La représentation des femmes à l'Assemblée nationale est encore loin d'être équitable. Elle progresse lentement et de façon précaire. À ce rythme, il faudrait attendre jusqu'en 2058 avant d'y compter 50 % de députées. Actuellement, le gouvernement propose une réforme de la loi électorale pour, entre autres, atteindre plus rapidement la parité.

Dans son avant-projet de loi remplaçant la loi électorale, le gouvernement prévoit une réforme comprenant des mesures financières incitatives visant à améliorer la représentation des femmes à l'Assemblée nationale. L'idée est intéressante, mais le modèle proposé est imparfait, selon les auteurs de nombreux mémoires présentés à la commission spéciale qui étudie la question.

L'avant-projet de loi prévoit une majoration de 5, 10 ou 15 % de l'allocation annuelle versée à un parti politique, en fonction du nombre de candidates qu'il présente à une élection. Ce bonus s'ajouterait aux 50 ¢ par vote que les partis reçoivent déjà.

De plus, le remboursement des dépenses électorales d'une candidate élue ou ayant obtenu au moins 15 % des votes s'élèverait à 60, 65, 70 ou 75 %, toujours en fonction du nombre de candidates présentées par le parti. Pour bénéficier de ces incitatifs, la proportion de candidates devra être de 30 % et plus.

Ces deux mesures, bien que positives, mèneraient possiblement à des dérives, d'après le Groupe femmes, politique et démocratie (GFPD). «Les partis pourraient aussi bien inclure des femmes dans le but de majorer leur allocation, sans leur faire réellement de place, indique l'organisme dans son mémoire. Certaines femmes pourraient être amenées à faire office de figurantes dans des circonscriptions perdues d'avance.»

À la Commission spéciale sur la loi électorale, plusieurs intervenants conscients de ce problème ont suggéré que les partis soient récompensés selon le nombre de femmes qu'ils font élire et non en fonction du nombre de candidates qu'ils présentent. Certains proposent aussi que les majorations financières soient accordées aux partis qui présentent 35 % et plus de femmes élues.

Quel mode de scrutin?

L'avant-projet de loi met également de l'avant un nouveau mode de scrutin de type proportionnel mixte. Ce système prévoit 77 députés de circonscription et 50 députés de district. Chaque district serait constitué de trois circonscriptions contiguës.

Les électeurs éliraient les 77 députés de circonscription conformément au système actuel. Les 50 autres députés de compensation seraient désignés à partir des résultats du suffrage exprimé de chaque district, d'après les listes fournies par les partis politiques.

Ce nouveau système a été conçu pour corriger le rapport votes/sièges et non pour améliorer la représentation des femmes à l'Assemblée nationale. Toutefois, avec quelques aménagements, il pourrait contribuer à l'élection d'un plus grand nombre de députées.

Pour ce faire, de nombreux mémoires recommandent, entre autres, d'établir la compensation à l'échelle nationale (et non pas au niveau des districts), avec une liste où alternent candidats et candidates.

De son côté, le Conseil du statut de la femme (CSF) a présenté un avis en faveur du maintien du mode de scrutin en vigueur au Québec depuis 1792. «Il faut continuer à aller dans cette voie», soutient la présidente du CSF, Diane Lavallée. Avec 32 % de députées, le Québec ne s'en sort pas trop mal. S'il était membre de l'Union interparlementaire, il se hisserait au 14e rang du classement pour la proportion des sièges détenus par des femmes.

La proportionnelle mixte n'améliorera pas nécessairement la représentation des femmes à l'Assemblée nationale, croit Diane Lavallée. Elle craint que «notre impatience à voir plus de femmes en politique ne nous amène à faire des faux pas qui pourraient provoquer des reculs».

«La vision du gouvernement et du Conseil du statut de la femme est de laisser aller le cours des choses en pensant que ça va toujours aller de mieux en mieux, mais rien ne peut l'assurer», souligne Louise Paquet, chargée de projet au Collectif féminisme et démocratie.

Cette vision s'appuie sur l'expérience politique de la scène provinciale et municipale, où la proportion de femmes n'a fait qu'augmenter. En revanche, le pourcentage de députées à la Chambre des communes à Ottawa a reculé d'un point depuis les dernières élections, pour atteindre 20,1 %.

Recrutement des candidates

Quel que soit le mode du scrutin retenu, le problème de recrutement de candidates demeure. En effet, les femmes doivent surmonter plusieurs difficultés pour se lancer en politique. Elles ont souvent à concilier travail, famille et tâches domestiques. Elles manquent de moyens financiers ainsi que de réseaux d'affaires. De plus la culture politique se féminise lentement et le gouvernement montre assez peu de volonté.

Le jeune parti Québec solidaire veut faire fi de tous ces obstacles en présentant un grand nombre de candidates. «Notre objectif, c'est 50 % de femmes, annonce la porte-parole Françoise David. On va faire l'impossible pour y arriver, mais je ne peux pas faire de promesse, parce que je ne suis pas certaine de l'atteindre.»

Selon le Collectif féminisme et démocratie, le recrutement des candidates pourrait être facilité si la nouvelle loi électorale obligeait les partis politiques à se doter d'un plan d'action prévoyant l'adoption de mesures concrètes pour atteindre l'égalité.

Les partis pourraient par exemple réaliser des activités d'information et de formation auprès des militantes, constituer et mettre à jour une liste de femmes susceptibles de se lancer en politique, soutenir les candidates dans le processus d'investiture et organiser un système de mentorat entre les députées déjà en place et les nouvelles candidates.

Si la nouvelle loi électorale ne contraint pas les partis politiques à adopter ces mesures, il est encore permis d'espérer qu'ils le feront volontairement, croit Élaine Hémond, directrice générale du GFPD. «Le parti Québec solidaire propose la parité à toutes les instances. On peut penser que ça va faire boule de neige. En Norvège, il y a un parti qui a misé sur la parité et les autres ont suivi», rappelle-t-elle.

Collaborateur du Devoir