Le nombre de logements locatifs familiaux fond comme neige au soleil au Québec, a déploré hier le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

Malgré tout, le groupe de pression reconnaît que la situation s'est nettement améliorée par rapport à la crise qui a sévi entre 2002 et 2004. «Cette année, on peut se dire soulagés», a convenu le coordonnateur du FRAPRU, François Saillant, en faisant toutefois remarquer que des familles avaient dû s'éloigner de leur milieu pour trouver un logement convenant à leur budget.

À la grandeur du Québec, environ 140 ménages, dont 64 dans la région de Montréal, 39 à Gatineau, 22 à Rouyn-Noranda et 15 à Val-d'Or font actuellement l'objet d'un suivi de la part des autorités municipales ou d'organismes communautaires parce qu'ils ne sont pas encore parvenus à trouver un logement.

En 2002, à Montréal seulement, 169 ménages avaient dû être hébergés d'urgence par les autorités. Cette année, tout juste 27 familles montréalaises ont dû l'être.

D'avril 2007 à avril 2008, dans l'ensemble du Québec, le taux d'inoccupation des logements a légèrement augmenté, passant de 2,4 à 2,5 %, mais il se situe au-dessous du seuil cible de 3 % dans les six plus grandes agglomérations de la province, sauf Gatineau.

Le FRAPRU s'inquiète de la baisse importante du nombre de logements locatifs de plus de deux chambres. Selon l'organisme, pas moins de 20 944 de ces appartements ont disparu depuis 2003 dans l'île de Montréal, à cause de conversions en copropriétés ou en auberges. Il s'agit d'une baisse d'environ 9 % du nombre total de grands logements en quatre ans.

Sandra Girard, analyste à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), confirme les chiffres du FRAPRU. Elle reconnaît que les «fluctuations» ont été importantes au cours des dernières années, mais rappelle que les données découlent d'un sondage dont l'échantillon varie d'année en année.

De 2003 à 2007, le nombre total de logements locatifs, toutes tailles confondues, est passé de 376 970 à 367 887 dans l'île de Montréal, soit une baisse de 2,4 %.

Les conversions en copropriétés expliquent en partie le recul du nombre de logements locatifs, précise Mme Girard, tout en soulignant que la SCHL n'a pas effectué une analyse détaillée du phénomène. Il faut noter que de nombreux ménages ont accédé à la propriété au cours des dernières années.

«Si on laisse ça aller (la baisse du nombre de logements locatifs), on va se retrouver en très, très sérieuse difficulté dans les années à venir», estime M. Saillant.

Titrisation

Le FRAPRU dénonce ce qu'il voit comme un «contournement» du moratoire sur la conversion en copropriétés. Il attire notamment l'attention sur la «titrisation», une opération par laquelle on acquiert l'usage exclusif d'un appartement en achetant un certain nombre d'actions d'une entreprise dont le principal actif est l'immeuble où se trouve le logement.

Dans un jugement rendu en 2001, la Cour d'appel du Québec a statué que l'acheteur d'un tel usage exclusif ne pouvait évincer un locataire en invoquant sa qualité de propriétaire de l'immeuble. Le tribunal a toutefois tranché qu'à l'issue de la transaction, le locataire devenait «sous-locataire», de sorte qu'il perdait son droit au maintien dans les lieux.

Sur son site Web, l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec présente la titrisation comme une façon de «contourner les difficultés liées aux restrictions à la conversion d'immeubles locatifs en copropriété divise (condominium)».

Le FRAPRU presse Québec et les arrondissements montréalais d'intervenir pour «colmater» la loi et mieux encadrer la titrisation.

«Le temps n'est pas aux réjouissances, le temps est toujours à l'action. Et ça, ça veut dire plus de logements sociaux», martèle François Saillant.