Ottawa — Le ministre de la Justice, Martin Cauchon, devrait rendre public au cours des prochains jours le document de discussion sur les mariages gais, dans lequel il suggérerait d'explorer l'idée d'une union civile fédérale pour les conjoints de même sexe.

Le document du ministère sur le mariage des couples gais comportera des options qui alimenteront les discussions du comité parlementaire de la justice. Selon des informations, le ministère soumettra quatre options: la modification de la définition du mariage pour y inclure les couples de même sexe; le statu quo; le retrait du fédéral de la question du mariage pour en transférer la responsabilité aux autorités religieuses; ou la création d'une union civile.

Selon des sources fiables au ministère de la Justice, Martin Cauchon semble pour l'instant pencher vers cette dernière option. M. Cauchon y verrait un moyen d'offrir aux gais et lesbiennes de tout le pays une forme d'union reconnue par la société, et ce, dans un laps de temps raisonnable.

Inspirée des exemples québécois et français, cette union civile permettrait de reconnaître légalement les couples de même sexe sans pour autant modifier la définition du mariage. C'est cette modification qui fait rugir les opposants qui tiennent à ce que le mariage demeure une réalité hétérosexuelle.

Ces mêmes sources indiquent qu'une union civile risquerait d'éviter un débat houleux aux Communes où même les libéraux sont divisés sur cette question. Encore en 2000, lorsqu'il a modifié une soixantaine de lois pour éliminer les différences entre droits et devoirs des conjoints de fait hétérosexuels et homosexuels, le gouvernement de Jean Chrétien a dû réaffirmer son appui à la définition actuelle du mariage pour s'assurer de voir le projet de loi adopté.

M. Cauchon, qui a déjà dit en août vouloir «agir rapidement», pourrait ainsi être tenté d'utiliser cette voie parallèle pour résoudre l'affaire tout en évitant une bataille immense aux Communes.

Discussions avec la communauté gaie

Le ministre a d'ailleurs abordé la question avec une dizaine de représentants de la communauté gaie de Montréal, lundi dernier, dans le cadre d'une rencontre informelle. Laurent McCutcheon, président de Gai Écoute et de la Fondation Emergence, y était.

«C'était pour nous l'occasion de faire valoir au ministre nos préoccupations», a expliqué M. McCutcheon, en entrevue à la Presse canadienne.

Les représentants de la communauté ont fait valoir au ministre que les gais et lesbiennes s'attendent à rien de moins qu'une modification de la définition du mariage. M. McCutcheon rappelle qu'il s'agit, du point de vue de l'égalité, de la dernière frontière légale que les couples de même sexe doivent encore franchir. «On a déjà une union civile au Québec, on ne dira pas: "faites-nous en une autre"», a-t-il poursuivi.

M. McCutcheon s'est toutefois fait discret quant à la teneur des propos du ministre ou son attitude en général, avançant qu'il s'agissait d'une rencontre privée. «Je pense que si c'est quelqu'un qui a pris la peine de se déplacer et de nous entendre, c'est qu'il a une sympathie», s'est-il contenté de dire.

Actuellement, seuls les conjoints de même sexe du Québec et de la Nouvelle-Écosse peuvent s'unir et être reconnus dans leur province uniquement.

Par ailleurs, le fédéral en a appelé de deux jugements, l'un en Ontario et l'autre au Québec, où la cour donnait raison à des couples de même sexe qui allèguent que de définir le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme va à l'encontre de la Charte des droits et libertés. En août dernier, alors qu'il annonçait que le conseil des ministres avait décidé de consulter les Canadiens sur la question par l'entremise d'un comité parlementaire, Martin Cauchon s'était défendu de vouloir gagner du temps. «La permission d'en appeler me permet de conserver pour le gouvernement l'ensemble des options ouvertes», avait-il déclaré.

Pourtant, dans l'argument présenté devant les tribunaux, Ottawa fait valoir que les homosexuels ne respectent pas les «exigences fondamentales» du mariage et ne cadrent pas avec les «fondements naturels» de cette institution puisque l'objectif ultime n'est pas celui de la procréation.