Chèques d'aide sociale amputés - Le ministère viole ses propres règles
La pratique qui consiste à déduire des chèques d'aide sociale la valeur des denrées fournies sur une base régulière par des amis ou des proches contrevient aux règles administratives émises par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le Devoir révélait hier qu'un assisté social a vu son chèque coupé intégralement après avoir refusé de fournir une liste des gens qui l'aidaient à se nourrir. Un autre a vu sa prestation amputée d'un montant équivalent à celui des deux épiceries que lui fournissait sa mère à chaque mois. Ces exemples trouvaient écho dans plusieurs organismes communautaires joints aujourd'hui.
Or le manuel d'interprétation du ministère stipule que les «dons en nature ou de services» ne doivent pas être considérés comme des «avantages comptabilisables» susceptibles d'être déduits des chèques d'aide sociale. On explique que la fourniture de vêtements, de meubles, de denrées alimentaires et de repas ainsi que les réductions de loyer «sont des exemples où il n'y a pas lieu d'imputer un avantage en monnayant la valeur du bien».
«Cette interprétation s'appuie sur le fait que tout type d'entraide, qu'il provienne d'un membre de la famille, d'un ami, d'un organisme communautaire ou d'un propriétaire, est encouragé et ne doit pas pénaliser le prestataire qui en bénéficie», peut-on encore lire dans le manuel d'interprétation.
Le porte-parole du ministère, Claude Morin, déclarait pourtant au Devoir mardi: «Qu'elle soit en argent ou en denrées, c'est le caractère régulier de cette aide qui peut intervenir dans le montant de la prestation et être considéré dans le jargon comme un avantage comptabilisable.»
Pratique courante
Sur le terrain, il semble que le manuel d'interprétation ne soit pas suivi à la lettre par certains agents. «Cela arrive constamment qu'ils comptabilisent l'aide reçue des proches sous forme de nourriture. On s'obstine continuellement avec les agents là-dessus. Ils évaluent la valeur de l'aide et déduisent le montant», a fait valoir la coordonnatrice de l'Organisme populaire des droits sociaux Maison Aline Gendron, Catherine Fortin.
Cet organisme met systématiquement les assistés sociaux en garde contre de tels interrogatoires sur leurs façons de subvenir à leurs besoins.
Le coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), François Saillant, précise lui aussi que cette pratique est bien connue dans le milieu communautaire. «Quand on ne donne pas aux gens des sommes suffisantes pour vivre et qu'en plus on vient les pénaliser s'ils reçoivent de l'aide pour se débrouiller, c'est d'une mesquinerie totale», s'insurge-t-il. Il rappelle que selon les données du recensement de 2001, quelque 50 000 ménages montréalais devaient consacrer plus de 80 % de leur revenu à se loger.
L'indignation est aussi grande au Réseau d'aide aux personnes seules ou itinérantes de Montréal (RAPSIM). «C'était con-nu dans le milieu et c'est tout à fait inacceptable. [...] Ce sont des gens qui doivent aller dans les banques alimentaires, qui crèvent de faim, qui mangent mal, et, trop souvent, plutôt que de les aider, d'augmenter leurs prestations, de leur donner un logement social, on les pénalise. On pénalise la pauvreté et on la criminalise quand elle est rendue dans la rue», tonne le coordonnateur du RAPSIM, Pierre Gaudreau.
Si l'aide régulière des proches est considérée par des agents d'aide sociale comme un revenu d'appoint, ce n'est toutefois pas le cas de celle fournie par des banques alimentaires, celle-ci étant considérée comme «ponctuelle». Or la porte-parole de Moisson Québec, Hélène Côté, constate justement un accroissement du recours aux services des banques alimentaires: «Il y a plus de gens qui doivent revenir plus souvent pour demander de l'aide alimentaire, souvent chaque semaine. Même les meilleurs gestionnaires du monde ne feraient pas des miracles avec 548 $ par mois.»
Mme Côté s'inquiète du message ambigu lancé par l'État: «Quand tu es pauvre, il faudrait que tu le sois dans tout, que tu n'aies pas de réseau social en plus. Cela va à l'encontre des valeurs québécoises.»
Réaction politique
Le nouveau ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a refusé de commenter hier, tout juste après son assermentation, les cas mis au jour par Le Devoir. L'Action démocratique du Québec, qui prônait une approche plus stricte avec les assistés sociaux lors de la dernière campagne électorale, n'a pas délégué de porte-parole pour commenter.
Du côté du Parti québécois, l'ancienne ministre Louise Harel, qui a piloté la réforme de l'aide sociale en 1997, estime que de telles pratiques ne s'inscrivent pas dans l'esprit de la loi. «Si on avait porté à ma connaissance, quand j'étais ministre, que la loi pouvait être interprétée comme permettant de réduire le chèque mensuel parce qu'une personne recevait de l'aide alimentaire, j'aurais mis fin à cela», a déclaré Mme Harel.
L'ancienne ministre plaide par ailleurs pour une indexation du montant de 200 $ qu'un assisté social peut gagner en travaillant et croit que cette exemption devrait aussi s'étendre au soutien financier que peut avoir un prestataire.
Le Devoir révélait hier qu'un assisté social a vu son chèque coupé intégralement après avoir refusé de fournir une liste des gens qui l'aidaient à se nourrir. Un autre a vu sa prestation amputée d'un montant équivalent à celui des deux épiceries que lui fournissait sa mère à chaque mois. Ces exemples trouvaient écho dans plusieurs organismes communautaires joints aujourd'hui.
Or le manuel d'interprétation du ministère stipule que les «dons en nature ou de services» ne doivent pas être considérés comme des «avantages comptabilisables» susceptibles d'être déduits des chèques d'aide sociale. On explique que la fourniture de vêtements, de meubles, de denrées alimentaires et de repas ainsi que les réductions de loyer «sont des exemples où il n'y a pas lieu d'imputer un avantage en monnayant la valeur du bien».
«Cette interprétation s'appuie sur le fait que tout type d'entraide, qu'il provienne d'un membre de la famille, d'un ami, d'un organisme communautaire ou d'un propriétaire, est encouragé et ne doit pas pénaliser le prestataire qui en bénéficie», peut-on encore lire dans le manuel d'interprétation.
Le porte-parole du ministère, Claude Morin, déclarait pourtant au Devoir mardi: «Qu'elle soit en argent ou en denrées, c'est le caractère régulier de cette aide qui peut intervenir dans le montant de la prestation et être considéré dans le jargon comme un avantage comptabilisable.»
Pratique courante
Sur le terrain, il semble que le manuel d'interprétation ne soit pas suivi à la lettre par certains agents. «Cela arrive constamment qu'ils comptabilisent l'aide reçue des proches sous forme de nourriture. On s'obstine continuellement avec les agents là-dessus. Ils évaluent la valeur de l'aide et déduisent le montant», a fait valoir la coordonnatrice de l'Organisme populaire des droits sociaux Maison Aline Gendron, Catherine Fortin.
Cet organisme met systématiquement les assistés sociaux en garde contre de tels interrogatoires sur leurs façons de subvenir à leurs besoins.
Le coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), François Saillant, précise lui aussi que cette pratique est bien connue dans le milieu communautaire. «Quand on ne donne pas aux gens des sommes suffisantes pour vivre et qu'en plus on vient les pénaliser s'ils reçoivent de l'aide pour se débrouiller, c'est d'une mesquinerie totale», s'insurge-t-il. Il rappelle que selon les données du recensement de 2001, quelque 50 000 ménages montréalais devaient consacrer plus de 80 % de leur revenu à se loger.
L'indignation est aussi grande au Réseau d'aide aux personnes seules ou itinérantes de Montréal (RAPSIM). «C'était con-nu dans le milieu et c'est tout à fait inacceptable. [...] Ce sont des gens qui doivent aller dans les banques alimentaires, qui crèvent de faim, qui mangent mal, et, trop souvent, plutôt que de les aider, d'augmenter leurs prestations, de leur donner un logement social, on les pénalise. On pénalise la pauvreté et on la criminalise quand elle est rendue dans la rue», tonne le coordonnateur du RAPSIM, Pierre Gaudreau.
Si l'aide régulière des proches est considérée par des agents d'aide sociale comme un revenu d'appoint, ce n'est toutefois pas le cas de celle fournie par des banques alimentaires, celle-ci étant considérée comme «ponctuelle». Or la porte-parole de Moisson Québec, Hélène Côté, constate justement un accroissement du recours aux services des banques alimentaires: «Il y a plus de gens qui doivent revenir plus souvent pour demander de l'aide alimentaire, souvent chaque semaine. Même les meilleurs gestionnaires du monde ne feraient pas des miracles avec 548 $ par mois.»
Mme Côté s'inquiète du message ambigu lancé par l'État: «Quand tu es pauvre, il faudrait que tu le sois dans tout, que tu n'aies pas de réseau social en plus. Cela va à l'encontre des valeurs québécoises.»
Réaction politique
Le nouveau ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a refusé de commenter hier, tout juste après son assermentation, les cas mis au jour par Le Devoir. L'Action démocratique du Québec, qui prônait une approche plus stricte avec les assistés sociaux lors de la dernière campagne électorale, n'a pas délégué de porte-parole pour commenter.
Du côté du Parti québécois, l'ancienne ministre Louise Harel, qui a piloté la réforme de l'aide sociale en 1997, estime que de telles pratiques ne s'inscrivent pas dans l'esprit de la loi. «Si on avait porté à ma connaissance, quand j'étais ministre, que la loi pouvait être interprétée comme permettant de réduire le chèque mensuel parce qu'une personne recevait de l'aide alimentaire, j'aurais mis fin à cela», a déclaré Mme Harel.
L'ancienne ministre plaide par ailleurs pour une indexation du montant de 200 $ qu'un assisté social peut gagner en travaillant et croit que cette exemption devrait aussi s'étendre au soutien financier que peut avoir un prestataire.
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