Le projet de loi S-211 du sénateur Jean Lapointe, qui vise à «enlever de la circulation» les appareils de loterie vidéo au Canada, a franchi une première manche importante la semaine dernière lorsque les membres du Sénat l’ont approuvé en troisième lecture. Le projet sera maintenant soumis au vote de la Chambre des communes, où le pari de M. Lapointe semble toutefois loin d’être gagné, malgré le parrainage du député libéral Denis Coderre.

Le projet prévoit une modification au Code criminel pour limiter à certains emplacements (hippodromes, casinos et salles de paris) l’exploitation des quelque 38 000 appareils de loterie vidéo (ALV) présents sur 8500 sites au Canada. M. Lapointe veut donc voir retirer toutes les «maudites machines diaboliques qui nuisent, écorchent et détruisent plusieurs familles» des bars et des restaurants du pays. Le Sénat donne trois ans aux gouvernements provinciaux pour se conformer à cette nouvelle disposition.
«C’est la proximité des appareils qui les rend si dangereux, estime le sénateur Lapointe, joint par téléphone en fin de journée hier. Dans les quartiers défavorisés, on en voit à tous les coins de rue. Ils atteignent des gens vulnérables, des jeunes ou des personnes âgées qui n’ont pas grand-chose à faire et qui rentrent là pour tout perdre. La détresse que ça crée est inimaginable.»
Le projet de loi ne prévoit pas une réduction du nombre absolu d’ALV, mais plutôt une concentration de ceux-ci dans quelques lieux. «C’est sûr que ce serait mieux de les éliminer, dit Jean Lapointe. Ce n’est toutefois pas de mon ressort. Là, je veux faire de l’espace, éloigner les machines. Je pense bien que ça diminuera leur nombre dans les prochaines années. On verra. Mais j’ai moins de craintes quand Loto-Québec supervise le jeu que lorsque c’est un tenancier de bar.»
Même si plusieurs reconnaissent les «bonnes intentions» du projet de loi de M. Lapointe, celui-ci risque d’avoir de la difficulté à passer l’étape de l’approbation à la Chambre des communes. C’est que la régulation du jeu est un champ de compétence provincial reconnu par le fédéral, notamment par une entente signée entre Ottawa et les provinces en 1985. Pour contourner le problème, M. Lapointe vise plutôt le Code criminel, qui autorise les provinces à délivrer des permis d’exploitation. Un stratagème qui rebute autant le Bloc québécois (BQ) que le Nouveau Parti démocratique (NPD).
Les chefs de ces deux partis rencontreront M. Lapointe ce matin (Jack Layton) et demain matin (Gilles Duceppe). Mais hier, des porte-parole de leur cabinet ont indiqué au Devoir qu’il serait difficile d’appuyer un projet de loi qui «empiète clairement» sur les compétences du provincial, même si l’objectif visé est «noble».
Le député libéral Denis Coderre n’y voit toutefois pas de problème, bien qu’il reconnaisse que cela «soulèvera plusieurs questions juridiques». «Mais je m’imagine mal un député voter contre ce projet de loi, dit-il. C’est une question de compassion [à propos de laquelle] un débat de société non partisan est nécessaire. Les statistiques sont effrayantes et démontrent clairement que la grande majorité des problèmes de jeu compulsif sont dus aux vidéopokers.» L’occasion faisant le larron, indique M. Coderre, il lui apparaît bénéfique de «confiner les machines dans certains lieux, où on donnera un meilleur encadrement. La prohibition n’amènerait rien de mieux, parce qu’on trouverait quand même des machines, mais illégales.»
Selon M. Coderre, le projet de loi — déjà approuvé par le Sénat, ce qui inverse en quelque sorte le processus normal — devrait recevoir la bénédiction des députés et la sanction royale avant le dépôt du prochain budget fédéral. La procédure prévoit un vote dans les 45 premiers jours ouvrables où les députés seront en Chambre.

Bénéfique, mais...
La dangerosité et la perniciosité des ALV ont été maintes fois démontrées: ces machines développent une dépendance rapide chez les joueurs et elles attirent particulièrement des clientèles très vulnérables, qui y perdent le peu qu’elles ont. Loto-Québec a d’ailleurs reconnu le problème et s’est engagée en 2004 à retirer d’ici l’an prochain 2500 machines de la circulation. Elle entend réduire de 31 % le nombre d’endroits où l’on retrouve des ALV, en misant sur la création de lieux contrôlés (salons de jeux). Actuellement, on compte au Québec 13 211 unités installées dans 3033 endroits.
Signe de la popularité des ALV, les profits que Loto-Québec en tire augmentent constamment malgré la baisse constante du nombre d’appareils vidéo depuis 12 ans. L’an dernier, la société d’État a perçu 1,3 milliard de dollars de ces machines, une augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente. Le seul frein efficace à cette croissance semble avoir été l’entrée en vigueur de la loi antitabac, qui a entraîné cet été une diminution de 16 % des revenus perçus dans ces machines.
«Les effets néfastes des ALV sont bien connus et reconnus, indique le sociologue et chercheur à la Direction de la santé publique de Montréal, Serge Chevalier. Alors, on accueille ce projet de loi favorablement, puisqu’on présume qu’il aura un impact favorable sur la santé des gens.» Mais le projet du sénateur Lapointe manque de détails, note M. Chevalier. «Ça pourrait atténuer sa portée bénéfique. On ne dit pas par exemple comment seront répartis les ALV. Est-ce qu’on créera des casinos régionaux ou bien on concentrera l’offre dans quelques gros casinos? Il ne faut certainement pas augmenter la diversité de l’offre de jeu», estime-t-il.
Sa collègue Élisabeth Papineau, de l’Institut national de santé publique, évalue elle aussi le projet positivement, mais avec réserve. «Si on transporte ailleurs les mêmes machines hautement “addictives”, ce ne serait pas beaucoup mieux. Mais on réglerait au moins le problème de la proximité avec ce projet: c’est déjà bien.»
Ni Loto-Québec ni le ministère des Finances n’ont rappelé hier Le Devoir pour commenter le dossier.