminé les démarches qui prouvent qu'elles respectent totalement les normes de production biologiques. Le processus n'étant pas mené à terme, ces fermes ne peuvent pas faire l'usage des appellations «biologique», «écologique», «organique», «biodynamique», «éco» ou «bio» réservées aux entreprises dont la certification est complète, rappelle le Conseil.

«Nous allons devoir nous asseoir avec Équiterre pour revoir avec eux leur procédure de sélection des fermes, a indiqué Denis Paul Bouffard. Tous les promoteurs [du biologique] doivent s'assurer que l'information qu'ils transmettent au public est exacte et surtout à jour. Tout le monde doit être discipliné.»

«Faux scoop»

Par voie de communiqué hier, Équiterre s'en est pris avec virulence au Devoir en qualifiant l'enquête de «faux scoop». L'organisme indique par exemple que la présence d'exploitations en pré-certification est un fait connu du public. «Pour nous, c'est une façon d'appuyer la relève et de permettre à de plus en plus de projets d'agriculture bio de voir le jour au Québec», a expliqué Isabelle Joncas, responsable du réseau d'ASC d'Équiterre.

Confirmée au Devoir par deux certificateurs et par le CARTV, la présence de fermes sans certification est tout d'abord formellement niée par Équiterre qui dit pourtant par la suite, dans son communiqué, avoir choisi de garder «quelques fermes dont la certification n'avait pas été reconduite, pour des raisons d'ordre administratif ou financier». Et ce, en échange de «preuves écrites assurant que des démarches [sont] en cours pour corriger la situation», peut-on lire.

Notons toutefois que la loi sur les produits biologiques ne reconnaît pas ce genre de lettre comme des certifications crédibles. Les fermiers de famille dans cette situation ne peuvent donc pas faire usage de l'appellation «biologique», appellation pourtant au coeur des «paniers bios» dont Équiterre fait la promotion.