Conduite avec facultés affaiblies - Fini le «je n'avais bu que deux bières» comme système de défense
Le projet de loi conservateur réduit le nombre de preuves recevables
22 novembre 2006
Actualités en société
Photo : Agence France-Presse
En vertu du projet de loi conservateur, un conducteur accusé de conduite en état d’ébriété ne pourra prétendre devant le juge qu’il n’avait consommé que très peu d’alcool.
Ottawa — S'il n'en tient qu'au gouvernement conservateur, elle sera bientôt révolue l'époque où il suffisait de convaincre un juge qu'on n'avait bu que deux bières pour faire invalider un test d'alcoolémie et s'éviter une condamnation. Ottawa a déposé un projet de loi hier resserrant les règles dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et restreignant les éléments de preuve que peuvent déposer les accusés pour se défendre.
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