Dans les prochains jours et les prochaines semaines, des milliers de Québécois prendront la route des vacances. Plusieurs d'entre eux traverseront les frontières. D'autres, encouragés par la vigueur du dollar canadien, effectueront de courts séjours aux États-Unis pour y faire des achats. Certains seront peut-être irrités par les taxes et les droits à payer sur les articles achetés à l'étranger et ramenés au pays, au-delà de certaines exemptions.

Si la majorité se résigne, plus de deux Québécois sur cinq voyageant à l'extérieur du Canada (43 %) avouent qu'il leur arrive de ne pas déclarer aux douaniers canadiens certains articles achetés à l'étranger, selon un sondage effectué par Léger Marketing cet été pour Le Devoir. Ils sont 5 % à admettre le faire souvent, 12 %, parfois et 26 %, rarement.

Bianca, une résidante de la Montérégie, avoue faire parfois des achats aux États-Unis qu'elle ne déclare pas à son retour au pays. «Je les cache», dit la jeune Québécoise rencontrée sur une plage de Plattsburgh. Elle a ainsi rapporté des vêtements et une table de poker.

Invité à commenter le fait que 43 % des Québécois voyageant à l'étranger admettent ne pas toujours déclarer certains articles achetés à l'extérieur du pays, Éric Paradis, un porte-parole de l'Agence des services frontaliers du Canada, affirme qu'il s'agit d'un «risque que les gens ne devraient pas prendre». Il précise que les marchandises peuvent être saisies ainsi que le véhicule qui les transporte. La sanction est fonction de la gravité de l'infraction. Pour déterminer le niveau des droits à payer, les agents des services frontaliers se demandent s'il y avait une intention claire de ne pas déclarer un bien. En cas de récidive, le montant des droits à payer est plus élevé. Une personne qui n'aurait pas déclaré une bague en or d'une valeur de 1000 $US pourrait par exemple avoir à payer les taxes applicables, plus un montant équivalant à 40 % de la valeur de la bague. Ce montant pourrait passer à 60 % en cas de récidive.

En 2005, les autorités douanières canadiennes ont effectué 3500 saisies auprès de voyageurs québécois rentrant au pays. En excluant les marchandises illégales, elles ont effectué 1300 saisies auprès de voyageurs québécois l'an dernier. Ce nombre inclut à la fois les marchandises confisquées et détruites (comme le tabac et l'alcool) et celles qui n'avaient pas été déclarées ou qui avaient fait l'objet d'une fausse déclaration, mais que le voyageur a pu conserver moyennant le paiement de taxes et de droits.

L'Agence des services frontaliers du Canada conserve les données sur les saisies durant six ans. Les voyageurs qui ont déjà fait une fausse déclaration ou qui ont déjà omis de déclarer des achats et qui se sont fait prendre sont susceptibles de subir une inspection lors de leurs passages suivants à la douane, indique M. Paradis. «Dans certains cas, lorsqu'il y a contrebande, les conséquences peuvent aller jusqu'à un casier judiciaire, des amendes élevées et même des peines de prison», ajoute M. Paradis. Le gouvernement canadien a entamé 58 poursuites à l'encontre de voyageurs québécois qui avaient omis de déclarer des articles ou qui avaient fait de fausses déclarations durant l'année 2005-2006. Ces poursuites concernent des marchandises légales comme des marchandises illégales.

Et personne n'est à l'abri. Le chanteur Corneille a ainsi été poursuivi par le gouvernement. À son arrivée à l'aéroport Pierre-Elliot-Trudeau le 4 février 2005 après un séjour en France, des douaniers ont trouvé dans ses bagages des vêtements et une montre qu'il n'avait pas déclarés. Il a plaidé coupable le 17 mars dernier à deux accusations, celle d'avoir éludé ou tenté d'éluder le paiement de droits et taxes sur une montre d'une part et sur des vêtements d'autre part. La juge de la Cour du Québec Suzanne Coupal lui a accordé une absolution inconditionnelle. Corneille a toutefois fait un don de 10 000 $ aux Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC).

Des Québécois qui affirment se conformer aux règles douanières

Si 43 % des Québécois ayant voyagé à l'étranger avouent qu'il leur arrive de ne pas déclarer certains articles achetés à l'extérieur du Canada, 57 % d'entre eux affirment déclarer tous leurs achats. C'est le cas de Lucie Bellemare, de la région de Québec. «Je respecte les lois, je n'ai pas envie d'avoir des problèmes. Il faut aussi donner l'exemple aux enfants», dit Mme Bellemare, qui passait quelques jours à Plattsburg en compagnie de deux de ses enfants et de sa soeur. Celle-ci, Céline Bellemare, ajoute ne jamais faire suffisamment d'achats pour dépasser les exemptions accordées.

Après une absence de 24 h ou plus, un voyageur a le droit de rapporter des articles d'une valeur totale maximale de 50 $ sans avoir à payer de droits et de taxes, après une absence de 48 h ou plus, ce montant passe à 200 $, et après une absence de 7 jours ou plus, à 750 $. Après une absence de 48 h ou plus, les voyageurs peuvent inclure dans leur exemption personnelle 1,5 litre de vin ou 1,14 litre de spiritueux ou 24 canettes ou bouteilles de 355 millilitres de bière (8,5 litres). Ces mêmes voyageurs peuvent aussi inclure 200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 bâtonnets de tabac et 200 grammes de tabac fabriqué dans leur exemption, mais ils devront payer un droit spécial sur ces produits.

Des règles juste assez strictes ou trop strictes?

Le sondage révèle que 29 % des Québécois voyageant à l'étranger trouvent les règles concernant les articles achetés à l'extérieur du Canada trop strictes, 62 % les trouvent juste assez strictes et 4 % ne les trouvent pas assez strictes. Les résidents de Trois-Rivières Martin Sarault et Audreyanne Rivard, qui profitaient de la plage de Plattsburg, sont d'avis que les règles douanières sont «justes assez sévères» et que c'est normal qu'il y en ait.

Jean-Denis Beaufort, rencontré dans un terrain de camping de Plattsburg où il séjournait avec trois autres Québécois, dit quant à lui respecter les règles, mais les trouve «peut-être un petit peu trop sévères». Il aimerait pouvoir rapporter un peu plus d'alcool sans avoir à payer de droits. Dans la même veine, Jacques Dupuis souhaiterait qu'il existe une exemption pour les séjours de moins de 24 h. M. Dupuis et sa famille faisaient des courses dans un centre commercial de Plattsburgh cette semaine. «Souvent, on achète des choses qu'on ne peut pas trouver au Québec», explique Micheline Béliveau.

Aline Gagnon, Édouard Martin, Paul-Émile Roy et Ghislaine Gagnon faisaient un voyage de reconnaissance au centre commercial Champlain de Plattsburgh. Comme ils sont de passage aux États-Unis pour moins de 24 h, ils ne peuvent pas rapporter de marchandises au Canada sans payer de droits et de taxes. «Si on trouve des choses intéressantes, on va peut-être revenir et rester plusieurs jours», dit Aline Gagnon. Édouard Martin avait acheté de l'alcool pour son mariage il y a 38 ans, il avait omis de le déclarer et il s'était fait prendre. «Ils ont vidé toutes les bouteilles. J'ai payé 5 $ d'amende par bouteille, plus un montant pour "contrebande". Ça m'a coûté 3000 $», raconte-t-il.

Marc Pichette, qui a aussi fait des achats au centre commercial Champlain, s'interroge sur le maintien de règles douanières. «Je ne comprends pas pourquoi il y a un plafond d'achats, c'est un peu ridicule. Dans une ère de libre-échange, pourquoi payer des taxes?», dit-il. Les règles douanières sont-elles archaïques dans un contexte de mondialisation? «Non, je crois que c'est normal qu'il y ait certaines limites», répond M. Paradis. «On protège notre économie, nos commerces, nos entreprises. On n'aurait pas besoin d'ententes de libre-échange s'il n'existait pas de règles», ajoute-t-il.

Par ailleurs, selon le sondage de Léger Marketing, parmi les 56 % des Québécois voyageant à l'extérieur du Canada, 80 % trouvent les douaniers canadiens courtois. Léger Marketing a effectué le sondage entre le 21 et le 25 juin auprès d'un échantillon représentatif de 1000 Québécois de 18 ans ou plus. La marge d'erreur maximale est de 3,4 %, 19 fois sur 20.