La direction du métro de Montréal a loué cette semaine des espaces à de petits commerces écoulant de la marchandise contrefaite. La reproduction et la vente non autorisée d'un objet protégé par le droit d'auteur est illégale au Canada.

Les étalages d'objets de mode à la provenance douteuse (sacs, boucles, lunettes, etc.) ont occupé trois endroits stratégiques de la station Berri-UQAM, la plus achalandée du réseau. Le commerce temporaire a finalement été expulsé hier matin après les questions posées par Le Devoir, délateur malgré lui dans cette histoire.

Un autre vendeur pris en flagrant délit de recel de marchandise contrefaite dans une autre station du réseau souterrain a reçu mardi un avis d'expulsion et de «cessation immédiate des activités commerciales». La lettre dont Le Devoir a obtenu copie précise que le fautif vendait «des produits non autorisés par les fabricants», une pratique décrite comme «illégale et nuisible» pour la réputation du métro et de ses mandataires.

L'avis évoque le paragraphe 6.3 du bail de location de l'emplacement, où il est indiqué que le locataire ne peut chercher à «duper le public». Il a été impossible d'obtenir le nom du client expulsé puisque les préposés à la vente des tables de la station Berri-UQAM ont refusé de s'identifier ou de fournir le nom de leur employeur.

Leurs stands temporaires vendaient notamment des boucles reproduisant le CH du Canadien de Montréal, le sigle des Expos, ceux de Superman, de Chanel ou de Dolce & Gabbana. Prix: 15 $, ceinture de cuir comprise. De sacrées aubaines pour faire sacrer les nobles maisons de haute couture où les vrais de vrais accessoires se vendent des dizaines de fois plus cher. Les tables regorgeaient d'autres objets bas de gamme, tous made in China, dont beaucoup de paires de lunettes faussement attribuées à de grands designers réputés.

«Nous n'avalisons pas cette pratique», a dit Odile Paradis, chef des affaires publiques de la Société de transport de Montréal. «Par contre, si vous achetez un faux sac Louis Vuitton dans un commerce qui loue un local de la rue Sainte-Catherine, ce n'est pas au propriétaire du local de faire respecter la loi. Il ne faut pas nous imputer une faute qui ne nous revient pas. Le locataire a ses propres responsabilités.» Mme Paradis a aussi ajouté que la gestion de tous les emplacements commerciaux du métro est confiée à la firme privée Métrocom et que «c'est à elle de voir au respect des lois».

La compagnie Métrocom S.E.C., fondée en juillet 2004, gère 56 sites préautorisés dans 37 stations (sur 68 au total) pour la vente de produits et services. Ils se louent sur une base hebdomadaire, entre 480 $ (à la station Verdun, par exemple) et 2640 $ (McGill et Berri). Cette semaine, des locataires exploitaient onze de ces emplacements dans une dizaine de stations. Environ 220 millions de voyageurs transitent dans le réseau chaque année.

«Nous n'acceptons pas la contrefaçon, a expliqué Denis Dolbec, porte-parole de Métrocom. La politique veut qu'on ne tolère pas la vente de produits contrefaits. Chaque locataire le sait, et le bail dit bien que le locataire d'un stand temporaire doit vendre des produits licites qui répondent aux lois et règlements.»

Une loi «obsolète et inefficace»

Une marchandise contrefaite est une copie non autorisée d'une marque de fabrique ou de commerce. Le contrefacteur ne paie pas les droits au titulaire de la marque tout en profitant de sa notoriété. La filouterie vise d'abord les produits haut de gamme. La tendance s'étend maintenant à toutes les productions de l'industrie, ce qui peut poser des problèmes de santé et de sécurité. Des équipements électriques et des médicaments contrefaits ont récemment été saisis au Canada.

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale s'est intéressé à ces produits dans un rapport déposé en Chambre il y a tout juste un an. De nature clandestine, le phénomène illégal se laisse difficilement chiffrer. Les experts entendus pensaient tous que cette réalité prend de l'ampleur au pays.

Les Manufacturiers et exportateurs du Canada estiment que l'impact économique national de la contrefaçon et du piratage oscille entre 20 et 30 milliards de dollars par an. D'autres experts en minimisent l'effet à quelques centaines de millions. Entre 2001 et 2004, la GRC a mené un peu plus de 1800 enquêtes liées à ce problème. La police a porté 220 accusations contre des individus et plus d'une centaine contre des entreprises. En général, les produits contrefaits sont fabriqués à l'extérieur du pays, le plus souvent en Chine.

Le comité juge «obsolète et inefficace» la législation canadienne en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Le pays ne respecte pas ses responsabilités internationales en la matière. La recommandation n° 4 du rapport propose donc de modifier la Loi sur les marques de commerce pour clairement interdire «à quiconque de se livrer sciemment à la contrefaçon de produits en manufacturant, reproduisant, distribuant ou vendant des produits contrefaits». Une autre recommandation demande d'interdire formellement l'importation de produits contrefaits ou piratés.

Ottawa a contre-attaqué du côté du piratage des produits audiovisuels en musclant les sanctions contre les enregistrements non autorisés. L'harmonisation du régime du droit d'auteur avec les traités internationaux et la refonte complète de la loi concernée se font encore attendre. «Nous n'avons pas encore présenté notre projet de loi», a expliqué Deirdra McCracken, porte-parole du ministère fédéral de l'Industrie. «Le ministre Jim Prentice a répondu à une question à ce sujet à la Chambre des communes [jeudi], notant qu'il présentera le projet de loi lorsque la ministre du Patrimoine et lui-même seront convaincus que le projet a atteint l'équilibre souhaité entre les droits des créateurs et ceux des consommateurs.»

Par contre, le fait que le commerce dans les stands ne semble pas se faire à l'aide de caisses enregistreuses ne poserait pas de problème légal. La loi prévoit que si un commerçant, sur une période d'un an, enregistre un montant de ventes taxables inférieur à 30 000 $, il n'a pas à percevoir les taxes. Autrement dit, a récemment résumé une porte-parole de Revenu Québec, «ce n'est pas parce que quelqu'un fait une vente sans percevoir les taxes que c'est quelqu'un de malhonnête».

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Avec la collaboration de François Desjardins