Ottawa — Un rapport nouvellement rendu public laisse entendre que les Canadiens qui font leur déclaration de revenus via Internet sont davantage susceptibles de tricher que les autres. Une analyse interne effectuée par l'Agence du revenu du Canada a permis de constater que les particuliers qui font parvenir leur déclaration de revenus par le Web — option proposée par le gouvernement fédéral sous la forme du service de transmission appelé Impôtnet — ont plus tendance à sous-estimer l'importance des impôts qu'ils doivent payer.

Le ministère s'est penché sur certaines déclarations relatives à l'année fiscale 2005, effectuées l'année suivante. Il estime qu'environ 15 pour cent des déclarations n'étaient pas conformes aux exigences, cela s'étant traduit par quelque 569 millions de dollars d'impôts dus, mais pas payés.

Un examen plus approfondi a permis de constater que les contribuables qui font leur déclaration de la façon traditionnelle en remplissant le formulaire en papier — y joignant leurs relevés — ont davantage tendance à respecter les lois sur l'impôt.

Pas de relevés

Les personnes qui ont recours au service Impôtnet ne sont pas tenues de fournir de relevés. Elles doivent cependant conserver leurs documents aux fins d'une éventuelle vérification par l'agence fédérale.

Selon le rapport, les examens effectués auprès de membres de groupes types, en 2006, a permis de constater que le fait de ne pas avoir à fournir de relevés semblait donner lieu à davantage de cas de fraude.

«Les participants ont exprimé la perception que le fait de ne pas avoir à ajouter de reçus à leur déclaration pouvait inciter ceux qui font leur déclaration de façon électronique à exagérer leurs réclamations de déductions et de crédits», est-il écrit dans le document.

«Ils ont dit croire qu'ils ne se feraient pas prendre à condition que les surévaluations soient relativement petites.»

Le rapport permet également de constater que les Canadiens qui utilisent un logiciel afin de faire leur déclaration de revenus semblent davantage susceptibles de tricher.

En mai de cette année, quelque 4,2 millions de Canadiens avaient effectué leur déclaration via Internet au moyen d'un logiciel particulier, soit une hausse de près de cinq pour cent par rapport à l'année précédente.