Rectificatif
Une erreur s'est glissée dans le texte «De la nécessité de protéger la parole», publié samedi dans le cahier Perspectives.
Il était écrit que l'avocat Dominique Neuman propose que le Tribunal des droits de la personne et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse puissent intervenir pour évaluer le bien-fondé d'un règlement hors cour d'une cause d'intérêt public comportant des clauses limitant la liberté d'expression. M. Neuman recommande plutôt qu'une législation prévoie que les règlements hors cour de ce type ne soient valides que s'ils sont approuvés par le tribunal saisi du litige (et non par celui des droits de la personne, qui n'a pas juridiction devant les autres tribunaux). La Commission, elle, agirait bien comme partie intervenante pour s'assurer que le droit à la liberté d'expression n'est pas abandonné pour des raisons financières.
Il était écrit que l'avocat Dominique Neuman propose que le Tribunal des droits de la personne et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse puissent intervenir pour évaluer le bien-fondé d'un règlement hors cour d'une cause d'intérêt public comportant des clauses limitant la liberté d'expression. M. Neuman recommande plutôt qu'une législation prévoie que les règlements hors cour de ce type ne soient valides que s'ils sont approuvés par le tribunal saisi du litige (et non par celui des droits de la personne, qui n'a pas juridiction devant les autres tribunaux). La Commission, elle, agirait bien comme partie intervenante pour s'assurer que le droit à la liberté d'expression n'est pas abandonné pour des raisons financières.
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