La Cour d'appel a forcé hier Loto-Québec à divulguer les informations sur les tentatives de suicide et les suicides survenus dans ses casinos — une victoire sur toute la ligne pour Bill Clennett, un militant des droits sociaux bien connu.

Sans même entendre les remarques finales de son avocat, la Cour d'appel a donné raison à Bill Clennett hier en matinée. Loto-Québec n'a aucune raison valable de taire l'information sur les suicides et les tentatives de suicide survenus dans ses établissements.

Dans un communiqué laconique, la société d'État a indiqué en fin de journée qu'elle se conformera au jugement rendu par la Cour d'appel. «Loto-Québec rendra donc disponibles les rapports d'incidents visés par le litige», affirme le document.

Mais quand? C'est une autre affaire. Le directeur des relations de presse de Loto-Québec, Jean-Pierre Roy, était trop occupé pour rappeler Le Devoir, hier. Par conséquent, il a été impossible de connaître le nombre exact de tentatives de suicide enregistrées dans les casinos de la province.

Depuis avril 2005, Loto-Québec diffuse sur son site Internet la plupart des informations au sujet des interventions des ambulanciers dans les casinos de Montréal, Charlevoix et Lac-Leamy (Gatineau). Il s'agit cependant de statistiques, et non de rapports détaillés comme ceux qui devront être rendus publics prochainement.

De septembre 1998 à mars 2007, un seul suicide est survenu dans les trois établissements, au Casino de Montréal. Sur une période de plus de huit ans, les paramedics sont intervenus 1631 fois dans les casinos. Les trois motifs les plus fréquemment invoqués sont, par ordre décroissant l'ordre, les «faiblesses» (437 interventions), les «maladies» (297 interventions) et les raisons «autres», catégorie regroupant les «allergies, accidents de voiture à proximité, altercations, etc.» (250 interventions). La mention «en détresse», sans autre forme précision, revient 56 fois, principalement au Casino de Montréal, comparativement à 16 interventions pour «blessures». Durant la même période, 91 millions de visiteurs ont foulé le sol des temples du jeu. Selon Bill Clennett, Loto-Québec ouvre une nouvelle ère en acceptant de se conformer au jugement. La société d'État avait plutôt l'habitude d'entretenir «la culture du secret» par le passé, a-t-il dit dans une entrevue à la Presse canadienne.

M. Clennett ne s'attend pas à ce que les documents internes de Loto-Québec soient une source de révélations fracassantes. Il présume cependant qu'un certain nombre d'incidents malheureux ont été passés sous silence au fil des ans. Des données précises sur les suicides et les tentatives de suicide dans les casinos permettront de mener un débat éclairé sur le rôle de l'État dans la promotion du juge, estime-t-il.

L'Association québécoise de prévention du suicide (AQPS) est du même avis. «La transparence est essentielle pour s'assurer que l'on fasse un meilleur travail de prévention du suicide: il ne faut d'ailleurs pas sous-estimer l'importance du jeu pathologique comme facteur de risques pour le suicide», a précisé Louis Lemay, directeur général de l'AQPS, par voie de communiqué.

Ces informations sensibles sur les suicides et les tentatives de suicide pourraient par ailleurs servir à l'avocat Jean Brochu, qui a intenté un recours collectif de 700 millions de dollars au nom de 119 000 personnes devenues dépendantes des appareils de loterie vidéo.

Bien qu'il se dise «très content» de la décision de la Cour d'appel, Bill Clennett juge «désolant» que Loto-Québec se soit battue pour garder ses documents secrets.

M. Clennett avait obtenu gain de cause une première fois en Cour supérieure, en mai 2005. La juge Michèle Pauzé avait estimé que Loto-Québec ne pouvait se réfugier derrière l'article 28 de la loi d'accès à l'information pour refuser de divulguer des rapports sur les suicides et les tentatives de suicide. En vertu de cet article, un organisme public peut retenir des renseignements susceptibles d'entraver le déroulement d'une procédure judiciaire ou d'une enquête.

Loto-Québec avait avancé que les documents pouvaient contenir des informations sur les méthodes d'enquête des agents de sécurité des casinos qu'il fallait mettre à l'abri du crime organisé. La juge Pauzé avait relevé dans sa décision que les enquêteurs du casino ne sont pas assermentés à titre d'agents de la paix ou de constables spéciaux. Il ne s'agit donc pas de personnes chargées de la répression du crime. Les éléments d'enquête recueillis sur les suicides et les tentatives de suicide ne pouvaient donc pas être reliés à l'article 28 «puisqu'ils ne constituent d'aucune façon un crime ou une infraction à la loi», avait tranché la juge Pauzé.

M. Clennett avait entrepris cette démarche en son nom et avec la collaboration de l'Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau, dont il est le membre le plus visible. La bouille de M. Clennett, tuque et lunettes comprises, est entrée dans la mémoire collective en 1996, lors que l'ancien premier ministre Jean Chrétien l'avait empoigné brutalement par la gorge lors d'une manifestation contre la réforme de l'assurance-chômage.

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Avec la Presse canadienne