La moitié des plaintes de harcèlement psychologique au travail déposées en 2005 se sont avérées fondées, affirme un rapport soumis au gouvernement du Québec, deux ans après l'entrée en vigueur de la loi contre le harcèlement au travail.

Le Québec a été la première province au Canada à légiférer contre le harcèlement au travail et certains craignaient à l'époque que la loi entrave la liberté des patrons à discipliner les employés. Toutefois, les chiffres démontrent que les plaintes de harcèlement ne sont pas frivoles, a indiqué Nathalie Bégin, porte-parole de la Commission des normes du travail, chargée de l'application de la loi. «Dans les situations rapportées, on constate beaucoup d'impolitesse et quelques situations vraiment difficiles», a-t-elle ajouté en entrevue la semaine dernière à la Presse canadienne.

Des 2200 plaintes portées l'année dernière, 1025 ont été retenues. 38 % d'entre elles, soit 825, ont pu être résolues avec une compensation financière ou autre. Des ententes hors cour ont été réalisées dans 32 autres cas et 168 ont été suffisamment graves pour que la Commission des normes du travail demande une enquête à ses avocats. Le harcèlement psychologique au travail coûte des millions de dollars en pertes de productivité et en absentéisme, estiment des experts.

Inspirée par les modèles français, suédois et belge, la loi québécoise permet à la Commission d'imposer des amendes et d'exiger la réintégration d'employés dans des entreprises non-syndiquées. Les employés syndiqués sont tenus pour leur part de faire part de leur grief au syndicat. Plusieurs autres gouvernements en Amérique du Nord songent également à adopter des lois similaires et le Québec fait preuve de pionnier dans le domaine.

«Le harcèlement au travail est un problème qui prend de plus en plus d'ampleur, a estimé Émile Therien, président du Conseil canadien de la sécurité. La Communauté européenne s'est ajustée à la situation plus rapidement qu'en Amérique du Nord.» Selon M. Therien, c'est un problème de harcèlement au travail qui est le plus souvent rapporté sur le site Internet de son organisme.

Pour sa part, le gouvernement fédéral a commandé un rapport pour cet automne qui pourrait mener à des changements au Code du travail du Canada qui tiendraient compte du harcèlement psychologique. Mais tout changement législatif à ce sujet pourrait prendre au moins un an, a indiqué Gay Stinson, un responsable du ministère fédéral du Travail.

Québec attend toujours de voir si la loi subira une véritable contestation judiciaire. Un restaurant de la chaîne Subway a fait appel d'un jugement rendu en janvier, mais la Cour n'a pas encore annoncé sa décision.