L'affaire des commandites octroyées à Groupaction - Un rapport critique du gouvernement pourrait ne jamais être rendu public
16 septembre 2002
Société
Ottawa — Un rapport qui s'annonçait critique à l'endroit du gouvernement au sujet de trois contrats de commandite controversés, et qui devait sortir à l'automne, pourrait ne jamais être rendu public à la suite de la décision du premier ministre de proroger le Parlement et d'entamer une nouvelle session.
Le rapport intérimaire, rédigé pour le Comité des comptes publics, mourra au feuilleton ainsi que d'autres importants projets de loi gouvernementaux — dont certains étaient en chantier depuis des années.
Des hauts fonctionnaires soutiennent que la majorité de ces projets de loi reviendront aux Communes et seront éventuellement adoptés — bien qu'avec un délai.
Mais des fonctionnaires, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat, se disent incapables de garantir que le rapport sur l'affaire des contrats de commandite sera rendu public.
Le comité avait entrepris ses travaux après la divulgation d'irrégularités relatives à trois contrats de commandite octroyés par le ministère des Travaux publics à la firme montréalaise Groupaction. La Gendarmerie royale du Canada enquête également sur cette affaire.
Les travaux du comité avaient déjà été contrecarrés en juillet par les libéraux, quand ceux-ci ont décidé, par vote, de ne plus convoquer d'autres témoins, au grand dam des députés de l'opposition.
Les membres du comité avaient néanmoins convenu de rédiger un rapport intérimaire, devant être rendu public à l'automne.
Mais quand le Parlement entame une nouvelle session, tous les comités permanents sont dissous, et il peut s'écouler des semaines avant qu'ils soient reconstitués — souvent avec de nouveaux membres. Tous les rapports sur lesquels ces comités travaillaient disparaissent également.
Les rapports déjà bien avancés pourraient être repris si les nouveaux membres des comités l'acceptent, mais ceux-ci sont souvent réticents à le faire, parce qu'ils n'étaient pas là lors du processus d'audiences ayant mené au rapport.
Plusieurs soutiennent que le premier ministre Jean Chrétien n'avait aucune raison de convoquer une nouvelle session et que d'importants projets de loi qui étaient à la veille d'être adoptés se voient maintenant retardés de plusieurs mois — s'ils reviennent jamais en Chambre.
Parmi les projets de loi menacés figurent ceux sur les espèces en péril et sur les nouvelles infractions en matière de cruauté envers les animaux (qui n'ont plus besoin que de l'approbation du Sénat), celui sur les nouvelles techniques de reproduction, et celui sur les nouvelles règles de gouvernement des Premières Nations.
Selon les opposants, plusieurs des promesses que M. Chrétien devrait annoncer lors de son discours du Trône du 30 septembre ont déjà été faites et ne justifient pas l'ouverture d'une nouvelle session.
Mais l'équipe de M. Chrétien défend sa décision en disant qu'un discours du Trône est nécessaire pour exposer les priorités du premier ministre au cours de ses 18 derniers mois au pouvoir.
Le rapport intérimaire, rédigé pour le Comité des comptes publics, mourra au feuilleton ainsi que d'autres importants projets de loi gouvernementaux — dont certains étaient en chantier depuis des années.
Des hauts fonctionnaires soutiennent que la majorité de ces projets de loi reviendront aux Communes et seront éventuellement adoptés — bien qu'avec un délai.
Mais des fonctionnaires, s'exprimant sous le couvert de l'anonymat, se disent incapables de garantir que le rapport sur l'affaire des contrats de commandite sera rendu public.
Le comité avait entrepris ses travaux après la divulgation d'irrégularités relatives à trois contrats de commandite octroyés par le ministère des Travaux publics à la firme montréalaise Groupaction. La Gendarmerie royale du Canada enquête également sur cette affaire.
Les travaux du comité avaient déjà été contrecarrés en juillet par les libéraux, quand ceux-ci ont décidé, par vote, de ne plus convoquer d'autres témoins, au grand dam des députés de l'opposition.
Les membres du comité avaient néanmoins convenu de rédiger un rapport intérimaire, devant être rendu public à l'automne.
Mais quand le Parlement entame une nouvelle session, tous les comités permanents sont dissous, et il peut s'écouler des semaines avant qu'ils soient reconstitués — souvent avec de nouveaux membres. Tous les rapports sur lesquels ces comités travaillaient disparaissent également.
Les rapports déjà bien avancés pourraient être repris si les nouveaux membres des comités l'acceptent, mais ceux-ci sont souvent réticents à le faire, parce qu'ils n'étaient pas là lors du processus d'audiences ayant mené au rapport.
Plusieurs soutiennent que le premier ministre Jean Chrétien n'avait aucune raison de convoquer une nouvelle session et que d'importants projets de loi qui étaient à la veille d'être adoptés se voient maintenant retardés de plusieurs mois — s'ils reviennent jamais en Chambre.
Parmi les projets de loi menacés figurent ceux sur les espèces en péril et sur les nouvelles infractions en matière de cruauté envers les animaux (qui n'ont plus besoin que de l'approbation du Sénat), celui sur les nouvelles techniques de reproduction, et celui sur les nouvelles règles de gouvernement des Premières Nations.
Selon les opposants, plusieurs des promesses que M. Chrétien devrait annoncer lors de son discours du Trône du 30 septembre ont déjà été faites et ne justifient pas l'ouverture d'une nouvelle session.
Mais l'équipe de M. Chrétien défend sa décision en disant qu'un discours du Trône est nécessaire pour exposer les priorités du premier ministre au cours de ses 18 derniers mois au pouvoir.
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