L'administration Tremblay ne croit pas que les nouveaux pouvoirs que lui donne Québec pour accélérer la réalisation de logements sociaux soient une façon de passer outre les arrondissements.

«La nouvelle disposition est utile dans le sens où ça va permettre d'accélérer le traitement des dossiers, mais elle sera utilisée en collaboration avec les arrondissements», a indiqué hier Michel Prescott, vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal et responsable du dossier de l'habitation.

Le ministre des Affaires municipales, André Boisclair, a déposé hier un projet de loi dont une disposition stipule qu'un conseil municipal peut permettre, par règlement, la réalisation d'un projet de logement social sans égard aux règlements d'urbanisme existants.

La disposition s'applique jusqu'au 1er janvier 2006 pour les villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières. Mais c'est la situation vécue à Montréal qui a fait agir le gouvernement, sous les pressions notamment du Fonds québécois d'habitation communautaire — dont la Ville de Montréal est membre.

Comme Le Devoir l'écrivait hier, deux projets montréalais de logements sociaux, financés tant par la Ville que par Québec, s'attirent une vive opposition de la part des citoyens de Pointe-aux-Trembles et de Rivière-des-Prairies. Dans ce dernier cas, la grogne était telle que le conseil d'arrondissement a retardé l'émission du permis de cons-truction d'une coopérative qui répondait pourtant à tous les critères juridiques.

Pour M. Prescott, la nouvelle disposition n'aura pas d'impact sur les projets «de plein droit», comme les deux projets actuellement contestés. Ceux-ci sont plus du ressort de l'intervention politique, alors que l'on prend le temps d'expliquer les projets aux citoyens. De toute façon, ajoute M. Prescott, «ça reste très marginal, ce genre de situation».

La disposition permettra toutefois d'éviter les consultations publiques ou les référendums, obligatoires lors d'un changement de zonage. Ce processus accéléré sera utile si on veut parvenir à respecter en deux ans l'opération Solidarité 5000 Logements, mais il sera utilisé selon les besoins, a-t-il précisé.

Du côté des organismes communautaires, on voit les limites du procédé mais on trouve néanmoins fort intéressant que Québec ait donné un tel outil à Montréal.

«Le gouvernement met ses culottes et donne à la municipalité le pouvoir de passer outre les tracasseries administratives ou politiques des arrondissements, notamment le phénomène du "pas dans ma cour". C'est excellent», dit Pierre Goyer, du Réseau québécois des OSBL (organismes sans but lucratif) d'habitation.

Et si la Ville n'utilise pas ce pouvoir? «Alors, nous saurons où mettre de la pression: sur les maires!», a répondu M. Goyer, en soulignant l'urgence d'agir alors que la crise du logement s'accentue, comme l'indiquait Le Devoir cette semaine.