Ottawa — Le cabinet fédéral songe à recourir à une décision arbitrale pour débloquer les milliers de réclamations venant d'autochtones qui disent avoir été victimes d'agressions dans les internats au siècle dernier, ont indiqué des sources anonymes à la Presse canadienne.

La mesure consisterait à retirer toutes les causes du système judiciaire pour les confier à des juges à la retraite ou autres arbitres qualifiés qui décideraient alors de leur issue.

Les règlements pour les victimes suivraient un barème selon les accusations retenues, ont précisé les sources. Les paiements seraient moindres pour les agressions mineures et pourraient grimper jusqu'à 100 000 $ ou plus dans les cas d'agressions sexuelles ou physiques graves.

Les sources ont ajouté qu'Ottawa paierait 70 % des réclamations valides, ce qui pourrait faire monter la facture totale des règlements à un milliard.

Les Églises catholique, anglicane, unie et presbytérienne qui géraient les internats autochtones pour le gouvernement au cours du dernier siècle devraient débourser le reste.

Le gouvernement fédéral aurait aussi à rembourser une partie des frais de justice pour les plaignants ayant obtenu compensation.

Le système de décision arbitrale envisagé pourrait permettre de régler 75 % de toutes les réclamations d'ici à sept ans. Les sources estiment en outre qu'un règlement rapide permettrait de donner l'argent aux victimes plutôt qu'aux avocats.

À l'heure actuelle, les cours règlent une poursuite par jour et les montants alloués atteignent en moyenne 100 000 $. Mais des centaines de causes sont toujours pendantes et leur règlement pourrait prendre des décennies si rien n'est fait pour activer les choses.